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Identification des entreprises de presse au Sénégal : ce que dit l’arrêté ministériel qui acte la création de la plateforme numérique

Le ministre de la Communication, des Télécommunica­tions et du Numérique a pris un arrêté portant mise en place d’une plateforme numérique pour l’identification des entreprises de presse au Sénégal.

« Dans le cadre de mise en oeuvre de sa politique de digi­talisation des procédures administratives et de transpa­rence, il est mis en place une plateforme numérique accessible en ligne portant sur l’identification et la publi­cation légale des entreprises de presse », a indiqué le mi­nistre qui précise que toutes les entreprises au Sénégal ont l’obligation d’utiliser ladite plateforme afin de donner les informations exigées.

Pour la presse écrite, les informations à renseigner portent entre autres sur « le nom de l’organe de presse et son mode de publication, la date de création le responsable moral, le directeur de publication, le rédacteur en chef, le nom et l’adresse de l’imprimerie, l’identification de l’entreprise, le dépôt légal (version électronique), le nombre de jour­nalistes et techniciens de médias disposant de la carte na­tionale de presse, le quitus fiscal et les états financiers ».

Quant aux radios, elles doivent également renseigner que : le nom de l’organe de presse, la fréquence exploités pour chaque localité, l’identification de l’entreprise (statut, adresse, contact, actionnaires), le responsable morale ou dirigeant, le directeur de publication le rédacteur en chef, le responsable des programmes, le nombre de journalistes et techniciens disposant de la carte de presse nationale, la convention et le cahier de charge avec l’organe de régula­tion, le quitus fiscal et les états financiers »

Pour la télévision : le nom, le numéro de canal, l’identifi­cation de l’entreprise, le responsable moral, le directeur de publication, le rédacteur en chef, le responsable des programmes, le nombre de journalistes et techniciens disposant de la carte de presse, la convention et le ca­hier de charge avec l’organe de régulation, le quitus et les états financiers.

Pareilles pour la presse en ligne

Le ministre de préciser toutefois que « toute entreprise de presse ne satisfaisant pas à cette procédure au sens des ar­ticles 68-80-82-83 et 94 de la loi 2017-27 du 13 juillet 2017 portant Cde de la presse, ne sera pas reconnue par l’Etat ». Et que « toute publication étrangère au sens de l’ar­ticle 76 ne satisfaisant pas à cette obligation de déclaration et de dépôt légal au sens de 77 de la loi portant Code de la presse, se verra appliquer l’article 78 de la même loi ».

« L’entreprise ne disposant pas de numéro d’identification unique, ne peut bénéficier des avantages attachés à son sta­tut », prévient le ministre Aliou Sall qui a tenu à préciser que les entreprises dument constituées antérieurement ont un mois, à compter de l’entrée en vigueur de cet arrêté, pour s’acquitter de cette obligation.

Le ministre Alioune Sall en a profité pour souligner que « l’Etat du Sénégal n’a aucun problème avec les entreprise de médias. Je dis encore et je le répète : l’Etat du Sénégal, à travers le ministère de la Communication, n’a aucun pro­blème avec les entreprises de médias au Sénégal. Je veux que ça soit clair, l’Etat du Sénégal n’a pas de problème avec le secteur de la presse ». Il a également dit sa bonne disposition en invitant « ce secteur, à travers le patronat, les syndicats à venir autour de la table, s’ils veulent dialoguer pour trouver des solutions. Nous sommes prêts à les écou­ter, nous sommes prêts à les accompagner, mais il faut qu’on le fasse dans le respect et avec responsabilité. Quelles que soient les problématiques, nos portes sont ouvertes. C’est cet appel que je vais lancer à tous le secteur, nous sommes ouverts au dialogue avec tout le monde des médias »

Vox pop

(Source : L’Actuacho, 18 août 2024)