OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2024 > Année 2019 > Novembre 2019 > Enquête : Tout ce qu’il faut savoir du « scandale des 10 milliards de l’Artp (…)

Enquête : Tout ce qu’il faut savoir du « scandale des 10 milliards de l’Artp » et de nouveaux éléments du dossier

vendredi 8 novembre 2019

Cybersécurité/Cybercriminalité

Dakaractu a eu connaissance des nouveaux éléments contenus dans le dossier sur la mauvaise gestion de l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (Artp), entre 2005 et 2012, déposé devant la Chambre de discipline financière de la Cour des comptes par le Parquet général, pour des délits financiers incriminant les deux DG d’alors, Daniel Goumalo Seck et Ndongo Diao.

« Des irrégularités relatives aux marchés conclus » ont été portées devant la Cour des comptes, que le parquet général a saisi, par le biais d’une ordonnance de renvoi en date du 22 mai 2018. Le magistrat instructeur a constaté de nombreuses passations de marchés « sans publicité suffisante ». Et, il a été fait grief à Daniel Goumalo Seck de ces « irrégularités » relatives à des attributions de marchés conclus au cours de l’exercice 2008.

L’ancien DG de de l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (Artp) avait justifié la signature d’un contrat avec KYS Group-Conseil en Com’ pour 12 millions de F cfa « par l’urgence de redorer la communication de l’agence à la suite du conflit avec la Sonatel ». Des arguments jugés « trop légers » par les enquêteurs de l’organe de contrôle sis aux Almadies. Il est aussi reproché à Daniel Goumalo Seck d’avoir fait recours à des critères de choix « inconnus du décret n°2017-545 du 25 avril 2017 portant Code des marchés publics ». Un manquement qui fait suite à la conclusion de marchés au bénéfice de Massa International (courtier en assurance-vie) pour 463 304 124 F cfa. Sans oublier un autre marché conclu avec le cabinet fiscal MLS Conseil Assistance pour 248 260 000 F cfa.

Seulement, le mis en cause ne s’est pas arrêté en si mauvais chemin. Des reproches ont été formulés pour ce qui concerne des marchés passés dans le cadre du « processus de cession de la troisième Licence Globale ». « Il s’agit des marchés conclus avec la banque Rothschild pour 1 384 632 723 F cfa, le cabinet d’avocats Clifford Change pour 437 304 124 F cfa et du cabinet d’avocats Me François Sarr et associés pour 286 128 480 F cfa », lit-on dans le dossier judiciaire d’une dizaine de pages. Lesquels marchés de prestations ont été conclus « sans que la preuve de la mise en concurrence des candidats ne soit rapportée », selon le procureur général près de la Cours des comptes.

C’est sur la base de ces « irrégularités » que la gestion de l’Artp, entre 2005 et 2012, était épinglée suite à un rapport de l’Ige (Inspection générale d’Etat). Daniel Goumalo Seck est accusé, après instruction, « d’avoir, dans l’exercice de ses fonctions de Directeur général de l’Artp, entre 2005 et 2009, omis de respecter la procédure de mise en concurrence des candidats à un marché public ». Pour faire court dans un dossier qui se complexifie de jour en jour, les enquêteurs parlent de « violation flagrante » des articles 49-1° et suivant de la loi organique n°99-70 du 17 février 1999 sur la Cour des comptes.

Goumalo a été renvoyé devant la Chambre de discipline financière de la Cour des comptes, « pour avoir passé des marchés par entente directe sans l’avis de la Direction centrale des marchés publics ». Le mis en cause est alors poursuivi pour des délits financiers.

De même que Ndongo Diao, accusé de « passation de marchés sans publicité ». L’autre ex-DG de l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (Artp), en poste de 2009 à 2012, a été mis en cause « pour n’avoir pas fait appel à concurrence concernant une convention de partenariat signée avec le groupe Promo Consulting ». Pour un montant global de 184 millions, il a procédé à une « passation de marchés sans publicité ». Devant le magistrat instructeur, Diao s’est défendu, disant que le contrat signé avec Promo Consulting « n’était pas un marché public et pouvait être signé sans tenir compte des règles fixées par le Code des marchés publics ». Pour ce qui est de la réalisation d’un site Web confié à Homeview pour montant de 4 millions F cfa, le mis en cause n’a pas apporté les preuves nécessaires.

Sur ce, la position du parquet général près de la Cour des comptes est très claire : le sieur Diao doit être jugé « pour des manquements dans le cadre de passations de marchés sans publicité suffisante par entente directe sans preuve ». L’anciens DG de l’Artp, qui a clamé son innocence, n’a toujours rien livré sur le dossier judiciaire relativement au « scandale de 10 milliards à l’Artp ». Son procès avec Daniel Goumalo Seck a été reporté pour la deuxième fois consécutive. Affaire à suivre…

(Source : Dakar Actu, 8 novembre 2019)

Fil d'actu

  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Retour sur images Yam Pukri en 2023 Burkina NTIC (7 mai 2024)
  • Quelles différences entre un don et un cadeau ? Burkina NTIC (22 avril 2024)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 2077/2255 Régulation des télécoms
  • 173/2255 Télécentres/Cybercentres
  • 1562/2255 Economie numérique
  • 811/2255 Politique nationale
  • 2255/2255 Fintech
  • 254/2255 Noms de domaine
  • 841/2255 Produits et services
  • 692/2255 Faits divers/Contentieux
  • 369/2255 Nouveau site web
  • 2170/2255 Infrastructures
  • 824/2255 TIC pour l’éducation
  • 90/2255 Recherche
  • 121/2255 Projet
  • 1398/2255 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 875/2255 Sonatel/Orange
  • 782/2255 Licences de télécommunications
  • 132/2255 Sudatel/Expresso
  • 468/2255 Régulation des médias
  • 602/2255 Applications
  • 494/2255 Mouvements sociaux
  • 763/2255 Données personnelles
  • 60/2255 Big Data/Données ouvertes
  • 295/2255 Mouvement consumériste
  • 179/2255 Médias
  • 321/2255 Appels internationaux entrants
  • 711/2255 Formation
  • 52/2255 Logiciel libre
  • 874/2255 Politiques africaines
  • 408/2255 Fiscalité
  • 83/2255 Art et culture
  • 284/2255 Genre
  • 740/2255 Point de vue
  • 482/2255 Commerce électronique
  • 702/2255 Manifestation
  • 156/2255 Presse en ligne
  • 63/2255 Piratage
  • 102/2255 Téléservices
  • 442/2255 Biométrie/Identité numérique
  • 150/2255 Environnement/Santé
  • 157/2255 Législation/Réglementation
  • 167/2255 Gouvernance
  • 915/2255 Portrait/Entretien
  • 72/2255 Radio
  • 338/2255 TIC pour la santé
  • 133/2255 Propriété intellectuelle
  • 29/2255 Langues/Localisation
  • 502/2255 Médias/Réseaux sociaux
  • 989/2255 Téléphonie
  • 95/2255 Désengagement de l’Etat
  • 487/2255 Internet
  • 57/2255 Collectivités locales
  • 188/2255 Dédouanement électronique
  • 499/2255 Usages et comportements
  • 512/2255 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 275/2255 Audiovisuel
  • 1354/2255 Transformation digitale
  • 191/2255 Affaire Global Voice
  • 76/2255 Géomatique/Géolocalisation
  • 146/2255 Service universel
  • 331/2255 Sentel/Tigo
  • 87/2255 Vie politique
  • 728/2255 Distinction/Nomination
  • 17/2255 Handicapés
  • 336/2255 Enseignement à distance
  • 319/2255 Contenus numériques
  • 293/2255 Gestion de l’ARTP
  • 93/2255 Radios communautaires
  • 805/2255 Qualité de service
  • 212/2255 Privatisation/Libéralisation
  • 66/2255 SMSI
  • 225/2255 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 1276/2255 Innovation/Entreprenariat
  • 653/2255 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 23/2255 Internet des objets
  • 85/2255 Free Sénégal
  • 168/2255 Intelligence artificielle
  • 97/2255 Editorial
  • 9/2255 Yas

2025 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous