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Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2024 > Année 2009 > Novembre > « Il y a un néant juridique en ce qui concerne internet au Sénégal » selon (…)

« Il y a un néant juridique en ce qui concerne internet au Sénégal » selon Ousmane Blé Mbaye, Développeur Web

samedi 21 novembre 2009

Législation/Réglementation

A l’occasion des « 48 heures de Google » au Sénégal, Ousmane Blé Mbaye, développeur web, a fait savoir que le développement de l’internet n’est pas suivi par celui des lois devant l’encadrer. Malgré le développement fulgurant de l’internet au Sénégal, les lois devant encadrer ce secteur n’ont pas suivi. C’est l’avis de Ousmane Blé Mbaye, développeur web, qui s’exprimait hier en marge des « 48 heures de Google » au Sénégal. « Il y a un vide juridique, voire un néant, en ce qui concerne internet au Sénégal », a soutenu M. Mbaye.

Selon Ousmane Blé Mbaye, « la loi doit être neutre, elle ne s’applique pas seulement à Internet et pas à la radio ou à la télévision. Elle ne doit pas être ficelée par rapport à un support ou à une technologie ». Et partant de ce fait, M. Mbaye estime que « la loi doit être conçue de telle sorte que demain, s’il y a un support nouveau, la même loi s’applique dessus.. Mais, malheureusement, tel n’est pas le cas au Sénégal », se désole Ousmane Mbaye. Ce qui lui fait dire qu’« il n’y a aucune base légale sur laquelle un juge peut se baser pour se prononcer sur un différend portant un contenu web ».

Prenant l’exemple du débat sur la reprise par certains sites des informations de la presse quotidienne, Ousmane Mbaye prévient : « Ceux qui ont porté plainte contre les sites internet pour diffusion non autorisée des contenus de leur site web seront déboutés. Le tribunal va se déclarer incompétent parce qu’il se pose le problème de la territorialité des sites web. Il va juger sur la base de quelle loi ? » Avant de préciser : « Il n’y a aucune loi qui régit internet et la loi sur les droits d’auteur et les droits voisins est votée, mais toujours pas promulguée ».

Par ailleurs, Tidiane Dème, chargé du Bureau de Dakar et du développement des activités de Google sur l’Afrique francophone, voit dans la rencontre d’hier un moyen de développer l’internet. « Pour nous, une bonne partie du travail, au-delà de l’accès, c’est travailler avec la communauté des développeurs afin qu’il y ait plus de contenus africains pour que les internautes africains aient du contenu qui est pertinent pour leur vie quotidienne, leurs besoins », soutient-il.

Bachir Fofana

(Source : Le Populaire, 21 novembre 2009)

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