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Haro sur le harcèlement des sociétés de téléphonie

mardi 24 avril 2012

Entre promotion, jour de chance, jeux hasard et autres propositions de paiement par le téléphone portable, messages malveillants, fausses alertes et autres sms cybercriminels vous félicitant d’avoir remporté une cagnotte Bill Gates ou un visa pour les Usa ou le Canada, une bourse en Suisse, le client, pardon, le détenteur d’un téléphone portable ne sait plus où donner de la tête. En plein sommeil, on le réveille. En séance de travail, le message crépite sur votre jouet et vous perturbe pour un petit moment. Et malgré les plaintes et complaintes des usagers du téléphone portable, aucune autorité de régulation ou administrative n’a jusque-là levé le plus petit doigt pour dire stop.

Sacré Sénégal, pays où le client du téléphone portable est des plus malheureux, j’allais dire des plus harcelés.

C’est vrai que l’article 3 de la loi n° 2008 – 10 portant loi d’orientation relative à la société de l’information stipule que « dans la société de l’information, chaque individu a le droit et la liberté de créer, d’obtenir, d’utiliser et de partager l’information et le savoir dans le respect des lois et règlements en vigueur ». Mais est-ce une raison valable pour faire péter un câble à un usager du téléphone, dormant les poings fermés après une dure journée de labeur, simplement pour lui dire qu’il peut « appeler gratuitement un numéro de 00 heure à 06 heures du matin » ? Quelle promotion ? D’ailleurs, celui-ci doit avoir un temps aussi élastique que passer des coups de fil en ce moment précis de la nuit. Trouve-t-il facilement des interlocuteurs ? A moins que lui aussi, à son tour, veuille perturber… Cercle vicieux, vous avez dit ?

Le droit fondamental des individus au respect de la vie privée, y compris la confidentialité des communications et la protection de leurs droits et libertés à l’égard de tout traitement de données à caractère personnel, consacré par cette même loi en son article 6, n’est-il pas garanti et exercé conformément aux lois et règlements en vigueur ?

C’est également vrai que dans la société de l’information, « les personnes disposent, en qualité de citoyens ou de consommateurs, dans le respect du principe du pluralisme et du principe de neutralité, des libertés d’information, d’expression et de participation. Elles exercent ces libertés d’une manière raisonnable ». Mais l’exercice de ces libertés ne peut-elle pas porter atteinte aux libertés d’autrui, à l’ordre public et aux bonnes mœurs ?

Malheureusement, c’est à ce jeu puéril et inutile que s’adonnent, souventes fois, nos sociétés de téléphonie, vous invitant à envoyer un message à un numéro quelconque pour gagner une place à l’arène ou au stade au moment où vous êtes au cimetière en train d’enterrer votre cher mort. Et que sais-je encore ? Qui de nous n’a pas reçu au moins trois fois le message suivant : « Avec le nouveau service popmail d’Orange, recevez et répondez à vos mails privés par sms, quelque soit votre mobile. Plus d’infos au 1441 », ou bien « … casino vous offre 10% de remise sur tous les achats en magasin, 3 jours de folies avec votre carte de fidélité… » Et cela ; à des heures tardives.

Autres bizarreries nos sociétés de téléphonie, pour ne plus recevoir ces messages encombrants et perturbateurs, il faut faire des pieds et des mains. Et payer le prix d’un message…

Et, disons-le honnêtement, ces messages ne sont pas la chasse gardée d’Orange. Tigo et Expresso aussi sont bel et bien concernés. Et pourtant par un arrêt rendu le 30 septembre 2009, la Cour de cassation française, chambre criminelle, 30 septembre 2009, pourvoi n° 09-80373, a considéré que le délit d’appels téléphoniques malveillants en vue de troubler la tranquillité d’autrui, prévu et réprimé par l’article 222-16 du Code pénal, peut être constitué par l’envoi de SMS malveillants et réitérés, à la condition que la réception des SMS se manifeste par l’émission d’un signal sonore par le téléphone mobile du destinataire. De même, l’article 222-16 du Code pénal français dispose en effet que "les appels téléphoniques malveillants réitérés ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d’autrui, sont punis d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende." (…) La Cour de cassation contourne donc les difficultés de preuve de l’émission d’un signal sonore à l’occasion de la réception d’un SMS, ce d’autant que les téléphones mobiles actuellement sur le marché permettent tous, sans exception, une mise en "silencieux". En effet, si la preuve de l’existence du signal sonore, au moment des faits, devait être apportée par la partie civile, force est de constater que celle-ci serait nécessairement déboutée de son action. La Cour a donc souhaité ne pas placer les expéditeurs de SMS malveillants et réitérés dans l’impunité.

Cependant, je ne serais pas surpris de voir ou d’entendre un avocat du diable crier ou s’écrier « comparaison n’est pas raison » et qu’il n’y a de rien de malveillant dans les SMS de nos sociétés de téléphonie, même s’ils sont réitérés, et que nullement, ils n’ont pour « objet de troubler la tranquillité du destinataire ».

A vous tous, usagers des téléphones portables, je vous dis : Unissez-vous pour dire non à ces messages perturbateurs et dont le seul et unique but est de s’attaquer à nos poches déjà trop trouées.

Et de toutes mes forces, je m’écrie : Régulateurs, où êtes-vous ?

Ferloo

(Source : Ferloo, 24 avril 2012)

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