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Forum de la régulation édition 2008 : la régulation communautaire, enjeux et perspectives

Ce mardi 16 décembre s’est tenu dans l’enceinte de l’UCAD II la quatrième édition du forum de la régulation sous l’initiative du professeur Abdoulaye Sakho. Cette session a été ouverte par le ministre chargé des TIC M. Abdoul Aziz Sow. Après les discours et amabilités d’usages, place a été faites aux interventions des membres d’un panel assez riches composés entre autres du professeur Abdoulaye Sakho qui fit un exposé sur la question d’une régulation à l’échelle sous régionale, lecture d’un texte assez riche qui s’est terminé par la question initiale : Est il réellement pertinent d’envisager une régulation communautaire dans l’ensemble des secteurs clés de notre société (électricité, banque-finance, télécommunications, audiovisuel, ...). Mme le professeur Campana, professeur émérite à l’université de paris X Nanterre , spécialisé dans, entre autres domaines, le droit de la concurrence. Elle présenta un portrait de la régulation en Europe en mettant un accent sur l’échec des tentatives de création de « super régulateurs » au niveau européen en citant l’exemple tout récent du rejet par le conseil des ministres européens de la création du régulateur supranational des communications électroniques qui devait chapeauter les régulateurs nationaux.

A la suite de ce speech, nous avons eu droit successivement à une présentation sur régulation financière par Mme Sy, directrice de la Bource Régionale des Valeurs Mobilières d’Abidjan (BRVM) puis de M. Mansour Diop, directeur général de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) qui est revenu sur l’extrême importance de l’activité de régulation dans une société moderne.

Le clou de cette matinée fut sans aucun doute le discours de M. Mactar Sylla, directeur général de la chaine privée camerounaise STV. Cet homme des médias a comme nous pouvions nous y attendre fait un réquisitoire pour des instances de régulation nationales indépendantes et fortes. Cette indépendance ne se limitant pas aux finances mais aussi au décisionnel et au ressource humaine. Selon lui, il est inconcevable que « qu’un opérateur annonce sur le perron de n’importe quel palais présidentiel l’obtention d’une licence (télécoms ou audiovisuel) ». M. Sylla a donné l’exemple du Bénin où le chef de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et des Communication (HAAC) est la quatrième personnalité du pays suivant l’ordre protocolaire. Il est aussi revenu sur la nécessité d’avoir des textes claires régissant les secteurs de l’audiovisuel en Afrique, des textes limitant par exemple le niveau de concentration des groupes de presse (pas plus de deux supports, exemple « TV et Radio » ou « Radio et presse écrite »...) comme cela se fait dans les bonnes démocraties. A son avis, il sera prématuré de parler de régulation communautaire tant que nous n’aurons pas « balayé devant nos portes ».

Mme le prof Campana, en guise de conclusion, déclara en fin de séance que la plus part des intervenants étaient d’une certaine manière pour la mise en place d’une régulation communautaire. Mais il faut croire que l’honorable professeur n’aura pas eu la même perception que la majeur partie de l’assistance qui s’accordait sur le fait qu’il est prématuré de parler de régulation à un niveau sous régionale et qu’il y a inéluctablement des préalables à ce projet.

Le thème de cette huitième édition du forum de la régulation aura cependant le mérite d’être d’une certaine manière prospectif et comme l’a soutenu le Professeur Abdoulaye Sakho, le forum favoriserait « un espace d’émulation » où devrait émerger un faisceau d’idées.

La rédaction de regultelcoafrik.org

(Source : Regultelcoafrik.org, 16 décembre 2008)