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Fraude dans le renouvellement de la licence de Vodacom : 65 millions USD échappent au Trésor public

Comme pour le cas de spoliation des maisons de l’Etat par les ministres Joseph Kokonyangi et Omer Egwake, c’est encore et toujours la brave directrice générale de la Direction Générale des Recettes Administratives et Domaniales (DGRAD) qui a alerté sur la fraude opérée dans le renouvellement de la licence d’exploitation de Vodacom, en contrepartie d’un pot de vin consistant versé à l’Autorité de Régulation des Postes et Télécommunication (ARPTC) et à l’ancien Vice-premier ministre, ministre des PT-NTIC : Thomas Luhaka, actuellement ministre des ITPR. En effet, dans sa note d’information n°4022/DGRAD/DG/2017 adressée au ministre des finances, Mme Maguy Sambi Kikutwe écrit : « profitant de sa demande d’attribution de spectre de fréquences additionnelles GSM, la société Vodacom a obtenu, outre lesdites fréquences, la prolongation de façon irrégulière de la durée de sa licence de concession à travers l’avenant à la licence de concession, signé par le vice-premier ministre, ministre des PT-NTIC ».

S’appuyant sur les textes légaux, Mme Maguy Sambi Kikutwe note que cet avenant accordé à Vodacom à 16.250.000 USD, viole la loi sur les Télécoms et règlements en matière des télécommunications. « Le montant de 16.250.000 US dollars payé par la société Vodacom Congo SA au Trésor public couvre uniquement les droits dus à l’octroi des fréquences additionnelles…maintenir cet avenant à l’état ferait perdre à l’Etat congolais 65 millions de dollars américains pendant cette période où le Gouvernement de la République cherche les moyens conséquents pour notamment organiser les élections », déplore la directrice générale de la DGRAD.

Genèse de l’opération

Par sa lettre du 29 juillet 2015, le directeur général adjoint de Vodacom, Gaston Maduma, rappelle au président de l’ARPTC la demande de sa société du 29 janvier 2014 sollicitant l’attribution des fréquences additionnelles GSM dans la bande de 900 et 1800 Mhz. Demande qui trouvera satisfaction par la décision du Collège de l’ARPTC du 11 décembre 2015. Ainsi pour 6 MHZ de 2G obtenus, Vodacom a versé 16.250.000 USD correspondant au quart (¼) de la dernière licence accordée par le gouvernement, selon la loi sur les télécoms lorsqu’il y a changement d’une disposition substantielle sur la licence. Là, il n’y a pas encore problème.

Le problème va se poser lorsqu’en date du 15 septembre 2015, le directeur général de Vodacom, Murielle Lorilloux, écrit à l’ARPTC pour solliciter la modification de la licence GSM. « Au regard de l’échéance imminente du délai de validité de ladite licence (Ndlr : 02 janvier 2018), nous vous serions gré de nous faire connaître, par courrier, les conditions financières et techniques y afférentes », précisera-t-elle. C’est ici que la maffia commence. En effet, fait remarquer la directrice de la DGRAD en évoquant l’article 36 de la licence de concession de service public des télécommunications accordée à Vodacom, cette société ne pouvait renouveler sa licence qu’après la survenance du terme, soit le 02 janvier 2018. « La sollicitation du renouvellement de la licence faite avant la survenance du terme initial viole les prescrits de cette disposition », écrit Maguy Sambi dans sa note au ministre des finances, Henri Yav.

D’après les informations recueillies dans les couloirs de l’ARPTC à l’Immeuble Sozacom par scooprdc.net, le président de cette structure avec ses complices de la Présidence de la République de qui dépend directement l’ARPTC, ont dû jouer, pour contourner cette exigence de renouvellement qu’à l’expiration de la licence, sur la prolongation de celle-ci sous prétexte que l’opérateur Vodacom qui venait d’acquérir les nouvelles fréquences, devrait avoir du temps pour les rentabiliser. Ils ont profité de l’acquisition des nouvelles fréquences pour faire d’une pierre deux coups dans un jeu des mots : prolongation à la place du renouvellement ! Selon nos sources à l’ARPTC, pour cette faveur, le « Leader dans le monde cellulaire » aurait versé 20 millions de dollars américains dont 16.250.000 USD sont allés dans la caisse de l’Etat. Les 3.750.000 USD restants, ont fait une bonne affaire entre le président de l’ARPTC, ses complices de la Présidence de la République et l’ancien vice-premier ministre, ministre des PT-NTIC, Thomas Luhaka.

C’est qui est curieux, ce dernier se contredit lui-même dans deux documents signés. D’abord dans l’avenant accordé à Vodacom le 17décembre 2015, il est stipulé que « l’octroi du présent avenant est subordonné au paiement au compte du Trésor public par le titulaire de la licence d’un montant de 16.250.000 USD, représentant 25% du prix de la dernière licence attribuée ». Cependant, dans sa lettre du 28 décembre 2015 adressée au premier ministre Augustin Matata Ponyo, Thomas Luhaka lui signifie qu’il a signé deux avenants présentés par l’ARPTC au profit de Vodacom, respectivement pour 6 MHZ de 2G pour lesquels Vodacom a payé 16.250.000 USD et 3 MHZ de 3G pour lesquels Vodacom Congo devrait s’acquitter de 3.750.000 USD. Il ne fait nullement mention d’un quelconque montant versé pour la « prolongation-renouvellement » de la licence. Pourquoi alors et sur base de quelle disposition légale a-t-on accordé dix ans de plus à Vodacom ?, s’interroge-t-on actuellement au Ministère des PT-NTIC, où les fins limiers de scooprdc.net sont mis au parfum de l’annulation en cours d’étude de l’avenant de Thomas Luhaka décrié par le numéro 1 de la DGRAD.

Selon les experts du ministère de PT-NTIC qui appuient l’argumentaire de la Directrice de la DGRAD, la loi en la matière parle du renouvellement de la licence et non d’une quelconque prolongation. Et ce renouvellement est à 100% du montant versé pour la dernière licence délivrée. Celle-ci a été accordée à la société YOZMA en 2009 à 65.000.000 USD. Pour ainsi contrer cette maffia opérée dans la prolongation de la licence de Vodacom, le premier ministre Bruno Tshibala, dans sa lettre du 23 septembre dernier, a instruit l’actuel ministre de PT-NTIC, Emery Okundji, d’obliger Vodacom dont la licence a expiré le 02 janvier dernier, de se conformer à la loi. Le ministre a, à son tour, enjoint le président de l’ARPTC de lui proposer un avenant conforme de 65.000.000 USD. Ce dernier contre toute attente, apprend scooprdc.net, traînerait encore les pas pour s’exécuter. Pourtant, l’instruction émanerait de la primature. Dossier à suivre.

Agnelo Agnade

(Source : Scoop RDC, 14 janvier 2018)