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Gestion des services publics, gouvernances économique, etc : Des enjeux de la régulation

mardi 28 février 2006

Présenté comme un paramètre majeur dans l’économie libérale, « la régulation est en train de conduire à un bouleversement des rapports entre l’Etat et les acteurs du secteur public ». Pour le professeur à l’Ucad et Président du conseil d’administration (Pca) de l’Agence de régulation des télécommunications (Art), Abdoulaye Sakho, qui fait cette analyse, ce concept (de régulation) porte tout son « intérêt dans ce Sénégal des années 2000 ». Un pays qui affirme son ancrage dans « une économie de marché ouverte et compétitive ».

Des enjeux de la régulation, le Pr Sakho, qui faisait hier face aux membres du Réseau associatif des journalistes pour les télécoms et les Ntics (Rajout), note qu’ils peuvent être appréhendés à différents niveaux d’analyse. Ces niveaux intéressent, selon lui, fortement l’évolution du Sénégal. Il s’agit de la gouvernance institutionnelle et politique, avec notamment la gestion du service public d’un secteur d’infrastructures (tels que l’eau, l’électricité, les télécoms, etc.) Et à ce niveau, souligne-t-il, la régulation démontre la capacité de l’Etat à affirmer sa neutralité par rapport au marché. L’option étant de « déléguer la gestion du secteur aux acteurs et techniciens par le biais d’institutions autonomes, au-dessus des intérêts partisans ».

Des autres enjeux de la régulation, le Pr Sakho évoque « la gouvernance économique, plus particulièrement celle du marché », la recherche académique et les progrès des sciences sociales. Les secteurs (eau, télécoms, transports,...) soumis à régulation, fait remarquer le Pca de l’Art, « sont généralement ceux qui sont essentiels et fondamentaux pour le bien-être des populations ».

A son avis, ces secteurs, par le biais des privatisations et des déréglementations sont maintenant ouverts à la concurrence et aux privés. Or le marché n’est pas forcément synonyme de service public. « L’objet de la régulation, dont la principale contrainte est relative à l’autorité des organes..., est justement de les concilier par une articulation alliant équité et efficacité », indique Abdoulaye Sakho.

En outre, les échanges avec le Réseau associatif des journalistes pour les télécoms et les Ntics ont été tenus en prélude au « Forum des organes de régulation » organisé par l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, en partenariat avec Sciences Po - Paris. Le forum va réunir ce mercredi 1er mars à l’Ucad 2, l’Agence de régulation des télécommunications, l’Agence de régulation des Marchés, la Commission nationale de la concurrence (présentée comme l’organe horizontal de régulation - voir par ailleurs), le Conseil de régulation de l’électricité, la Bceao.

La rencontre avec les membres du Rajout a ainsi permis au directeur général de l’Art de saluer l’esprit de ce partenariat entre l’Ucad et Sciences Po - Paris. Daniel Seck a également révélé que l’Art consacre 1/3 de son excédent bénéficiaire à l’appui à la recherche dans les Nouvelles technologies de l’information et de la communication.

Commission nationale de la concurrence : Une instance qui gère la structure de l’entreprise

Créée par une loi du 22 août 94, sortie dans le cadre du Programme d’ajustement structurel pour la compétitivité, la commission nationale de la concurrence est une instance assez forte dans des pays développés comme les Etats-Unis ou la France. Cette commission, informe le Pr Abdoulaye Sakho, « est chargée de voir est ce qu’il n y a pas d’abus de positions dominantes ou de désententes qui font obstacle à l’abaissement des prix ».

La commission nationale de la concurrence est « un organe horizontal », soutient-il avant d’ajouter : « elle est chargée de réguler toute l’économie dans son ensemble ». Alors que les autres organes de régulation régularisent un secteur de l’économie. A titre d’exemple, cite le Pr Sakho, les télécommunications sont régularisées par l’Agence de régulation des télécommunications (Art) et l’électricité par la commission de régularisation de l’énergie.

Des rapports avec l’ex-Haut conseil de l’audiovisuel, actuel Conseil national de régulation de l’audiovisuel (Cnra), le Pr Sakho soutient que « l’ex-Hca s’occupait beaucoup plus du contenu du message délivré par l’audiovisuel et non pas des structures, c’est-à-dire les entreprises de presse ». La commission nationale de la concurrence se charge pour sa part de l’économie de la presse...

Mbagnick NGOM

(Source : Wal Fadjri, 28 février 2006)

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