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Etablissement de monnaie électronique : La BCEAO fixe les nouvelles règles

Les prestataires de services de paiement en activité au sein de l’Union monétaire ouest-africaine ont six mois pour se conformer aux nouvelles règles de la BCEAO.

D’après la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), les prestataires de services de paiement en activité au sein de l’Union monétaire ouest-africaine ont officiellement jusqu’à 6 mois pour obtenir un agrément et se conformer à un ensemble de dispositions réglementaires. Pour rappel, la Bceao a publié le mercredi 31 janvier 2024, une instruction énonçant les modalités de fourniture de services de paiement au sein des 8 pays ouest-africains, membres de l’UMOA (Union monétaire ouest-africaine).

D’après le document, les banques, établissements financiers de crédit, structures de microfinance et établissements de monnaie électronique sont habilités à fournir des services de paiement au sein de l’UMOA. Pour cela, ces structures devront au préalable obtenir un agrément en qualité d’établissement de paiement auprès de la BCEAO. « L’obtention de l’agrément est subordonnée à la justification d’un capital social minimum intégralement libéré qui varie selon les types de services de paiement choisis par le requérant.

Ce texte officiellement entré en vigueur était vivement attendu par un ensemble d’acteurs financiers souhaitant exercer l’activité de fourniture de services de paiement au sein de la zone UMOA. Il permet de réguler ce secteur, tout en renforçant la protection des consommateurs. Ainsi, les prestataires de services de paiement en activité au sein de l’Union disposent d’un délai de 6 mois pour se conformer aux dispositions de cette instruction et obtenir leur agrément », a précisé l’institution financière.

Mamadou Diop

(Source : CIO Mag, 6 février 2024)