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Entretien avec Malick Guèye, DG de l’ART : "Conférer une véritable visibilité à l’Artao"

Le Directeur général de l’Agence de régulation des télécommunications (ART) vient d’être porté à la tête de l’Association de télécommunications de l’Afrique de l’Ouest (ARTAO). Un honneur fait au Sénégal selon Malick Guéye qui affiche également ses ambitions pour cette organisation. Il aborde aussi d’autres questions ayant trait à la régulation, à l’octroi prochaine d’une licence globale et aux relations entre les acteurs du secteur.

M. le Dg vous venez d’être porté à la tête de l’association des régulateurs de télécommunications de l’Afrique de l’Ouest. Que signifie ce choix porté au Sénégal à travers votre personne ?

Cet honneur qui est fait au Sénégal est la traduction de la reconnaissance par les pays ouest africains du leadership du Sénégal et à travers notre pays, du président Abdoulaye Wade dans le domaine des Ntic. Vous savez que le Sénégal, à travers le président Wade, est à la pointe du combat pour le développement des Tics non seulement au Sénégal, mais aussi en Afrique de l’Ouest et en Afrique de manière générale à travers des projets importants comme le Nepad dont il assume la coordination du volet Tic. Mais aussi à travers d’autres projets comme la solidarité numérique qui a été défendue dans le cadre du sommet mondial sur la société de l’information et qui vient d’enregistrer la naissance du Fonds de solidarité numérique inauguré le 14 mars dernier à Genève. Tout cela traduit véritablement le leadership que le Sénégal assume dans le domaine des Tics et c’est donc en contrepartie de ce leadership qui nous est reconnu que mes pairs ouest africains ont bien voulu m’élire à la tête de notre association.

Qu’est-ce que cette association et quel rôle peut-elle jouer au niveau sous régional et continental ?

L’ARTAO a été créée en 2002 sur une idée de la Cedeao qui voulait disposer d’un organe de régulation. Donc, l’Artao est à la Cedeao ce que par exemple l’Art est au gouvernement du Sénégal. L’Artao a pour principales missions de contribuer d’abord à harmoniser la réglementation des télécommunications en Afrique de l’Ouest. L’idée étant d’avoir une même réglementation des télécommunications de Dakar à Abuja, pour permettre aux investisseurs et aux consommateurs d’avoir une même perception de ce qui guide la façon dont on doit opérer dans le secteur des télécommunications. Cela permet d’avoir une vision sur un marché de consommateurs de 200 millions d’habitants, alors que si on considère uniquement le Sénégal, c’est juste 10 millions. Il est donc beaucoup plus intéressant d’avoir un marché global. L’Artao vise également à faire des recommandations ou des propositions pour permettre d’accompagner les processus de libéralisation et de privatisation qui s’opèrent dans la région ouest africaine, comme partout ailleurs dans le monde. Pour cela, il faut renforcer les capacités des organes de régulation. Donc, on essaie de tirer le meilleur avantage des meilleures expériences faites dans les 15 pays de la Cedeao. En clair, si au Nigeria, on voit qu’il y a une très bonne expérience dans tel domaine, on la récupère et on la partage à 15. Cela permet de gagner du temps et d’aller beaucoup plus vite. Nous essayons aussi d’accroître le niveau de service universel dans la Cedeao et pour cela, le fait d’avoir une réglementation commune est très intéressant. Puisque cela permet aux bailleurs de fonds de ne plus voir la problématique pays par pays, mais d’avoir une approche sous-régionale de tous ces problèmes de développement de service universel, d’investissements, etc.

Quel est le plus que vous comptez apporter à l’Artao au cours de votre mandat ?

L’Artao est une association jeune qui s’est organisée ces deux dernières années. L’impulsion que nous souhaitons lui apporter est de conférer une véritable visibilité à l’Artao. D’abord en essayant de la doter d’un ancrage institutionnel beaucoup plus fort par rapport à la Cedeao pour qu‘elle puisse être véritablement un outil de conseil à la disposition des gouvernements de la Cedeao en matière de développement des télécommunications. Ensuite, nous allons essayer de doter l’Artao d’un plan d’action stratégique. Nous allons également mobiliser nos partenaires au développement pour donner à l’Artao les moyens financiers dont elle a besoin pour pouvoir avancer. Nous avons de grands chantiers en matière de politique d’interconnexion entre les différents Etats, en matière également de développement de service universel et, nous allons essayer de privilégier une approche sous-régionale plutôt qu’une approche seulement nationale. Notre ambition, c’est que dans les prochaines années l’Artao soit reconnue au sein de la Cedeao comme une structure performante et souple. C’est-à-dire une structure qui ne soit pas une grosse administration, mais qui apporte véritablement des résultats concrets à chacun de nos Etats.

L’ART vient de trouver une solution au différend qui opposait les deux opérateurs de téléphonie mobile. Est-ce qu’un mauvais arrangement, comme certains ont qualifié l’accord, vaut mieux qu’un bon procès dans ce domaine particulier des télécoms ?

Nous n’avons pas vocation à commenter les décisions ou bien les résultats auxquels nous aboutissons. Ce que je peux simplement dire, c’est que l’Art a essayé de jouer son rôle qui est un rôle de conciliation, d’arbitrage et de discussion chaque fois qu’il y a un différend qui oppose des parties dans le secteur des télécommunications. Nous pensons avoir joué ce rôle. En tout état de cause, nous n’avons pas forcé et nous n’avons pas le pouvoir de forcer la main de qui que ce soit pour signer un accord. Nous avons joué simplement notre rôle. Je tiens à saluer l’esprit de responsabilité des deux directeurs de la Sonatel et de Sentel qui ont librement consenti à signer cet accord. Nous avons simplement joué notre rôle de facilitation, de conciliateur pour essayer de sortir de ce différend qui traînait depuis un certain temps. Et sans l’intervention de l’Art, il n’y avait plus de solution. Maintenant, je laisse à chacun l’appréciation sur cette question.

La toute puissance de la Sonatel n’est-elle pas difficile à gérer pour l’ART ?

Il n’y a pas de toute puissance de la Sonatel. La seule puissance qui existe, c’est la puissance de l’Etat et par conséquent de l’Etat de droit. Au Sénégal, nous avons une loi et la vraie question, elle est là. Elle est au niveau de l’Etat. La Sonatel est un opérateur dominant sur un certain nombre de segments qui joue le jeu et qui se plie aux obligations de la loi. Jusqu’à présent, vraiment nous n’avons pas de problème avec la Sonatel particulièrement. Elle respecte les dispositions de la loi et elle est à la disposition de l’Art chaque fois que nous avons besoin d’elle. De la même manière que tous les autres acteurs, elle joue le jeu. On peut espérer que quand il y a un opérateur dominant sur un segment, c’est que non seulement qu’il fasse des profits et c’est normal mais qu’il montre l’exemple en matière de qualité de service, de tarification, etc. Le régulateur est là justement pour que l’opérateur dominant ne fasse pas tout ce qu’il veut.

Bientôt un nouvel opérateur va être choisi ; aura-t- il un cahier des charges différent de celui de la Sonatel et de Sentel ?

Il est évident que nous allons procéder dans les prochains mois à une harmonisation de ces cahiers des charges. Vous savez que tous les cahiers des charges qui existent ont été faits avant même l’existence de l’Agence de régulation des télécommunications. Pour la Sonatel, c’était au moment de la privatisation en 1997 ; pour Sentel c’était au moment de l’octroi de sa licence en 1999. L’Art a été, elle, créée en décembre 2001. Donc, nous sommes en train de préparer un chantier pour harmoniser les différents cahiers des charges. Harmonisation ne veut pas dire que chacun aura le même cahier des charges. Cela veut dire qu’on va s’entendre sur des règles minimales. Maintenant, chacun en fonction de son engagement à vouloir contribuer au développement d’un certain nombre d’objectifs que l’Etat a fixés pourra avoir un peu plus de droits ou un peu moins d’obligations. Car, ce sont des dispositions qu’il faut apprécier. C’est le rôle du régulateur de proposer à l’Etat ces choses-là en fonction des objectifs que l’Etat veut atteindre. Il est clair qu’un des grands chantiers du moment, dans le cadre de ce projet de libéralisation, c’est d’harmoniser les cahiers des charges des opérateurs en insistant beaucoup sur la qualité de service, sur la méthodologie qu’il faudra appliquer pour valider les propositions de modification de tarifs et les obligations en matière de couverture du territoire national, notamment en matière de service universel. Ces choses vont être beaucoup plus précises dans le cadre de ce chantier d’harmonisation des cahiers des charges.

Est-ce que la libéralisation a suscité des intérêts au niveau national ou international pour d’éventuels opérateurs ?

Il y a un grand intérêt pour le Sénégal en matière de télécommunications. Plusieurs acteurs se sont déjà manifestés. Au plan national, nous avions déjà organisé les journées nationales de concertation au cours desquelles, les acteurs nationaux se sont manifestés et nous avons reçu depuis plusieurs mois des acteurs internationaux qui ont confirmé leur intérêt pour le Sénégal. Vous savez le potentiel de croissance en Afrique et dans la sous-région est tellement important que beaucoup d’investisseurs sont mobilisés pour acquérir cette nouvelle licence.

La téléphonie par Internet intéresse beaucoup actuellement. Qu’est-ce qui va se passer avec son développement ?

La téléphonie par Internet est une technologie qui a déjà fait ses preuves aujourd’hui, comme il y aura d’autres technologies qui, un jour, arriveront. Toujours dans l’esprit de permettre le maximum de communications au moindre coût et avec une qualité de service répondant aux normes internationales en matière de télécommunication. Heureusement, au Sénégal, nous avons une loi qui est neutre sur le plan des technologies. Et c’est important parce que la technologie évolue tellement vite que si vous avez une loi qui se cale à la technologie, tous les six mois, il faudra changer la loi. On ne peut pas appeler le Parlement à changer la loi sur les télécommunications tous les six mois. Donc, nous avons une loi qui est neutre sur le plan de la technologie. Cette loi fixe simplement des régimes juridiques et pour chaque régime, elle vous donne des droits et elle vous donne des obligations. Et c’est dans ce cadre-là que l’Art fonctionne. C’est-à-dire en fonction du régime juridique dans lequel vous fonctionnez, on vous précise des droits, des obligations, un cahier des charges, notamment quand vous avez une licence. Donc, il n’y a pas à proprement parler de régulation des technologies.

Maintenant sur le plan des fréquences, quelle formule pour que les demandes soient satisfaites avec rapidité ?

Sur les fréquences radio, il faut d’abord que nous précisions qu’il y a deux niveaux d’intervention. Le premier niveau, c’est l’autorisation de disposer d’une fréquence qui est donnée par le ministère chargé de l’Information. Une fois que cette autorisation est donnée, elle est transmise à l’Art qui procède à l’ analyse technique pour voir la faisabilité de disposer d’une fréquence en évitant toute forme d’interférence, toute forme de nuisance aux autres radios et aux autres utilisateurs de fréquences. Nous avons, avec le ministère de l’Information, mis en place une petite structure qui échange sur ces différentes questions-là. Il n y a pas de retard majeur. Il est certain que nous devons être vigilants dans la manière dont nous allouons les fréquences. Et je voudrais signaler qu’aujourd’hui, les demandes qui ont été faites sont très importantes. Dans les trois dernières années, on a eu plus de demandes que ce que nous avons eu depuis l’indépendance. Pour vous dire que là aussi, c’est une problématique qu’il faut gérer. Il faut faire attention de ne pas, dès à présent, bloquer les générations futures en ne leur donnant plus de place pour disposer elle-même de fréquence radio. C’est une problématique sur laquelle nous devons réfléchir, mais il n’y a pas de volonté de retarder ce processus.

Entretien réalisé par Aliou Kane NDIAYE

(Source : Nouvel Horizon, 22 avril 2005)