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Eradication des fraudes fiscales des télécommunications : Les acteurs africains à la recherche d’un arsenal

Dans le but d’assurer une prise en charge fiscale appropriée des télécommunications, un séminaire régional Afritac de l’ouest se tient à Dakar pendant une semaine. Cette rencontre selon Me Renilde Bazahica, conseillère résidente en Afritac de l’Ouest, permettra d’échanger sur les opérations internationales du secteur des télécommunications et de lutter contre le phénomène de transfert illicite de bénéfices au sein des pays membres de ce groupe de travail.

Conscient que la mobilisation effective des ressources fiscales constitue un enjeu capital pour nos pays, des acteurs du secteur ont décidé de se réunir à Dakar dans le cadre d’un groupe de travail régional pendant une semaine. Ce séminaire régional envisage l’élaboration de mesures et de règles qui permettront de contribuer au renforcement des capacités des administrations fiscales des pays membres. Selon, Me Renilde Bazahica, conseillère résidente en Afritac, la détermination des prix dans le cadre des transactions entre les sociétés de groupe constitue un enjeu capital aussi bien pour le contribuable que pour l’administration fiscale. Ainsi, « les règles applicables dans la quasi-totalité des pays permettent aux contribuables de fixer leurs prix de façon libre. Ces mêmes règles autorisent les administrations fiscales à ajuster les prix lorsqu’ils sont réputés de ne pas respecter le principe de pleine concurrence » fait-elle s’avoir. Cependant, note Me Bazahica, « il est important de s’avoir que même si elles ne sont pas les seules à pratiquer l’optimisation fiscale, les entreprises de télécommunications offrent une opportunité facile pour tirer meilleur profit de la concurrence fiscale à laquelle se livrent nos états pour deux raisons majeures : le transfert de leurs bénéfices dans les paradis fiscaux en énumérant des actifs incorporels, mais aussi grâce à leurs modèles d’affaires. Ces sociétés peuvent s’organiser de telle sorte qu’elles choisissent de s’établir dans les pays à fiscalité privilégiée ». Dès lors, selon la conseillère résidente en Afritac, l’initiative de création du groupe de travail régional permet de suivre « le contrôle des opérations internationales et donnent une réponse efficiente à cette préoccupation des états membres de l’Afritac de l’ouest face au phénomène de transfert illicite de bénéfices. Ils se fixent comme objectif de renforcer la disponibilité d’échange et de partage des informations entre les différentes administrations. Mais également de créer un cadre de dialogue et de concertation au sein des administrations membres e des grandes entreprises », confie-t-elle.

Présidant la cérémonie, le directeur général des Impôts et Domaines Cheikh Ahmed Tidiane Ba estime que compte tenu de l’intérêt particulier accordé par le Sénégal à l’initiative régionale du Fmi pour le renforcement des capacités des administrations publiques financières et économiques, cette session revêt une importance capitale. Notamment à l’égard du secteur dans nos économies et à son potentiel de mobilisation de recettes. Mais surtout « dans le contexte actuel caractérisé par la faiblesse des prix des matières premières et de l’augmentation des dépenses publiques qui rendent plus problématique la maîtrise des indicateurs budgétaires et renforce la nécessité d’améliorer la mobilisation des recettes fiscales. Cela passe entre autres par un renforcement des capacités des administrations. C’est pourquoi, la création d’un groupe de travail régional sur le contrôle fiscal des opérations internationales du secteur des télécommunications constitue une réponse pertinente à cette problématique, à ce qu’il permet de renforcer les capacités de nos cadres afin de lutter contre les pratiques fiscales dommageables observées à travers les prix des transferts », dit M. Ba.

Mama Katherine Diouf

(Source :L’As, 20 septembre 2016)