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Ghana : l’Autorité fiscale a retiré l’amende de 686,4 millions $ adressée à MTN

Comme sa consœur au Nigeria en 2015, la filiale ghanéenne de MTN Group a aussi écopé d’une amende menaçant ses revenus. Servie en début d’année, la sanction a également suscité une réaction de la diplomatie sud-africaine.

Le contentieux fiscal qui oppose MTN Ghana à l’Autorité fiscale (GRA) depuis la mi-janvier 2023 a pris fin. MTN Group indique que l’amende de 686,4 millions $ servie par la GRA à sa filiale du Ghana pour sous déclaration de ses revenus d’environ 30 % entre 2014 et 2018 a été totalement annulée.

Le groupe télécom sud-africains a indiqué que cette annulation, survenue vendredi 3 février, est le fruit « de discussions approfondies et productives tenues au cours de cette période de 21 jours entre MTN Ghana, MTN et les autorités compétentes au Ghana ». Sur la bourse, la bonne nouvelle n’a pas eu d’effet positif sur le prix de l’action de MTN Ghana qui a démarré la journée à 0,87 cedi (0,07 USD) et l’a achevée à 0,82 cedi.

L’annulation de l’amende fiscale de MTN Ghana est intervenue huit jours après l’appel à une « résolution à l’amiable » de ce contentieux, lancé par le ministère sud-africain des Affaires internationales et de la Coopération. Après l’expression de ses préoccupations quant au recul de l’investissement privé sud-africain dans plusieurs marchés africains, Naledi Pandor, la ministre, avait exhorté « MTN à travailler en étroite collaboration avec les autorités ghanéennes pour trouver une solution ».

Si l’amende de MTN Ghana avait été maintenue et que l’entreprise avait été contrainte de la régler, elle aurait dépensé plus de 60% de la valeur de ses revenus pour l’année 2021. Ils se sont élevés à 19 187 millions de rands (1 098 422 978 $).

Muriel Edjo

(Source : Agence Ecofin, 5 février 2023)