Après les forums sur « L’Autorité et la bonne gouvernance », « La régulation et le développement », les acteurs du forum de la régulation se sont penchés, avant-hier, au cours de leur troisième rencontre annuelle, sur le thème de « L’autorité du régulateur ».

S’imprégner davantage des concepts d’autorité et de régulation, mais également sur les implications relatives notamment à l’usage de tous les instruments de sanction et la pédagogie pour atteindre les objectifs de la régulation. C’est l’exercice auquel se sont initiés, avant-hier, à l’université Cheikh Anta Diop de Dakar, les régulateurs, consommateurs et autres chefs d’entreprise en réfléchissant sur « L’autorité du régulateur ». Dans ce dessein, le troisième forum de la régulation a enregistré les communications des professeurs de l’université de Montpellier, en l’occurrence Michel Vivant, Agnès Robin et Nathalie Poujol Mallet. Ces derniers ont parlé de la régulation des propriétés intellectuelles et des nouvelles technologies. Mais surtout du thème de l’autorité de régulation sur lequel s’est largement penché dans l’après-midi le président du Conseil français de la concurrence, Bruno Lassere.

Faisant la synthèse des différentes communications, Bruno Lasserre note que le seul caractère commun, c’est finalement la définition du dictionnaire à savoir « l’art de faire fonctionner un système complexe ». De ce fait, le politique, le législateur ou le juge n’arrivent pas toujours à produire les bons équilibres, souligne-t-il, parce qu’il s’agit d’équilibre toujours en mouvement qu’il faut sans cesse adapter. Et, selon lui, ce que l’on demande au régulateur, c’est finalement de garantir, tous les jours dans une économie en mouvement, un équilibre voulu par le législateur et de facto respecté. Notant en outre que les besoins de régulation sont assez différents, le président du Conseil français de la concurrence en a relevé trois.

Un premier besoin que Nathalie Poujol Mallet a expliqué et qui consiste à créer une instance de régulation là où l’Etat, dans sa forme traditionnelle et suspecte de partialité, ne peut plus réagir directement. ‘C’est un domaine des libertés publiques : liberté audiovisuelle, informatique’, explique Bruno Lasser. Et d’ajouter qu’« en réalité, il s’agit de domaines dans lesquels il faut bien garantir l’exercice de liberté publique et que l’Etat, dans sa forme traditionnelle, ne peut plus assurer sous peine d’être suspect de partialité ».

Le deuxième besoin notamment abordé par le professeur Agnès Robin porte sur ce qu’elle a appelé la co-régulation. D’après Bruno Lasserre, il y a des domaines dans lesquels la règle de droit n’apparaît crédible que lorsqu’elle est trop élucidée par les acteurs économiques. Et pour pouvoir être acceptée, cette règle de droit ne peut pas émaner seulement des instances satisfaites de l’Etat. Il faut qu’elle soit édictée en commun avec ceux qui veulent la faire vivre. « La règle de droit doit être, en quelque sorte, le produit d’une association entre les forces publiques et des acteurs privés qui vont permettre un consensus sur la pertinence de la règle de droit », soutient-il.

Par ailleurs, toujours selon Bruno Lasserre, le troisième besoin, qui est le plus récent, c’est de résoudre la contradiction entre l’Etat actionnaire et l’Etat régulateur dans des secteurs économiques qui s’ouvrent à la concurrence, mais qui étaient traditionnellement les domaines dans lesquels intervenaient les entreprises publiques qui sont la propriété du gouvernement. « Si l’on veut, à la fois, ouvrir ce secteur à une vraie concurrence, si l’on veut attirer les investisseurs, ce qui suppose d’avoir un environnement juridique à la fois prévisible et impartial, il faut couper le cordon et que l’Etat affiche clairement que celui qui doit fixer la règle de droit, le fera en toute indépendance de celui qui possède l’entreprise publique jusqu’ici monopolisée ».

Joseph Diédhiou

(Source : Wal Fadjri, 25 octobre 2007)