Sur la période couvrant leurs premières conventions de concession (1999-2015), les opérateurs de mobile Orange et MTN Cameroun ont payé, au titre de la redevance sur l’utilisation des fréquences attribuées par l’Etat, une enveloppe globale de 35,1 milliards de francs Cfa, révèle-t-on au ministère des Postes et Télécoms. Ce montant est le résultat d’un payement forfaitaire de 200 millions de francs Cfa par an et par opérateur, convenu entre l’Etat, MTN et Orange Cameroun ; l’arrêté gouvernemental de 2002 fixant les règles de calcul de cette redevance ayant été jugée « inapplicable, inopérante et antiéconomique », aussi bien par le régulateur que les opérateurs.

La cagnotte ainsi engrangée au bout de 15 ans a été complétée à l’approche de la fin de la concession, en 2015, après d’âpres négociations entre l’Etat et les opérateurs. Ainsi, MTN a complété la cagnotte de 9,8 milliards de francs Cfa, contre 11,3 milliards de francs Cfa pour Orange Cameroun.

Mais, selon les projections faites par le gouvernement camerounais, à la faveur des nouvelles conventions de concession, conclues en mars 2015 puis modifiées entre avril et mai 2018, les trois opérateurs de mobile en activité au Cameroun (plus Nexttel) payeront à l’Etat, une enveloppe totale de plus de 86 milliards de francs Cfa, en considérant une progression de 2% sur leur chiffre d’affaires (CA) annuel.

Calculette en main, grâce aux nouvelles conventions de concession et leurs avenants respectifs, récemment signés avec les deux leaders du marché de la téléphonie mobile dans le pays, l’Etat camerounais a réussi à doubler les ressources financières à verser au Trésor public par les opérateurs, au titre de la redevance sur l’utilisation des fréquences. Pour en arriver à cette augmentation, apprend-on de sources proches du dossier, il a fallu convaincre les opérateurs de mobile à accepter l’indexation de la redevance sur les fréquences au chiffre d’affaires réalisé par an.

A en croire les responsables du ministère des Postes et Télécoms, ces ressources dont bénéficiera le Trésor public, sont d’ailleurs susceptibles d’augmentation, les avenants aux concessions avec MTN et Orange stipulant que « le taux de 1% du chiffre d’affaires est susceptible d’être modifié suivant les conclusions d’une étude indépendante sur la valeur réelle du spectre », dont les termes de référence sont en cours d’élaboration, apprend-on.

En effet, afin d’éviter que les opérateurs réduisent volontairement le chiffre d’affaires déclaré au gouvernement, avec pour objectif de baisser conséquemment le montant de la redevance à payer, les différentes parties ont convenu de réaliser une étude qui permettra de déterminer la valeur réelle du spectre, sur laquelle pourrait finalement être indexée la redevance.

Mais, en attendant les conclusions de cette étude, souligne un expert des télécoms, il est indispensable pour le régulateur des télécoms du pays, de se doter d’une plateforme de contrôle du trafic des opérateurs, afin de continuer à préserver au mieux, les intérêts de l’Etat sur cette redevance. « La mise en place d’une plateforme de contrôle de trafic permettrait de connaître le trafic réel des opérateurs et non le trafic déclaré. Cette plateforme pourra également réduire le trafic gris, lié à la fraude par contournement des réseaux des opérateurs de la téléphonie mobile. Ainsi, la valeur du chiffre d’affaires de ces opérateurs pourra augmenter considérablement, et la valeur des redevances de fréquences de 1% du chiffre d’affaires s’accroître considérablement. », explique-t-il.

Brice R. Mbodiam

(Source : Agence Ecofin, 14 mai 2018)