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Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2024 > Année 2016 > Février 2016 > Fausses déclarations de recettes, licence 4G, externalisation : Orange (…)

Fausses déclarations de recettes, licence 4G, externalisation : Orange pourrie - La compagnie a sous-évalué ses recettes sur le mobile, d’au moins 400 milliards en 3 ans

lundi 1er février 2016

Fiscalité

Des documents officiels ont montré que depuis des années, l’opérateur Orange, dépendant de Sonatel, présente à l’Etat du Sénégal des bilans comptables dans lesquels des recettes assez importantes, sur le service mobile notamment, sont fortement sous-évaluées. Et plusieurs services taxés rapportent de l’argent qui n’apparaît nulle part dans la comptabilité de la compagnie. Au détriment des usagers.

Le boycott de la licence 4G par les opérateurs de téléphonie a soulevé beaucoup de passion et conduit à des échanges assez vifs entre les pouvoirs publics, représentés par l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (Artp) et la Sonatel, qui par la force des choses, s’est présentée comme chef de file du groupe des opérateurs de téléphonie au plan local. On sait que, ulcérée par l’attitude de ces opérateurs, l’Artp a décidé de les exclure de l’appel d’offres international qui sera relancé pour l’attribution de la licence 4G. En attendant de voir si cette volonté sera maintenue jusqu’au bout, on sait que les autorités sénégalaises se sont donnée les moyens de discuter en position de force, si pas avec tous les opérateurs, du moins avec le plus puissant d’entre eux, la Sonatel Orange.

C’est ainsi que Le Quotidien a pu prendre connaissance des données en possession de l’Etat qui montrent que la Sonatel ne joue pas toujours franc-jeu dans ses relations avec l’Etat et ce, sur plusieurs plans. L’un des plus importants et qui concerne les ressources financières indique que depuis un certain nombre d’années, les ressources déclarées par la Sonatel semblent en deçà de ce qu’elles devraient être.

Un gap de 400 milliards de francs sur le mobile

Une enquête réalisée de manière minutieuse par les services du gouvernement sénégalais a pu démontrer de manière irréfutable et en partant des documents internes à la compagnie que la Sonatel présentait des chiffres évalués à la baisse en ce qui concerne ses recettes. Les documents que Le Quo­tidien a pu consulter démontrent que, pour la période qui va de 2011 à 2013, s’agissant de la téléphonie mobile, c’est de manière quotidienne environ 1 milliard de francs Cfa des crédits de téléphone prépayés, utilisés par la majorité de clients d’Orange, qu’a encaissé la société. Il s’agit là des données qui incluent aussi bien les puces Orange que Kirène avec Orange. Rien que ce montant, étalé sur une année, représente déjà environ 365 milliards Cfa de recettes. De même, les enquêteurs de l’Etat ont pu démontrer que si on y ajoute les chiffres concernant la clientèle Teranga, on se retrouve avec 370 ou 380 milliards de recettes annuelles. Et cela ne prend pas en compte le fixe ou internet. Bon an mal an c’est un gap de plus de 400 milliards que l’on note pour la période. Or, l’utilisation de la téléphonie mobile au Sénégal a connu pour cette période une croissance exponentielle qui a bénéficié principalement à Orange, car dans le même temps, c’est des chiffres bien en deçà de ceux-là qui sont répertoriés dans les bilans comptables de Sonatel. En effet, le bilan financier que la compagnie de téléphonie a présenté à l’Etat indique pour la même période des recettes de l’ordre de 270 milliards de Cfa par an pour le service du mobile dans sa globalité.

Pour comprendre l’origine d’un gap aussi important, le gouvernement a demandé des explications au Top management de Sonatel, ainsi qu’aux membres du Conseil d’administration, auxquels il a présenté les résultats de son enquête. Malheureusement à ce niveau, il n’y a pas eu d’explications convaincantes, plutôt des gens qui s’enfonçaient en voulant se dé­douaner. Or, les montants en jeu sont trop importants et trop durables dans le temps pour n’être que le fruit d’une erreur. Mais à ce niveau d’information, les voix officielles ne s’aventurent pas encore à émettre d’hypothèse, bien que certains, en privé, n’écartent pas celle d’une évasion fiscale ou de détournement de capitaux.

Mais le scandale ne s’arrête pas là, en ce qui concerne la clientèle prépayée.

Pour qui sonne le Dalal tone ?

Les enquêtes de l’Etat ont pu mettre à jour, pour la même période allant de 2011 à 2013, les services non consommés, principalement les crédits des clients prépayés dont le délai d’utilisation est arrivé sans que l’utilisateur ne les ait consommés. Ils représentent 15 milliards de francs Cfa. Et les frais pour les sonorités dites « Dalal tones » que l’on entend avant que notre interlocuteur ne décroche ont représenté, pour la même période, plus de 4 milliards de francs Cfa.

Retour aux 30 milliards

Tous ces chiffres ont permis, entre autres, aux autorités qui ont supervisé l’appel d’offres pour la 4G de montrer aux dirigeants de Sonatel que ce n’était pas, en dehors de leur benchmarking biaisé avec le Maroc ou d’autres pays voisins, une question d’argent qui pouvait l’empêcher de s’aligner sur un appel d’offres au prix plancher fixé par l’Artp. Rien qu’avec le montant des crédits payés et non consommés, la Sonatel pourrait en 6 ans récupérer largement les 30 milliards demandés par l’Etat. Sans compter que la 4G pourrait lui apporter une clientèle supplémentaire.

En conséquence, assurent des personnes proches du dossier, face aux nombreuses évidences qui leur ont été présentées, les dirigeants de Sonatel ont voulu revenir à des meilleurs sentiments en ce qui concerne la licence 4G. Ils auraient ainsi discrètement approché les services de l’Etat pour indiquer que la compagnie était dorénavant disposée à payer les 30 milliards demandés, à la condition que les partenaires officiels annoncent publiquement que c’est plutôt la moitié qui aurait été déboursée. La raison ? Les dirigeants de Sonatel craindraient que d’autres pays ne cherchent à s’aligner sur le montant payé au Sénégal s’ils apprenaient la vérité. Pour le moment, les plus hautes autorités ont dit niet et font comprendre que l’appel d’offres international sur la 4G qui sera lancé exclura les opérateurs qui, par leurs manœuvres d’entente illicite, se sont exclus eux-mêmes de fait.

Mohamed Guèye

(Source : Le Quotidien, 1er février 2016)

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