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Guinée-Bissau : MTN condamné à rembourser plus de 1 million USD de trop perçu sur l’interconnexion

Peu importe l’ancienneté des faits, le régulateur télécoms de Guinée-Bissau ne transige pas en matière de violation de la réglementation nationale sur les télécommunications. La filiale locale du groupe sud-africain MTN l’a appris à ses dépens.

L’opérateur de téléphonie mobile MTN Guinée-Bissau, opérant sous la marque Spacetel, a été condamné la semaine dernière par l’Autorité nationale de régulation des technologies de l’information et de la communication (ARN-TIC) à rembourser la somme nette de 691 919 023 FCFA (1,3 million USD). L’argent représente le trop-perçu par la société, résultant de la violation de la loi relative au tarif d’interconnexion des services télécoms pendant 21 mois.

En 2018 et pendant les 3 premiers trimestres de l’année 2019, le régulateur télécoms dit avoir constaté que MTN appliquait un tarif à l’interconnexion largement supérieur à 45 FCFA, la valeur fixée comme limite maximale. Le tarif d’interconnexion pratiqué par MTN oscillait ainsi de 64 à 68 FCFA pour les communications sur son réseau et de 160 et 164 FCFA pour les communications vers le réseau de la concurrence.

Selon le régulateur, un tel comportement qui a perduré longtemps a nui « non seulement aux utilisateurs du réseau mobile, mais aussi au fonctionnement régulier du marché des TIC, faisant de la Guinée-Bissau le pays de la sous-région avec le tarif d’interconnexion le plus élevé ».

En plus de rembourser le trop-perçu, Spacetel a été condamné à ajuster ses tarifs d’interconnexion avec effet immédiat à 39,13 FCFA. La société encourt des sanctions plus lourdes si elle contrevient à cette décision.

Selon l’ARN-TIC, le remboursement sera « déposé dans le compte du trésor public qui, à son tour, l’affectera aux projets visant à maximiser le réseau de télécommunication et son accès par les populations, à travers le Fonds d’accès universel aux TIC ».

Muriel Edjo

(Source : Agence Ecofin, 26 janvier 2021)