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Ghana : le régulateur télécoms prépare un cadre pour les messages promotionnels

Au Ghana, les consommateurs télécoms se plaignent fréquemment de la réception de messages non sollicités via les réseaux. Le régulateur, chargé de protéger leurs droits, cherche à renforcer l’encadrement des messages promotionnels pour mieux répondre à ces préoccupations.

L’Autorité nationale des communications du Ghana (NCA) élabore de nouvelles directives pour encadrer la gestion des messages promotionnels envoyés par les opérateurs de réseau aux consommateurs. Dans ce cadre, le régulateur a lancé une consultation publique afin de recueillir les avis de l’ensemble des parties prenantes sur le projet du 2 août au 19 septembre.

Selon les nouvelles directives, les messages promotionnels doivent être envoyés de manière transparente, éthique et légale. Le cadre exige également des mécanismes clairs d’inscription et de désinscription, la régulation de la fréquence et du timing des messages promotionnels, ainsi que l’harmonisation des noms d’identification des expéditeurs et des codes courts.

Cette initiative du régulateur s’inscrit dans la mission de la NCA de protéger les intérêts des consommateurs, notamment en garantissant leur liberté de choix, leur droit à un service de qualité et à un bon rapport qualité-prix. Elle répond aux plaintes fréquentes des consommateurs concernant les messages et appels non sollicités. En 2022, le régulateur avait déjà annoncé son intention de développer un portail permettant aux abonnés de signaler ces pratiques et de soumettre les détails de leurs plaintes.

Les fournisseurs de services devront se conformer aux règles, une fois en vigueur, sous peine de sanctions. Les contrevenants risquent une amende administrative pouvant atteindre 50 000 cédis (3 216 $), avec une pénalité additionnelle de 20 000 cédis par jour de non-conformité. L’Autorité se réserve également le droit d’imposer d’autres sanctions, telles que la suspension temporaire de l’envoi de messages promotionnels par les titulaires de licences.

Isaac K. Kassouwi

(Source : Agence Ecofin, 19 août 2024)