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Ghana : MTN met fin au procès intenté contre la NCA suite à sa désignation comme opérateur dominant

mercredi 14 octobre 2020

MTN Ghana a décidé de rechercher une solution à l’amiable avec le régulateur, qui l’a désigné en juin comme opérateur dominant. La société télécoms a annoncé, à cet effet, la fin de son action judiciaire. Elle a affirmé que c’est dans l’intérêt de ses clients et actionnaires.

MTN Ghana annonce la fin de son action judiciaire intentée, en septembre 2020 au niveau de la Cour suprême, contre l’Autorité nationale des communications (NCA) du Ghana suite à sa désignation le 6 juin dernier comme opérateur dominant. Dans un communiqué, la société télécoms dit espérer que ce retrait ouvrira la voie à de nouvelles discussions et à une résolution à l’amiable de ce différend.

Selon MTN Ghana, il est indéniable « qu’une bonne volonté et un engagement collectifs sont nécessaires pour aider l’ensemble du secteur à prospérer et à soutenir le programme du gouvernement visant à améliorer la connectivité et la disponibilité des services de communication dans le pays. Nous sommes convaincus que cette décision est dans le meilleur intérêt de nos chers clients, actionnaires et autres parties prenantes ».

La saisie de la Cour suprême par MTN Ghana était intervenue après que la société télécoms a été déboutée lors de son premier recours devant la justice en juin.

Ursula Owusu-Ekuful, la ministre de la Communication du Ghana, quelques jours avant la saisie par MTN de la plus haute institution judiciaire du pays, avait encore souligné que la loi sur les télécommunications – dans laquelle sont prévues des dispositions en matière d’opérateur dominant – vise « à assurer une concurrence saine et appropriée entre les acteurs des télécommunications, à garantir une politique de prix bien meilleure pour les consommateurs et à faciliter un régime réglementaire solide ».

(Source : Agence Ecofin, 14 octobre 2020)

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