twitter facebook rss

Articles de presse

Imprimer Texte plus petit Texte plus grand

Gambie : Le gouvernement obtient gain de cause contre Facebook devant un tribunal de première instance des États-Unis

lundi 27 septembre 2021

La Gambie a initié des procédures judiciaires devant le tribunal de première instance du Département de Columbia dans le but d’obliger le réseau social Facebook à fournir le contenu qu’elle a supprimé des comptes interdits issus de Myanmar concernant les discours de haine et d’incitation à la violence contre les Rohingyas.

Ce Mercredi 22 Septembre 2021, verdict a été rendu en faveur du gouvernement de Gambie par le tribunal de première instance du Département de Columbia. Le jugement accorde la quasi-totalité de la demande de communication préalable de la Gambie à Facebook conformément à l’article 28 de la Constitution des Etats Unis de 1782.

Faisant suite à ce jugement, il sera maintenant exigé du réseau social Facebook de publier tout le contenu des comptes issus de Myanmar concernant les discours de haine et d’incitation à la violence contre les Rohingyas. Le réseau social doit également publier les documents officiels de l’enquête interne concernant son rôle dans le génocide contre les Rohingyas.

C’est une bonne nouvelle en ce qui concerne les procédures judiciaires entamées par la Gambie contre l’Etat de Myanmar dans la mesure où la conformité du réseau social Facebook à ce jugement permettra la diffusion d’informations cruciales pour la suite des procédures judiciaires contre l’Etat de Myanmar à la Cour Internationale de Justice.

Lors de la délivrance de son jugement, l’Honorable juge Zia M. Faruqui a noté et a conclu que :

Le réseau social Facebook a reconnu et accepté, et ce, après 17 ans d’existence ses responsabilités morales et sociales. Le réseau social a compris « le besoin de contrôler et modérer le contenu est nécessaire pour toute plateforme dont le mode de fonctionnement repose sur le contenu généré par les utilisateurs. Avec plus de deux milliards d’utilisateurs, cette tâche s’avère énormément complexe et difficile pour Facebook ». L’internet est submergé par des messages publicitaires de Facebook faisant état de leur soutien pour une révision et une amélioration des contenus et règles de fonctionnement de l’internet en vue de confronter « aujourd’hui les problèmes et défis les plus difficiles. »

Bien qu’une mise à jour de la Loi sur la Cour Suprême soit absolument nécessaire dans la mesure où cette loi « a été rédigée avant la création de l’internet et du World Wide Web » Knopp v Hawaian Airlines, ce cas présent ne nécessite aucune mise à jour. Facebook a argumenté que la Loi sur la Cour Suprême n’autorise aucunement une telle publication. Cependant, la Loi sur la Cour Suprême dispose d’une avenue bien établie pour la publication des contenus supprimés. Facebook peut prendre les mesures idoines maintenant. Le réseau social a fait le premier pas en supprimant le contenu qui a été la cause d’un génocide. Pourtant, Facebook a vacillé à l’étape suivante, le partage de ce contenu. Une telle omission ne ferait qu’aggraver la tragédie qui frappe les Rohingyas.

Un chirurgien qui excise une tumeur ne se contente pas de la jeter à la poubelle. Il demande un rapport de pathologie pour identifier la maladie. Refuser l’accès au contenu demandé reviendrait non seulement à se priver de la possibilité de comprendre comment la désinformation a engendré le génocide des Rohingyas, mais constituerait également un obstacle à une sentence de la Cour Internationale de Justice. Facebook décrit ses efforts de réparation pour son rôle dans les évènements à Myanmar comme « l’une des œuvres les plus importantes entreprises par Facebook. . . . L’intensité de ce travail, et son impact sur le peuple de Myanmar, sont ressentis dans toute l’entreprise ». Su, supra. La décision de la Cour oblige Facebook à se montrer à la hauteur de ses paroles. Pour les raisons qui précèdent, la requête de la Gambie concernant le contenu supprimé par la plateforme et les documents relatifs à l’enquête interne est ACCORDÉE et sa demande de déposition auprès de Facebook est REFUSÉE.

(Source : The Point, 27 septembre 2021)

BATIK

Inscrivez-vous a BATIK

Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez toutes nos actualités par email.

Navigation par mots clés

INTERNET EN CHIFFRES

- Bande passante internationale : 172 Gbps
- 4 FAI (Orange, Arc Télécom, Waw Télécom et Africa Access)
- 15 418 058 abonnés Internet

  • 15 064 336 abonnés 2G+3G+4G (97,72%)
    • 2G : 21,30%
    • 3G : 39,18%
    • 4G : 39,52%
  • 195 457 abonnés ADSL/Fibre (1,28%)
  • 156 129 clés et box Internet (1,00% )
  • 2 136 abonnés aux 4 FAI (0,02%)
  • Internet fixe : 1,28%
  • Internet mobile : 98,72%

- Liaisons louées : 4 131

- Taux de pénétration des services Internet : 92,29%

(ARTP, 30 juin 2021)

- 9 749 527 utilisateurs
- Taux de pénétration : 58,20%

(Internet World Stats 31 décembre 2018)

- 6693 noms de domaine actifs en .sn

(NIC Sénégal, avril 2020)

TÉLÉPHONIE EN CHIFFRES


Téléphonie fixe

- 3 opérateurs : Sonatel, Expresso et Saga Africa Holdings Limited
- 252 221 abonnés
- 210 908 résidentiels (83,62%)
- 41 313 professionnels (16,38%)
- Taux de pénétration : 1,51%

(ARTP, 30 juin 2021)


Téléphonie mobile

- 3 opérateurs (Orange, Free et Expresso)
- 19 667 613 abonnés
- Taux de pénétration : 117,73%

(ARTP, 30 juin 2021)

FACEBOOK

3 900 000 utilisateurs

Taux de pénétration : 23%

- Facebook : 3,2 millions

- Instagram : 1,2 million

- LinkedIn : 680 000

- Twitter : 148 400

(Hootsuite, Février 2021)