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Feuilleton Sentel/Etat du Sénégal : Suite et fin

Saison 1. Il y a quatorze ans, le 3 juillet 1998, la société Millicom international Cellular obtenait une licence de téléphonie mobile pour la somme de 50 millions de francs CFA sans qu’aucun appel d’offres public n’ait été lancé par les autorités. Après quelques mois passés à déployer son infrastructure, Sentel démarra ses activités en avril 1999 et la concurrence avec la Sonatel aidant, on assistât à une baisse significative des prix et une course à l’innovation et aux promotions commerciales au grand bonheur des consommateurs. Tout semblait donc aller pour le mieux du monde dans le paysage sénégalais des télécommunications jusqu’à ce que survienne l’avènement du régime de l’Alternance en mars 2000.

Saison 2. Le 2 octobre 2000, un communiqué du Conseil des ministres annonçait le retrait de la licence de Sentel à compter du 29 septembre 2000. Il lui était reproché le non-respect de ses engagements en matière de volume d’investissements, des défaillances en termes de qualité et de couverture de son réseau, l’absence d’information relative à la gestion financière et technique de sa licence et une dette de 579 millions de Francs CFA au titre des redevances dues à l’Etat. La décision sera confirmée par le décret n° 2001.23 du 17 janvier 2001 mettant fin à la convention entre l’Etat et Sentel. De son côté, Sentel rendit public un mémorandum dans lequel elle récusait point par point les arguments avancés pour lui retirer sa licence.

Saison 3. Deux ans plus tard, le 8 août 2002, suite à une audience accordée par le Président de la République aux dirigeants de Millicom et de Sentel, une « paix des braves » était signée et le contentieux apparemment enterré. Il était prévu que les deux parties entameraient, le moment venu, des négociations sur de nouvelles conditions d’exploitation mutuellement acceptables et sur cette base, Sentel avait été autorisé à continuer à opérer en toute légalité.

Saison 4. Cependant, le 30 octobre 2008, Millicom publiait un communique indiquant que l’Etat l’avait informé de sa décision de révoquer sa licence à compter du 31 octobre 2008 tout en réaffirmant sa disponibilité à renégocier certaines dispositions de la licence notamment l’extension et la durée de celle-ci. Des informations officieuses faisaient état d’une somme de 100 milliards de FCFA réclamée par l’Etat pour revenir sur sa décision.

Saison 5. En novembre 2008, l’Etat porta plainte contre Millicom et sa filiale sénégalaise devant le Tribunal régional de Dakar tandis que de son côté, MIC saisit la Centre international de règlement des différends liés à l’investissement (CIRDI). Le CIRDI recommandât, en décembre 2009, à l’Etat sénégalais de suspendre les poursuites judiciaires engagées contre Sentel afin que la procédure d’arbitrage puisse se poursuivre sans aucune interférence ce qui fut fait.

Suite et fin. Après l’élection de Macky Sall comme Président de la république le 25 mars 2012, des négociations ont été menées par le ministre de l’Economie et des Finances, Amadou Kane et le nouveau Directeur général de l’Agence de régulation des télécommunications et des postes (ARTP), Thierno Alassane Sall, qui ont permis de trouver un arrangement à l’amiable. Cet accord met fin à un contentieux qui aura duré une douzaine d’année, empêché Sentel d’investir en toute quiétude, perturbé le jeu de la concurrence et donné une bien mauvaise image du Sénégal aux investisseurs étrangers. Il faut désormais espérer que l’ARTP jouera enfin son rôle afin qu’une véritable concurrence s’instaure sur le marché de la téléphonie mobile. Dans ce sens, les acteurs du secteur, comme les consommateurs, attendent des décisions rapides sur la portabilité du numéro, l’autorisation des MVNO et toutes autres mesures susceptibles de promouvoir la concurrence et l’émergence de nouveaux services.

Olivier Sagna
Secrétaire général