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ICANN : les Etats-Unis abandonnent leur gouvernance du net

Depuis juin 2012, l’ICANN est en effervescence : 2000 demandes avaient été enregistrées pour la création de futurs extensions de noms de domaines, parmi lesquels .LOVE, .PIZZA ou encore, .BOOK. Or, ces extensions sont gérées par un organisme à but non lucratif, logiquement, qui a été créé en 1998 par le Département du Commerce américain. Autrement dit, les adresses offertes par l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers, ou ICANN, dépendaient du gouvernement des États-Unis.

Coup de tonnerre : Washington a annoncé, vendredi, sa volonté d’opérer une transition concernant la gestion de l’ICANN. Une décision qui soulève de nombreuses questions quant à l’orientation future des communications et de l’innovation sur le net, souligne l’Associated Press.

En effet, le NTIA, pour National Telecommunications and Information Administration, compte rendre son tablier dans le contrôle de l’ICANN, à compter de septembre 2015. Les propositions pour la gestion de cette organisation seront recueillies à partir de la semaine prochaine, à l’occasion d’une conférence spéciale qui se déroulera à Singapour. Et si aucun nom n’a encore filtré, le gouvernement américain semble décidé à faire en sorte qu’une entité sans connexions politiques prenne les rênes.

Lawrence Strickling, actuel secrétaire au Département du Commerce américain souligne qu’aucune proposition émanant d’une structure gouvernementale ou intergouvernementale ne sera acceptée. C’est que, jusqu’à présent, le gouvernement américain a subi de multiples attaques, considérant qu’avec le contrôle de l’ICANN, il exerçait une trop grande influence sur le net. Et les fuites occasionnées par l’affaire NSA-Snowden n’ont fait qu’aggraver les doutes.

Premier problème : comment s’assurer que les Américains, une fois remplacés, ne céderont pas la place à une organisation qui censurerait internet, ou exercerait une pression sur la liberté d’expression - et plus encore de commerce ? Non que les USA soient blancs ou noirs, mais au moins pouvait-on espérer qu’ils fonctionnaient comme un garde-fou relativement acceptable. A ce titre, il pouvait en tout cas intervenir pour empêcher un gouvernement d’interférer avec les opérations de l’ICANN.

L’idéal serait bien entendu qu’internet parvienne à fédérer une sorte de consortium mondial, où toutes les parties impliquées disposeraient d’une possibilité de prendre la parole. Une forme d’ONU du Web - avec le risque que les grands opérateurs actuels, Google, Apple, Facebook, Amazon, etc., ne disposent d’une place privilégiée.

www.fnac.ibook, propritété d’Amazon ?

Et justement, le problème se double avec cette approche. En introduction, nous évoquions la question des extensions de noms de domaine. Le coût pour obtenir l’un de ces noms sont d’ailleurs difficile d’accès pour des sociétés lambda : on table en effet sur un coût de 185.000 $ pour l’achat de l’extension, et 25.000 $ de frais de fonctionnement à l’année. Pas vraiment le petit cadeau que l’on se fait en passant. Et l’on se doute bien de l’intérêt tout particulier qu’Amazon pourrait avoir dans cette quête : le .BOOK ou le .AUTHOR sont des atouts essentiels, commercialement.

L’idée même que des mots génériques puissent appartenir en propre à une société représente un danger évident pour les concurrents d’un même secteur, qui seraient alors contraints d’acheter une licence d’exploitation au détenteur. Arriver à une situation où FNAC serait le client d’Amazon, pour disposer d’un site qui serait www.fnac.book serait simplement délirante. A contrario, il semble plus compréhensible que la marque cherche à protéger ses intérêts, avec l’acquisition d’un .KINDLE ou Apple, avec .IPAD.

L’édition américaine s’était amplement mobilisée contre cette éventualité. L’Association of American Publishers avait rapidement déposé une série d’objections, s’opposant fermement à ce que le generic Top-Level Domains puisse autoriser des firmes à devenir détentrices d’un bête nom commun devenu marque déposée. « La grande communauté du livre — auteurs, éditeurs, vendeurs, bibliothèques, lecteurs, enseignants, chercheurs, agents littéraires, collectionneurs, imprimeurs, clubs de lecture, archives, et bien d’autres - ne devrait pas être privés d’une connexion à travers le monde entier, avec le nom de domaine .BOOK. Ce fut la mission à l’origine de l’initiative de l’ICANN et cela devrait être son objectif. »

Les libraires, auteurs et éditeurs européens avaient évidemment emboîté le pas. Scott Turrow, patron de l’Authors Guild, avait souligné : « Placer de tels noms génériques entre des mains privées est anticoncurrentiel et permettrait à des entreprises déjà dominantes et bien capitalisées d’étendre et de renforcer leur puissance sur le marché. Le potentiel pour des abus semble illimité. » De même, la Fédération des éditeurs européens, avec le Syndicat national de l’édition rappelait : « Dans les marchés du e-commerce, pour les livres et les livres numériques, qui sont déjà dominés par un petit nombre d’acteurs puissants, cela pourrait conduire à des effets d’éviction préjudiciables et le renforcement des structures de marchés oligopolistiques, au détriment des consommateurs. »

Le litige est toujours en cours et depuis mi-2013, près de 120 extensions ont déjà été lancées sur le net. On ignore encore ce qu’il adviendra des extensions les plus contestées. En dépit de nombreux retards, les derniers rapports affichaient une volonté de précipiter la mise sur le marché de ces extensions. L’important serait plutôt de lentement se hâter...

(Source : ActuaLitté, 16 mars 2014)