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Épilogue dans l’affaire Global Voice : L’Armp annule le contrat...

jeudi 16 septembre 2010

Une semaine après avoir suspendu le contrat que l’Etat avait signé avec Global Voice Group pour la gestion des communications internationales entrant au Sénégal, suite à une dénonciation du patron de la Sonatel, l’Autorité de régulation des marchés publics a annoncé l’annulation dudit contrat.

Sonatel obtient finalement gain de cause. L’Autorité de régulation des marchés publics vient, en effet, de prononcer l’annulation de la procédure relative à la conclusion du contrat dit de ‘partenariat’ entre l’Agence de régulation des télécommunications et des postes (Artp) et la société Global Voice Group (Gvg) ayant pour objet l’assistance pour la mise en place d’un système de contrôle et de tarification des communications téléphoniques internationales entrant au Sénégal. Elle siffle ainsi la fin d’un feuilleton qui aura duré plusieurs mois. Le gendarme des marchés publics fait savoir dans sa décision que ‘la satisfaction des besoins de l’Artp pour le type de prestations envisagées doit faire l’objet d’un appel à la concurrence, conformément au Code des marchés publics’. De plus, considérant qu’il résulte de la modalité de paiement dans ce travail que la rémunération de Gvg est totalement liée aux résultats provenant des revenus de l’exploitation du service public délégué, en ce qu’elle consiste en une quote-part sur le tarif par minute du trafic fixe et mobile des opérateurs, rapporté au volume d’appels entrants sur la période de référence pour le calcul de sa rémunération qui est le mois précédent la présentation de la facture aux opérateurs par l’Artp, l’autorité de régulation juge que ‘c’est à tort que la Direction centrale des marchés publics a qualifié le projet de contrat de Partenariat public-privé’, en lui laissant la possibilité de passer un marché par entente directe.

L’Armp signale également dans sa décision que le Directeur général de Sonatel, qui a dénoncé le contrat de Global Voice, a soutenu que ‘ce marché a été conclu de gré à gré au motif que Global Voice est la seule entreprise en mesure de réaliser cette activité alors que d’autres sociétés comme Teltac, dont références jointes à la dénonciation, offrent les mêmes prestations’. Pis, ajoutait Cheikh Tidiane Mbaye dans son texte, là où le vice-président de Global Voice Group, Serigne Ben Niang, soutenait dans un quotidien de la place que Global a consenti des investissements de 15 à 20 millions de dollars, Sonatel a investi pour le même type d’équipement environ deux millions d’euros. Des arguments en béton, parmi tant d’autres, qui ont finalement poussé le Comité de règlement des différends de l’Armp à casser le marché. Car, après son enquête, l’équipe de Youssouf Sakho juge que ‘la satisfaction des besoins de l’Artp pour le type de prestations envisagées doit faire l’objet d’un appel à la concurrence, conformément au Code des marchés publics’.

...Le feuilleton se poursuit sur le terrain de la justice

Hasard du calendrier ou simple coïncidence, l’annulation du contrat de Global Voice tombe à la veille de son procès contre la Société nationale des télécommunications du Sénégal. En effet, Sonatel avait servi au Vice-président de Global Voice Group, Serigne Ben Niang, une citation à comparaître devant le juge correctionnel pour ‘diffamation suite aux propos qu’il a tenus dans les journaux quotidiens Le Soleil du 28 juillet 2010 et Wal Fadjri du 29 juillet 2010. L’audience est prévue pour le Jeudi 16 septembre’, annonce une source proche de la filiale de France télécoms.

Selon cette source, Niang avait affirmé dans le journal Le Soleil du 28 juillet 2010, ‘qu’en Guinée, dans le cadre de la lutte contre la fraude, Global Voice aurait déconnecté plus de 25 mille lignes frauduleuses dont la moitié, soit 12 mille 500, était opérée par Orange Guinée, filiale de Sonatel’. Ainsi, révèle cette source, sont cités à comparaître dans cette affaire, comme témoins ‘Ndongo Diao, directeur général de l’Artp, Amadou Lamine Dial, directeur des Ressources de l’Artp, présent lors de l’interview, et Laurent Lamothe, Président de Gvg, civilement responsable’.

Seyni Diop

(Source : Wal Fadjri, 16 septembre 2010)

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