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Encadrement des promotions et interdiction d’octroi de bonus à la suite de payements marchands : les clarifications de l’ARTP

Par voie de SMS en date du samedi 6 juillet 2019, ORANGE FINANCES MOBILES SENEGAL a informé ses clients du produit « Orange Money » de l’arrêt « sur décision du Régulateur, du bonus suite à un paiement marchand, factures, woyofal, rapido, transfert avec code ou international ».

A la faveur d’une clarification dans les informations données, l’ARTP porte à la connaissance du public qu’elle a pris une décision d’encadrement des promotions dans le but d’améliorer le fonctionnement du marché de détail, de renforcer la concurrence entre les opérateurs et de consolider la protection des consommateurs.

Cette décision de portée générale concerne l’ensemble des opérateurs. Elle interdit, en son article 8, tout transfert d’avantage concurrentiel vers un marché connexe. Ladite décision vise à garantir une concurrence saine et loyale entre opérateurs et à assurer la réplicabilité des offres des acteurs, en particulier ceux en position dominante.

En conséquence, si le produit « Orange Money « a été concerné par la décision, objet du présent communiqué, c’est parce que les bonus de crédits téléphoniques offerts aux utilisateurs à l’occasion des transactions y afférentes ne sont pas réplicables par les concurrents dans les mêmes conditions et qu’au final, le choix du client est dicté par cet avantage que les autres ne sauraient offrir.

En d’autres termes, l’Autorité de régulation a interdit tout bonus en crédit de communication offert à la suite d’un paiement marchand afin d’éviter tout problème d’équité et de concurrence aussi bien dans le secteur des télécommunications que dans les secteurs connexes (hydrocarbures, finances, microcrédit, transport, etc.).

En foi de quoi, l’ARTP apporte cette précision pour replacer la décision portant encadrement des promotions dans son contexte afin que ses conséquences ne se confondent pas avec ses motivations allant dans le sens de renforcer la concurrence et d’assurer l’équilibre des secteurs régulés.

Fait à Dakar, le 8 juillet 2019

(Source : ARTP, 10 juillet 2019)