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Faut-il réglementer la téléphonie sur Internet ?

La transmission par la voix constitue l’un des problèmes les plus épineux auxquels sont confrontés les régulateurs de télécommunication à l’aube de 2005, note le rapport de l’Union internationale des télécommunications (UIT) dans sa publication dénommée "Nouvelles de l’UIT". Le rapport "Tendances sur les réformes dans les télécommunications 2004 /2005" indique que toute la question est de savoir si la transmission de la voix par le protocole Internet (VoIP suivant l’abréviation en anglais) doit être définie comme "un service d’information" ou comme un "service de télécommunication". L’expression "transmission par la voix par le protocole Internet" est utilisée communément pour désigner l’acheminement du trafic téléphonique à l’aide de la technologie du protocole Internet (IP), souligne le rapport. Ce dernier, ajoute que le VoIP est un exemple d’une technologie située à la confluence de plusieurs secteurs, qui utilise les réseaux à commutation par paquets (souvent l’Internet) pour acheminer les communications téléphoniques.

Selon le rapport, les fournisseurs VoIP proposent des communications téléphoniques à un prix moins élevé que celui du service téléphonique traditionnel, de sorte que les utilisateurs sont de plus en plus nombreux à passer par l’Internet pour téléphoner. Cette ruée vers la téléphonie sur Internet, relève le rapport, constitue un véritable défi pour les opérateurs historiques, dont certains ont toujours l’exclusivité de la fourniture du service téléphonique dans leur pays.

Aujourd’hui, selon l’IUT, les réseaux à large bande connaissent un énorme succès et l’accès à Internet large bande ne cesse de croître à travers le monde. Au début de 2004, on estime à plus de 102 millions le nombre d’abonnés au large bande dans une centaine de pays où il était possible d’accéder à des services larges bande, renseigne le rapport.

Mais paradoxe, il y a plus de pays qui interdisent aujourd’hui le VoIP que de pays qui l’autorisent, précise l’analyse de l’UIT. En effet, l’enquête annuelle consacrée par l’UIT à la réglementation des télécommunications montre que seulement 49 Etats membres de l’UIT ont légalisé le VoIP sur les 132 Etats de l’organisation. Sur cet aspect de la réglementation, la question est très complexe. Selon le rapport, pour la plus grande partie de son évolution, le VoIP a été généralement non réglementé, comme aux Etats-Unis et dans les pays de l’Union européenne (UE). Par contre, le VoIP a été soit totalement interdit dans les pays où les passerelles internationales relèvent d’un monopole. Par ailleurs, l’étude note que dans les pays où les services VoIP n’étaient pas réglementés, on peut dire grosso modo que les opérateurs du réseau qui en assuraient la fourniture n’avaient pas les mêmes droits, ni les mêmes obligations que les opérateurs du réseau téléphonique public commuté classique.

Pour le cas du Sénégal, beaucoup d’internautes utilisent la téléphonie par Internet par "Skype". Le Sénégal, qui a libéralisé le secteur des télécommunications depuis un an, n’a pas encore défini une réglementation précise sur le VoIP, informe un responsable de la Sonatel. La même source indique qu’en tant particulier, une personne peut utiliser "Skype" et faire ses communications, mais pas pour les entreprises. Cet avis est battu en brèche par un ingénieur de l’ATI, qui pense qu’il n’y a pas lieu de réglementer les choses concernant le VoIP.

De l’avis de l’ingénieur, le VoIP est "une opportunité qu’offre l’Internet" et il conçoit mal qu’on veuille réglementer les choses dans ce domaine.

La réglementation dans le VoIP, selon un technicien en télécommunication, nécessite une technologie très avancée et un renouvellement permanent l’architecture mise en place. Il ajoute que le Sénégal n’est pas assez outillé pour une réglementation dans la téléphonie sur Internet.

Dans le même sillage, le rapport de l’UIT est d’avis qu’il est de plus en plus difficile aujourd’hui, alors que le VoIP gagne chaque jour du terrain, de maintenir une distinction d’un point de vue réglementaire entre les services téléphoniques publics assurés par les réseaux IP et les services téléphoniques assurés par le réseau téléphonique public commuté classique.

Sady Ndiaye

(Source : Le Journal de l’Economie, 16 Août 2005)