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Ghana : le régulateur télécoms prépare une nouvelle loi sur la qualité de services

L’Autorité nationale des communications (NCA) du Ghana a décidé d’introduire une nouvelle réglementation sur la qualité des services fournis pas les opérateurs télécoms. Elle a rédigé à cet effet un projet de loi connu sous le nom de « loi sur la qualité de service ».

Dans un souci de transparence et d’équité, le régulateur télécoms a organisé des consultations publiques autour de ce projet de loi, avec les acteurs du secteur des télécommunications, à Accra le 30 avril 2019. Des réunions similaires ont eu lieu à Kumasi et à Tamale. Après les consultations, le ministère transmettra le projet de loi au Cabinet, puis au Parlement pour examen et adoption.

Selon Henry Kanor, le directeur général adjoint en charge des opérations techniques auprès de la NCA, la nouvelle réglementation vise à combler des lacunes qui se sont révélées avec le temps dans l’indice de performance clé (KPI) intégré aux licences des opérateurs de réseau mobile. Ces lacunes résultent de l’évolution des technologies qui ne cadrent plus avec les enjeux d’il y a 15 ans, lorsque l’actuelle réglementation en matière de qualité de service a été adoptée.

« Lorsque la réglementation en vigueur a été élaborée, nous ne disposions pas de WhatsApp, de services d’argent mobile ni d’autres applications mobiles. En conséquence, elle est muette sur ces avancées technologiques. Nous la révisons pour en tenir compte afin que les fournisseurs de services sachent ce qui est attendu d’eux et que les consommateurs sachent également à quoi s’attendre. », a-t-il déclaré.

Selon le site d’informations graphic.com.gh, le nouveau projet de loi propose que la disponibilité du réseau en termes d’appels soit de 95 décibels par milliwatt (dBm) pour l’intérieur, de 85 dB dans les véhicules et de 75 dB pour l’extérieur en ville. Les décibels par milliwatt mesurent l’intensité du signal d’un réseau de télécommunication.

Pour ce qui est de l’accessibilité du service d’appels, la NCA propose que les entreprises de télécommunication veillent à ce que le taux de couverture réseau soit d’au moins 95% à tout moment. Le taux de perte d’appel, qui est actuellement de 3%, devrait être revu à moins de 1%. La NCA estime que le nouveau projet loi devrait être adopté avant la fin de l’année 2020.

(Source : Agence Ecofin, 2 mai 2019)