OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2024 > Année 2010 > Avril > Guerre des tranchées entre SENTEL-MILICOM et Sénégal : Les 100 milliards (…)

Guerre des tranchées entre SENTEL-MILICOM et Sénégal : Les 100 milliards réclamés par l’Etat vidé au siège de la Banque mondiale

samedi 3 avril 2010

Licences de télécommunications

Le procès opposant l’Etat du Sénégal à Sentel-Milicom a été ouvert jeudi dernier au siège de la Banque mondiale à Paris. Lieu où, le Centre international de règlement des différends liés à l’investissement (Cirdi), dont le siège se trouve à Washington, a délocalisé l’audience.

C’est avant-hier, jeudi, que le Centre international de règlement des différends liés à l’investissement (Cirdi) a enrôlé le dossier opposant l’Etat du Sénégal à la société de téléphonie mobile Sentel-Milicom. Les avocats des deux parties ont plaidé devant le tribunal pour démontrer la bonne foi de leurs clients. Sentel et Milicom ont mis à la disposition des juges toutes les pièces à conviction démontrant qu’ils avaient acquis, dans les règles de l’art, leur licence. Des documents contestés par les avocats de l’Etat. Lesquels ont convoqué les Codes de procédures existant au Sénégal lors de l’attribution de la licence à Sentel. Mais, on dirait que l’Etat du Sénégal a mis le paquet pour ce procès. La preuve, vendredi dernier, une rencontre s’est tenue dans les locaux du ministère de l’Economie et des Finances, entre les avocats de l’Etat et des autorités du ministère de M. Abdoulaye Diop. Ce, pour peaufiner une stratégie avant de faire face aux juges du tribunal international.

A noter que l’Etat avait mobilisé le cabinet François Sarr et associés, un agent judiciaire de l’Etat et deux défenseurs français. D’ailleurs, l’Etat du Sénégal a préféré recruté un professeur de Droit à l’Université de Versailles, en l’occurrence Thomas Cley, pour la défense de ses intérêts. Un acte qui ne fera certainement pas plaisir aux professeurs compétents de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar. Et, rien n’a filtré au cours de la procédure marquée sous le sceau de la confidentialité, mais dans les coulisses, le Crdi n’a pas apprécié les sorties constatées dans la presse dans ce dossier. D’autant plus qu’elles ont été véhiculées par des personnalités comme le ministre de la Coopération internationale, de l’Aménagement du territoire, des Transports aériens et des Infrastructures, Karim Wade, et le conseiller spécial du chef de l’Etat en Ntic, Thierno Ousmane Sy. Sentel-Milicom, de son côté, a sollicité les services de l’un des plus grands cabinets anglo-américains : Allen Overy, pour les besoins de la procédure et l’avocat sénégalais, Me Boucounta Diallo. Lequel est le seul conseil dans la procédure déclenchée par le tribunal de Dakar. Le tribunal arbitral international de Paris avait rendu, le 10 décembre dernier, au sortir de son audience au siège la Banque mondiale à Paris, une décision recommandant Dakar de suspendre les poursuites déclenchées contre Sentel et Milicom au tribunal régional. Surtout que le Sénégal est signataire de la Convention de Washington. Une mesure que les juridictions sénégalaises semblent appliquées. Car, l’audience a été renvoyée jusqu’au 26 mai 2010.

Pour rappel, une fois au pouvoir, le régime libéral a constaté que Sentel et Milicom avaient obtenu, en juillet 1998, « une licence d’exploitation dans des conditions illégales ». Par conséquent, il demande à Sentel et Milicom de payer le prix de la licence, soit 100 milliards de FCfa. Ce que refusent Sentel et Milicom en soutenant avoir obtenu une licence d’exploitation au terme d’un appel d’offres normal et de manière transparente pour une durée de 20 ans (1998-2018).

Mamadou Seck

(Source : L’Observateur, 3 avril 2010)

Fil d'actu

  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Retour sur images Yam Pukri en 2023 Burkina NTIC (7 mai 2024)
  • Quelles différences entre un don et un cadeau ? Burkina NTIC (22 avril 2024)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 2111/2246 Régulation des télécoms
  • 173/2246 Télécentres/Cybercentres
  • 1560/2246 Economie numérique
  • 810/2246 Politique nationale
  • 2246/2246 Fintech
  • 253/2246 Noms de domaine
  • 816/2246 Produits et services
  • 694/2246 Faits divers/Contentieux
  • 362/2246 Nouveau site web
  • 2188/2246 Infrastructures
  • 812/2246 TIC pour l’éducation
  • 90/2246 Recherche
  • 121/2246 Projet
  • 1397/2246 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 874/2246 Sonatel/Orange
  • 787/2246 Licences de télécommunications
  • 132/2246 Sudatel/Expresso
  • 469/2246 Régulation des médias
  • 600/2246 Applications
  • 494/2246 Mouvements sociaux
  • 762/2246 Données personnelles
  • 60/2246 Big Data/Données ouvertes
  • 295/2246 Mouvement consumériste
  • 180/2246 Médias
  • 322/2246 Appels internationaux entrants
  • 691/2246 Formation
  • 51/2246 Logiciel libre
  • 839/2246 Politiques africaines
  • 408/2246 Fiscalité
  • 83/2246 Art et culture
  • 284/2246 Genre
  • 783/2246 Point de vue
  • 481/2246 Commerce électronique
  • 698/2246 Manifestation
  • 157/2246 Presse en ligne
  • 62/2246 Piratage
  • 103/2246 Téléservices
  • 446/2246 Biométrie/Identité numérique
  • 150/2246 Environnement/Santé
  • 157/2246 Législation/Réglementation
  • 167/2246 Gouvernance
  • 837/2246 Portrait/Entretien
  • 72/2246 Radio
  • 342/2246 TIC pour la santé
  • 133/2246 Propriété intellectuelle
  • 29/2246 Langues/Localisation
  • 502/2246 Médias/Réseaux sociaux
  • 918/2246 Téléphonie
  • 95/2246 Désengagement de l’Etat
  • 487/2246 Internet
  • 57/2246 Collectivités locales
  • 189/2246 Dédouanement électronique
  • 498/2246 Usages et comportements
  • 512/2246 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 275/2246 Audiovisuel
  • 1351/2246 Transformation digitale
  • 191/2246 Affaire Global Voice
  • 75/2246 Géomatique/Géolocalisation
  • 146/2246 Service universel
  • 331/2246 Sentel/Tigo
  • 87/2246 Vie politique
  • 726/2246 Distinction/Nomination
  • 17/2246 Handicapés
  • 336/2246 Enseignement à distance
  • 319/2246 Contenus numériques
  • 292/2246 Gestion de l’ARTP
  • 89/2246 Radios communautaires
  • 806/2246 Qualité de service
  • 212/2246 Privatisation/Libéralisation
  • 66/2246 SMSI
  • 224/2246 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 1275/2246 Innovation/Entreprenariat
  • 653/2246 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 23/2246 Internet des objets
  • 85/2246 Free Sénégal
  • 163/2246 Intelligence artificielle
  • 97/2246 Editorial
  • 9/2246 Yas

2025 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous