OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2024 > Année 2021 > Septembre 2021 > Gambie : Le gouvernement obtient gain de cause contre Facebook devant un (…)

Gambie : Le gouvernement obtient gain de cause contre Facebook devant un tribunal de première instance des États-Unis

lundi 27 septembre 2021

Contenus numériques

La Gambie a initié des procédures judiciaires devant le tribunal de première instance du Département de Columbia dans le but d’obliger le réseau social Facebook à fournir le contenu qu’elle a supprimé des comptes interdits issus de Myanmar concernant les discours de haine et d’incitation à la violence contre les Rohingyas.

Ce Mercredi 22 Septembre 2021, verdict a été rendu en faveur du gouvernement de Gambie par le tribunal de première instance du Département de Columbia. Le jugement accorde la quasi-totalité de la demande de communication préalable de la Gambie à Facebook conformément à l’article 28 de la Constitution des Etats Unis de 1782.

Faisant suite à ce jugement, il sera maintenant exigé du réseau social Facebook de publier tout le contenu des comptes issus de Myanmar concernant les discours de haine et d’incitation à la violence contre les Rohingyas. Le réseau social doit également publier les documents officiels de l’enquête interne concernant son rôle dans le génocide contre les Rohingyas.

C’est une bonne nouvelle en ce qui concerne les procédures judiciaires entamées par la Gambie contre l’Etat de Myanmar dans la mesure où la conformité du réseau social Facebook à ce jugement permettra la diffusion d’informations cruciales pour la suite des procédures judiciaires contre l’Etat de Myanmar à la Cour Internationale de Justice.

Lors de la délivrance de son jugement, l’Honorable juge Zia M. Faruqui a noté et a conclu que :

Le réseau social Facebook a reconnu et accepté, et ce, après 17 ans d’existence ses responsabilités morales et sociales. Le réseau social a compris « le besoin de contrôler et modérer le contenu est nécessaire pour toute plateforme dont le mode de fonctionnement repose sur le contenu généré par les utilisateurs. Avec plus de deux milliards d’utilisateurs, cette tâche s’avère énormément complexe et difficile pour Facebook ». L’internet est submergé par des messages publicitaires de Facebook faisant état de leur soutien pour une révision et une amélioration des contenus et règles de fonctionnement de l’internet en vue de confronter « aujourd’hui les problèmes et défis les plus difficiles. »

Bien qu’une mise à jour de la Loi sur la Cour Suprême soit absolument nécessaire dans la mesure où cette loi « a été rédigée avant la création de l’internet et du World Wide Web » Knopp v Hawaian Airlines, ce cas présent ne nécessite aucune mise à jour. Facebook a argumenté que la Loi sur la Cour Suprême n’autorise aucunement une telle publication. Cependant, la Loi sur la Cour Suprême dispose d’une avenue bien établie pour la publication des contenus supprimés. Facebook peut prendre les mesures idoines maintenant. Le réseau social a fait le premier pas en supprimant le contenu qui a été la cause d’un génocide. Pourtant, Facebook a vacillé à l’étape suivante, le partage de ce contenu. Une telle omission ne ferait qu’aggraver la tragédie qui frappe les Rohingyas.

Un chirurgien qui excise une tumeur ne se contente pas de la jeter à la poubelle. Il demande un rapport de pathologie pour identifier la maladie. Refuser l’accès au contenu demandé reviendrait non seulement à se priver de la possibilité de comprendre comment la désinformation a engendré le génocide des Rohingyas, mais constituerait également un obstacle à une sentence de la Cour Internationale de Justice. Facebook décrit ses efforts de réparation pour son rôle dans les évènements à Myanmar comme « l’une des œuvres les plus importantes entreprises par Facebook. . . . L’intensité de ce travail, et son impact sur le peuple de Myanmar, sont ressentis dans toute l’entreprise ». Su, supra. La décision de la Cour oblige Facebook à se montrer à la hauteur de ses paroles. Pour les raisons qui précèdent, la requête de la Gambie concernant le contenu supprimé par la plateforme et les documents relatifs à l’enquête interne est ACCORDÉE et sa demande de déposition auprès de Facebook est REFUSÉE.

(Source : The Point, 27 septembre 2021)

Fil d'actu

  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Retour sur images Yam Pukri en 2023 Burkina NTIC (7 mai 2024)
  • Quelles différences entre un don et un cadeau ? Burkina NTIC (22 avril 2024)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 2075/2257 Régulation des télécoms
  • 173/2257 Télécentres/Cybercentres
  • 1562/2257 Economie numérique
  • 811/2257 Politique nationale
  • 2257/2257 Fintech
  • 254/2257 Noms de domaine
  • 839/2257 Produits et services
  • 692/2257 Faits divers/Contentieux
  • 368/2257 Nouveau site web
  • 2167/2257 Infrastructures
  • 822/2257 TIC pour l’éducation
  • 90/2257 Recherche
  • 122/2257 Projet
  • 1400/2257 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 876/2257 Sonatel/Orange
  • 784/2257 Licences de télécommunications
  • 132/2257 Sudatel/Expresso
  • 468/2257 Régulation des médias
  • 601/2257 Applications
  • 494/2257 Mouvements sociaux
  • 763/2257 Données personnelles
  • 60/2257 Big Data/Données ouvertes
  • 295/2257 Mouvement consumériste
  • 179/2257 Médias
  • 323/2257 Appels internationaux entrants
  • 710/2257 Formation
  • 51/2257 Logiciel libre
  • 872/2257 Politiques africaines
  • 408/2257 Fiscalité
  • 83/2257 Art et culture
  • 284/2257 Genre
  • 735/2257 Point de vue
  • 482/2257 Commerce électronique
  • 701/2257 Manifestation
  • 156/2257 Presse en ligne
  • 63/2257 Piratage
  • 102/2257 Téléservices
  • 441/2257 Biométrie/Identité numérique
  • 150/2257 Environnement/Santé
  • 157/2257 Législation/Réglementation
  • 167/2257 Gouvernance
  • 917/2257 Portrait/Entretien
  • 72/2257 Radio
  • 338/2257 TIC pour la santé
  • 133/2257 Propriété intellectuelle
  • 29/2257 Langues/Localisation
  • 502/2257 Médias/Réseaux sociaux
  • 986/2257 Téléphonie
  • 95/2257 Désengagement de l’Etat
  • 488/2257 Internet
  • 57/2257 Collectivités locales
  • 188/2257 Dédouanement électronique
  • 499/2257 Usages et comportements
  • 512/2257 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 275/2257 Audiovisuel
  • 1355/2257 Transformation digitale
  • 191/2257 Affaire Global Voice
  • 76/2257 Géomatique/Géolocalisation
  • 146/2257 Service universel
  • 330/2257 Sentel/Tigo
  • 87/2257 Vie politique
  • 728/2257 Distinction/Nomination
  • 17/2257 Handicapés
  • 336/2257 Enseignement à distance
  • 320/2257 Contenus numériques
  • 293/2257 Gestion de l’ARTP
  • 93/2257 Radios communautaires
  • 805/2257 Qualité de service
  • 212/2257 Privatisation/Libéralisation
  • 66/2257 SMSI
  • 225/2257 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 1276/2257 Innovation/Entreprenariat
  • 653/2257 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 23/2257 Internet des objets
  • 85/2257 Free Sénégal
  • 166/2257 Intelligence artificielle
  • 98/2257 Editorial
  • 9/2257 Yas

2025 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous