OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2024 > Année 2020 > Juin 2020 > État d’urgence au Sénégal : nécessaire transparence gouvernementale

État d’urgence au Sénégal : nécessaire transparence gouvernementale

dimanche 14 juin 2020

Gouvernance

Depuis le vote de la loi n°08/2020 habilitant le président de la république dans un délai de trois mois à proroger l’état d’urgence, le Sénégal s’est installé pour une longue période dans un régime dérogatoire aux libertés publiques.

L’état d’urgence créé sur la base de la loi n° 69-29 du 29 avril 1969, vieille de 51 ans, à une époque où l’internet n’existait pas, pourrait faire croire qu’elle ne contiendrait pas de dispositions susceptibles de remettre en cause les droits humains en ligne.

Cependant, la rédaction de certains articles de cette loi étant suffisamment large et les définitions vagues de certains termes font que la mise en œuvre des articles 6, 10 et 12 présente le risque sérieux de conséquences invasives néfastes sur les droits numériques au Sénégal, en sus des lois votées depuis 2016.

Pire encore, le contrôle juridictionnel est limité car il n’intervient qu’à posteriori. Même le référé d’urgence est d’une efficacité limitée en raison de la rapidité des procédures administratives en cause car les décisions du juge interviennent bien après les violations des droits et libertés.

Ainsi donc, l’état d’urgence est une période propice aux atteintes aux droits humains en ligne et hors ligne. Pour preuve, dès le lendemain de l’instauration de l’état d’urgence, des témoignages vidéo des abus et des dérives policières étaient publiés sur les réseaux sociaux par des citoyens.

Cependant, il est à noter qu’une totale opacité est entretenue par le gouvernement sur l’impact de l’état d’urgence sur la société sénégalaise. En effet, aucun bilan chiffré de l’état d’urgence n’est publiée ni par la police ni par la gendarmerie.

A ce jour, il n’existe pas au Sénégal un canal officiel de diffusion régulière d’indicateurs actualisés sur les effets de l’état d’urgence, accessible au public.

Enfin, le contrôle parlementaire, un élément de la légitimité de cette période d’exception n’a jamais été évoqué par les députés encore moins la mise en place par l’assemblée nationale du Sénégal d’une commission de contrôle et d’évaluation des mesures relevant de l’état d’urgence.

Au vu de tous ces éléments, ce régime d’exception suscite légitimement des inquiétudes et des préoccupations sur les droits humains en ligne et hors ligne au Sénégal.

Aussi, la société civile ne doit pas par son silence, encourager l’État dans sa logique de mise en œuvre de l’état d’urgence dans une opacité totale sur ses effets sur la vie des sénégalais et lui laisser la latitude d’utiliser la période actuelle comme laboratoire d’expérimentation en vue d’une généralisation de mesures largement attentatoires aux droits et libertés, voire permettre la pérennisation subreptice de l’état d’urgence.

La vigilance doit donc être de mise car dans un Etat de droit la mise en œuvre d’un régime d’exception attentatoire aux libertés, nécessite un contrôle démocratique.

Ainsi, pour combler les failles du contrôle politique et démocratique de l’assemblée nationale du Sénégal, les limites du contrôle juridictionnel, ASUTIC met en place un observatoire citoyen de l’état d’urgence.

L’objectif est, d’abord, de faire l’inventaire des dérives, des dérapages et erreurs de ce dispositif qui place le Sénégal hors du droit commun, ensuite, procéder à l’analyse des données afin d’en avoir une vue globale qui puisse permettre d’informer le public sur la réalité de l’état d’urgence, tirer des enseignements et enfin faire des recommandations ayant vocation de garantir le respect des libertés et­ droits fondamentaux en ligne et hors ligne. ­
En outre, l’Observatoire citoyen permettra de s’assurer du respect par le Gouvernement du Sénégal de ses engagements internationaux en matière de droits humains en ligne.

L’observatoire n’a pas pour vocation de s’interroger sur l’opportunité de ces mesures, mais, de déterminer l’impact de l’application de l’état d’urgence sur les droits numériques.

En l’absence d’informations officielles publiées par les autorités, ASUTIC entend recenser les éventuelles violations des droits humains en ligne publiées par la presse mais surtout en faisant appel aux citoyens.

Nous aurons une responsabilité collective si nous, les citoyens, ne contrôlons pas la mise en œuvre des mesures de l’état d’urgence et d’évaluer les éventuelles violations des droits et libertés qui pourraient en résulter.

Avec ce régime d’exception en cours actuellement au Sénégal, l’Etat de droit est plus que jamais une impérieuse obligation démocratique contre l’autoritarisme.

Aussi, nous appelons au contrôle et à la vigilance citoyenne, partagez avec nous vos témoignages sur les abus et dérapages à l’adresse : infos@asutic.org.

L’Association des Utilisateurs des TIC rappelle au gouvernement du Sénégal­ :

  • Le caractère nécessairement provisoire de ce régime d’exception attentatoire aux droits et libertés fondamentaux, Il importe donc d’en sortir le plus rapidement possible­ ;
  • Son obligation de rendre compte voudrait qu’il soit transparent et clarifie sa communication sur les effets des mesures en les rendant accessible à tous­ ;
  • L’urgence d’une loi sur le droit d’accès à l’information au Sénégal malgré la consécration du droit à l’information plurielle par la Constitution.

Fait à Dakar, le 14/ 06 / 2020
Le Président Ndiaga Guèye

(Source : ASUTIC, 14 juin 2020)

Fil d'actu

  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Retour sur images Yam Pukri en 2023 Burkina NTIC (7 mai 2024)
  • Quelles différences entre un don et un cadeau ? Burkina NTIC (22 avril 2024)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 2052/2280 Régulation des télécoms
  • 173/2280 Télécentres/Cybercentres
  • 1574/2280 Economie numérique
  • 821/2280 Politique nationale
  • 2280/2280 Fintech
  • 274/2280 Noms de domaine
  • 813/2280 Produits et services
  • 691/2280 Faits divers/Contentieux
  • 368/2280 Nouveau site web
  • 2154/2280 Infrastructures
  • 823/2280 TIC pour l’éducation
  • 90/2280 Recherche
  • 121/2280 Projet
  • 1376/2280 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 886/2280 Sonatel/Orange
  • 773/2280 Licences de télécommunications
  • 132/2280 Sudatel/Expresso
  • 462/2280 Régulation des médias
  • 600/2280 Applications
  • 494/2280 Mouvements sociaux
  • 790/2280 Données personnelles
  • 60/2280 Big Data/Données ouvertes
  • 295/2280 Mouvement consumériste
  • 179/2280 Médias
  • 321/2280 Appels internationaux entrants
  • 691/2280 Formation
  • 46/2280 Logiciel libre
  • 846/2280 Politiques africaines
  • 412/2280 Fiscalité
  • 83/2280 Art et culture
  • 284/2280 Genre
  • 744/2280 Point de vue
  • 480/2280 Commerce électronique
  • 704/2280 Manifestation
  • 157/2280 Presse en ligne
  • 62/2280 Piratage
  • 102/2280 Téléservices
  • 420/2280 Biométrie/Identité numérique
  • 150/2280 Environnement/Santé
  • 162/2280 Législation/Réglementation
  • 167/2280 Gouvernance
  • 845/2280 Portrait/Entretien
  • 72/2280 Radio
  • 337/2280 TIC pour la santé
  • 133/2280 Propriété intellectuelle
  • 29/2280 Langues/Localisation
  • 502/2280 Médias/Réseaux sociaux
  • 918/2280 Téléphonie
  • 96/2280 Désengagement de l’Etat
  • 484/2280 Internet
  • 57/2280 Collectivités locales
  • 189/2280 Dédouanement électronique
  • 497/2280 Usages et comportements
  • 515/2280 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 275/2280 Audiovisuel
  • 1352/2280 Transformation digitale
  • 191/2280 Affaire Global Voice
  • 75/2280 Géomatique/Géolocalisation
  • 146/2280 Service universel
  • 330/2280 Sentel/Tigo
  • 87/2280 Vie politique
  • 729/2280 Distinction/Nomination
  • 17/2280 Handicapés
  • 336/2280 Enseignement à distance
  • 319/2280 Contenus numériques
  • 292/2280 Gestion de l’ARTP
  • 89/2280 Radios communautaires
  • 836/2280 Qualité de service
  • 212/2280 Privatisation/Libéralisation
  • 66/2280 SMSI
  • 224/2280 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 1278/2280 Innovation/Entreprenariat
  • 654/2280 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 23/2280 Internet des objets
  • 85/2280 Free Sénégal
  • 195/2280 Intelligence artificielle
  • 98/2280 Editorial
  • 9/2280 Yas

2025 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous