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Ghana : l’Autorité fiscale enjoint les opérateurs à rendre effective la nouvelle taxe sur les télécoms

mercredi 11 septembre 2019

Dans une correspondance datée du 4 septembre 2019, l’Autorité fiscale du Ghana (GRA) a enjoint les opérateurs télécoms à commencer le prélèvement auprès des consommateurs de la taxe révisée sur les services de communication (CST).

Contenue dans la loi de finances rectificative de 2019, la taxe qui était de 6 % est passée à 9 %. Lors de la présentation du texte de loi au parlement, le 29 juillet dernier, le ministre des Finances, Ken Ofori-Atta, avait expliqué que cette augmentation de la taxe intervenait à des fins de progrès technologiques et sécuritaires.

« Le gouvernement propose d’augmenter la taxe à 9 % afin de jeter les bases de la création d’un écosystème technologique viable permettant d’identifier et de combattre la cybercriminalité, de protéger les utilisateurs des technologies de l’information et de lutter contre le blanchiment d’argent et d’autres crimes financiers », soutenait Ken Ofori-Atta.

Mais la nouvelle avait suscité la colère de la Chambre des télécommunications qui avait dénoncé une augmentation du coût des communications voix et Internet des abonnés.

La CST viendra en effet alourdir davantage la charge fiscale qui pèse sur les consommateurs des services télécoms du Ghana, déjà soumis à la taxe sur la valeur ajoutée, à la taxe nationale d’assurance maladie (NHIL) et au Fonds d’affectation spéciale du Ghana pour l’éducation (GETFL). La NHIL est fixée à 2,5 % tout comme la GETFL. La TVA est à 12,5 %. Ce resserrement autour de la poche des consommateurs, les sociétés télécoms craignent qu’elle influe sur leur pouvoir de communiquer et par ricochet sur leurs revenus.

(Source : Agence Ecofin, 11 septembre 2019)

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