Le procès opposant l’Etat du Sénégal à Sentel-Milicom a été ouvert jeudi dernier au siège de la Banque mondiale à Paris. Lieu où, le Centre international de règlement des différends liés à l’investissement (Cirdi), dont le siège se trouve à Washington, a délocalisé l’audience.

C’est avant-hier, jeudi, que le Centre international de règlement des différends liés à l’investissement (Cirdi) a enrôlé le dossier opposant l’Etat du Sénégal à la société de téléphonie mobile Sentel-Milicom. Les avocats des deux parties ont plaidé devant le tribunal pour démontrer la bonne foi de leurs clients. Sentel et Milicom ont mis à la disposition des juges toutes les pièces à conviction démontrant qu’ils avaient acquis, dans les règles de l’art, leur licence. Des documents contestés par les avocats de l’Etat. Lesquels ont convoqué les Codes de procédures existant au Sénégal lors de l’attribution de la licence à Sentel. Mais, on dirait que l’Etat du Sénégal a mis le paquet pour ce procès. La preuve, vendredi dernier, une rencontre s’est tenue dans les locaux du ministère de l’Economie et des Finances, entre les avocats de l’Etat et des autorités du ministère de M. Abdoulaye Diop. Ce, pour peaufiner une stratégie avant de faire face aux juges du tribunal international.

A noter que l’Etat avait mobilisé le cabinet François Sarr et associés, un agent judiciaire de l’Etat et deux défenseurs français. D’ailleurs, l’Etat du Sénégal a préféré recruté un professeur de Droit à l’Université de Versailles, en l’occurrence Thomas Cley, pour la défense de ses intérêts. Un acte qui ne fera certainement pas plaisir aux professeurs compétents de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar. Et, rien n’a filtré au cours de la procédure marquée sous le sceau de la confidentialité, mais dans les coulisses, le Crdi n’a pas apprécié les sorties constatées dans la presse dans ce dossier. D’autant plus qu’elles ont été véhiculées par des personnalités comme le ministre de la Coopération internationale, de l’Aménagement du territoire, des Transports aériens et des Infrastructures, Karim Wade, et le conseiller spécial du chef de l’Etat en Ntic, Thierno Ousmane Sy. Sentel-Milicom, de son côté, a sollicité les services de l’un des plus grands cabinets anglo-américains : Allen Overy, pour les besoins de la procédure et l’avocat sénégalais, Me Boucounta Diallo. Lequel est le seul conseil dans la procédure déclenchée par le tribunal de Dakar. Le tribunal arbitral international de Paris avait rendu, le 10 décembre dernier, au sortir de son audience au siège la Banque mondiale à Paris, une décision recommandant Dakar de suspendre les poursuites déclenchées contre Sentel et Milicom au tribunal régional. Surtout que le Sénégal est signataire de la Convention de Washington. Une mesure que les juridictions sénégalaises semblent appliquées. Car, l’audience a été renvoyée jusqu’au 26 mai 2010.

Pour rappel, une fois au pouvoir, le régime libéral a constaté que Sentel et Milicom avaient obtenu, en juillet 1998, « une licence d’exploitation dans des conditions illégales ». Par conséquent, il demande à Sentel et Milicom de payer le prix de la licence, soit 100 milliards de FCfa. Ce que refusent Sentel et Milicom en soutenant avoir obtenu une licence d’exploitation au terme d’un appel d’offres normal et de manière transparente pour une durée de 20 ans (1998-2018).

Mamadou Seck

(Source : L’Observateur, 3 avril 2010)