OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2024 > Année 2021 > Septembre 2021 > Gambie : Le gouvernement obtient gain de cause contre Facebook devant un (…)

Gambie : Le gouvernement obtient gain de cause contre Facebook devant un tribunal de première instance des États-Unis

lundi 27 septembre 2021

Contenus numériques

La Gambie a initié des procédures judiciaires devant le tribunal de première instance du Département de Columbia dans le but d’obliger le réseau social Facebook à fournir le contenu qu’elle a supprimé des comptes interdits issus de Myanmar concernant les discours de haine et d’incitation à la violence contre les Rohingyas.

Ce Mercredi 22 Septembre 2021, verdict a été rendu en faveur du gouvernement de Gambie par le tribunal de première instance du Département de Columbia. Le jugement accorde la quasi-totalité de la demande de communication préalable de la Gambie à Facebook conformément à l’article 28 de la Constitution des Etats Unis de 1782.

Faisant suite à ce jugement, il sera maintenant exigé du réseau social Facebook de publier tout le contenu des comptes issus de Myanmar concernant les discours de haine et d’incitation à la violence contre les Rohingyas. Le réseau social doit également publier les documents officiels de l’enquête interne concernant son rôle dans le génocide contre les Rohingyas.

C’est une bonne nouvelle en ce qui concerne les procédures judiciaires entamées par la Gambie contre l’Etat de Myanmar dans la mesure où la conformité du réseau social Facebook à ce jugement permettra la diffusion d’informations cruciales pour la suite des procédures judiciaires contre l’Etat de Myanmar à la Cour Internationale de Justice.

Lors de la délivrance de son jugement, l’Honorable juge Zia M. Faruqui a noté et a conclu que :

Le réseau social Facebook a reconnu et accepté, et ce, après 17 ans d’existence ses responsabilités morales et sociales. Le réseau social a compris « le besoin de contrôler et modérer le contenu est nécessaire pour toute plateforme dont le mode de fonctionnement repose sur le contenu généré par les utilisateurs. Avec plus de deux milliards d’utilisateurs, cette tâche s’avère énormément complexe et difficile pour Facebook ». L’internet est submergé par des messages publicitaires de Facebook faisant état de leur soutien pour une révision et une amélioration des contenus et règles de fonctionnement de l’internet en vue de confronter « aujourd’hui les problèmes et défis les plus difficiles. »

Bien qu’une mise à jour de la Loi sur la Cour Suprême soit absolument nécessaire dans la mesure où cette loi « a été rédigée avant la création de l’internet et du World Wide Web » Knopp v Hawaian Airlines, ce cas présent ne nécessite aucune mise à jour. Facebook a argumenté que la Loi sur la Cour Suprême n’autorise aucunement une telle publication. Cependant, la Loi sur la Cour Suprême dispose d’une avenue bien établie pour la publication des contenus supprimés. Facebook peut prendre les mesures idoines maintenant. Le réseau social a fait le premier pas en supprimant le contenu qui a été la cause d’un génocide. Pourtant, Facebook a vacillé à l’étape suivante, le partage de ce contenu. Une telle omission ne ferait qu’aggraver la tragédie qui frappe les Rohingyas.

Un chirurgien qui excise une tumeur ne se contente pas de la jeter à la poubelle. Il demande un rapport de pathologie pour identifier la maladie. Refuser l’accès au contenu demandé reviendrait non seulement à se priver de la possibilité de comprendre comment la désinformation a engendré le génocide des Rohingyas, mais constituerait également un obstacle à une sentence de la Cour Internationale de Justice. Facebook décrit ses efforts de réparation pour son rôle dans les évènements à Myanmar comme « l’une des œuvres les plus importantes entreprises par Facebook. . . . L’intensité de ce travail, et son impact sur le peuple de Myanmar, sont ressentis dans toute l’entreprise ». Su, supra. La décision de la Cour oblige Facebook à se montrer à la hauteur de ses paroles. Pour les raisons qui précèdent, la requête de la Gambie concernant le contenu supprimé par la plateforme et les documents relatifs à l’enquête interne est ACCORDÉE et sa demande de déposition auprès de Facebook est REFUSÉE.

(Source : The Point, 27 septembre 2021)

Fil d'actu

  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Retour sur images Yam Pukri en 2023 Burkina NTIC (7 mai 2024)
  • Quelles différences entre un don et un cadeau ? Burkina NTIC (22 avril 2024)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 2068/2286 Régulation des télécoms
  • 173/2286 Télécentres/Cybercentres
  • 1557/2286 Economie numérique
  • 798/2286 Politique nationale
  • 2286/2286 Fintech
  • 253/2286 Noms de domaine
  • 816/2286 Produits et services
  • 695/2286 Faits divers/Contentieux
  • 379/2286 Nouveau site web
  • 2154/2286 Infrastructures
  • 801/2286 TIC pour l’éducation
  • 90/2286 Recherche
  • 121/2286 Projet
  • 1400/2286 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 861/2286 Sonatel/Orange
  • 784/2286 Licences de télécommunications
  • 133/2286 Sudatel/Expresso
  • 478/2286 Régulation des médias
  • 602/2286 Applications
  • 494/2286 Mouvements sociaux
  • 791/2286 Données personnelles
  • 60/2286 Big Data/Données ouvertes
  • 295/2286 Mouvement consumériste
  • 180/2286 Médias
  • 321/2286 Appels internationaux entrants
  • 713/2286 Formation
  • 57/2286 Logiciel libre
  • 858/2286 Politiques africaines
  • 408/2286 Fiscalité
  • 83/2286 Art et culture
  • 284/2286 Genre
  • 736/2286 Point de vue
  • 483/2286 Commerce électronique
  • 699/2286 Manifestation
  • 156/2286 Presse en ligne
  • 62/2286 Piratage
  • 102/2286 Téléservices
  • 422/2286 Biométrie/Identité numérique
  • 150/2286 Environnement/Santé
  • 160/2286 Législation/Réglementation
  • 167/2286 Gouvernance
  • 830/2286 Portrait/Entretien
  • 73/2286 Radio
  • 344/2286 TIC pour la santé
  • 133/2286 Propriété intellectuelle
  • 29/2286 Langues/Localisation
  • 508/2286 Médias/Réseaux sociaux
  • 922/2286 Téléphonie
  • 95/2286 Désengagement de l’Etat
  • 486/2286 Internet
  • 57/2286 Collectivités locales
  • 188/2286 Dédouanement électronique
  • 518/2286 Usages et comportements
  • 513/2286 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 275/2286 Audiovisuel
  • 1379/2286 Transformation digitale
  • 191/2286 Affaire Global Voice
  • 75/2286 Géomatique/Géolocalisation
  • 147/2286 Service universel
  • 331/2286 Sentel/Tigo
  • 87/2286 Vie politique
  • 754/2286 Distinction/Nomination
  • 17/2286 Handicapés
  • 339/2286 Enseignement à distance
  • 320/2286 Contenus numériques
  • 292/2286 Gestion de l’ARTP
  • 89/2286 Radios communautaires
  • 897/2286 Qualité de service
  • 212/2286 Privatisation/Libéralisation
  • 66/2286 SMSI
  • 224/2286 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 1284/2286 Innovation/Entreprenariat
  • 671/2286 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 23/2286 Internet des objets
  • 85/2286 Free Sénégal
  • 176/2286 Intelligence artificielle
  • 99/2286 Editorial
  • 15/2286 Yas

2025 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous