OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2024 > Année 2024 > Juin 2024 > Fiscalité : introduction de la Tva sur les activités numériques à partir du (…)

Fiscalité : introduction de la Tva sur les activités numériques à partir du 1er juillet

jeudi 13 juin 2024

Fiscalité

Le Sénégal s’apprête à appliquer une taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur les activités numériques dès le 1er juillet prochain. C’est une initiative du ministère des Finances et du Budget qui vise à élargir l’assiette fiscale et à renforcer la mobilisation des ressources internes pour financer les politiques publiques.

Cette mesure fera que les prestations de services numériques, comprenant la fourniture de biens et services immatériels via des réseaux informatiques et/ou électroniques, seront désormais soumises à la TVA. Elle s’applique aussi bien aux entreprises nationales qu’aux fournisseurs étrangers qui utilisent des technologies propres pour offrir des services numériques.

Les principaux domaines concernés sont : l’intermédiation numérique, les plateformes et places de marché en ligne facilitant les transactions entre fournisseurs et clients. Viennent ensuite le téléchargement et la diffusion de musique, films, et jeux en ligne. Le stockage et le traitement des données (services de cloud et gestion de bases de données). L’apprentissage et l’enseignement en ligne : Cours et formations à distance. Last but not least, l’hébergement de contenus en ligne : sites web, images, et textes.

Avec l’entrée en vigueur de cette mesure, les fournisseurs étrangers seront tenus de collecter et de reverser la TVA applicable à leurs opérations de vente en ligne effectuées sur le territoire sénégalais. Les intermédiaires, tels que les plateformes numériques, percevant des commissions sur ces transactions, seront également soumis à cette obligation fiscale.

Ainsi, la base imposable sera déterminée selon le chiffre d’affaires réel des fournisseurs non-résidents ou des opérateurs de plateformes numériques étrangères, évaluée en fonction de la contrepartie reçue ou à recevoir. Le taux de TVA au Sénégal est fixé à 18 %, avec une réduction spécifique de 10 % pour le secteur de l’hôtellerie et de la restauration depuis la pandémie de Covid-19.

Cette nouvelle réglementation vise non seulement à accroître les recettes fiscales de l’État, mais aussi à créer un environnement commercial plus équitable entre les entreprises locales et les géants du numérique étrangers. En structurant ainsi l’imposition des activités numériques, le Sénégal aspire à moderniser son système fiscal et à s’assurer que toutes les parties prenantes contribuent équitablement au développement économique du pays.

Les autorités sénégalaises espèrent que cette mesure encouragera également une plus grande transparence et une meilleure gouvernance des transactions numériques, tout en offrant aux consommateurs locaux des services numériques de qualité.

(Source : Espacedev, 13 juin 2024)

Fil d'actu

  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Retour sur images Yam Pukri en 2023 Burkina NTIC (7 mai 2024)
  • Quelles différences entre un don et un cadeau ? Burkina NTIC (22 avril 2024)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 2067/2268 Régulation des télécoms
  • 173/2268 Télécentres/Cybercentres
  • 1563/2268 Economie numérique
  • 810/2268 Politique nationale
  • 2268/2268 Fintech
  • 253/2268 Noms de domaine
  • 849/2268 Produits et services
  • 695/2268 Faits divers/Contentieux
  • 363/2268 Nouveau site web
  • 2160/2268 Infrastructures
  • 819/2268 TIC pour l’éducation
  • 90/2268 Recherche
  • 121/2268 Projet
  • 1396/2268 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 877/2268 Sonatel/Orange
  • 809/2268 Licences de télécommunications
  • 132/2268 Sudatel/Expresso
  • 469/2268 Régulation des médias
  • 600/2268 Applications
  • 494/2268 Mouvements sociaux
  • 763/2268 Données personnelles
  • 61/2268 Big Data/Données ouvertes
  • 295/2268 Mouvement consumériste
  • 181/2268 Médias
  • 322/2268 Appels internationaux entrants
  • 701/2268 Formation
  • 51/2268 Logiciel libre
  • 879/2268 Politiques africaines
  • 408/2268 Fiscalité
  • 83/2268 Art et culture
  • 284/2268 Genre
  • 723/2268 Point de vue
  • 481/2268 Commerce électronique
  • 699/2268 Manifestation
  • 156/2268 Presse en ligne
  • 62/2268 Piratage
  • 102/2268 Téléservices
  • 440/2268 Biométrie/Identité numérique
  • 150/2268 Environnement/Santé
  • 157/2268 Législation/Réglementation
  • 167/2268 Gouvernance
  • 891/2268 Portrait/Entretien
  • 72/2268 Radio
  • 340/2268 TIC pour la santé
  • 133/2268 Propriété intellectuelle
  • 29/2268 Langues/Localisation
  • 503/2268 Médias/Réseaux sociaux
  • 976/2268 Téléphonie
  • 95/2268 Désengagement de l’Etat
  • 487/2268 Internet
  • 58/2268 Collectivités locales
  • 188/2268 Dédouanement électronique
  • 499/2268 Usages et comportements
  • 512/2268 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 275/2268 Audiovisuel
  • 1350/2268 Transformation digitale
  • 191/2268 Affaire Global Voice
  • 76/2268 Géomatique/Géolocalisation
  • 146/2268 Service universel
  • 330/2268 Sentel/Tigo
  • 87/2268 Vie politique
  • 747/2268 Distinction/Nomination
  • 17/2268 Handicapés
  • 338/2268 Enseignement à distance
  • 320/2268 Contenus numériques
  • 292/2268 Gestion de l’ARTP
  • 91/2268 Radios communautaires
  • 825/2268 Qualité de service
  • 212/2268 Privatisation/Libéralisation
  • 66/2268 SMSI
  • 224/2268 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 1275/2268 Innovation/Entreprenariat
  • 653/2268 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 23/2268 Internet des objets
  • 85/2268 Free Sénégal
  • 236/2268 Intelligence artificielle
  • 100/2268 Editorial
  • 9/2268 Yas

2025 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous