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Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2024 > Année 2009 > Septembre > En conflit avec le BSDA : Le groupe Walfadjri disposé à payer, mais...

En conflit avec le BSDA : Le groupe Walfadjri disposé à payer, mais...

mardi 8 septembre 2009

Propriété intellectuelle

Dans le différend opposant le groupe de presse Walfadjri (privé) au Bureau sénégalais du droit d’auteur (Bsda), le temps est à l’apaisement. Les avocats dudit groupe ont lancé un appel au dialogue afin de mettre fin au conflit. Les avocats du groupe de presse Walfadrji ont annoncé, hier, au cours d’une conférence de presse, que leur client est dans les dispositions de payer les sommes réclamées par le Bureau sénégalais du droit d’auteur (Bsda) si la base légale de ces réclamations est établie.

« Si on nous apporte les documents justifiant que nous devons payer telle somme au Bsda, nous allons nous exécuter », a déclaré Me Ndèye Maty Djigueul, membre du collectif des conseils du groupe de presse. « Il n’a été nullement question pour Walfadrji de refuser de payer aux artistes leurs droits », a renchéri Me Ndéné Ndiaye, en charge du dossier. Il a précisé que les deux parties ne sont pas d’accord sur le montant. « En décembre 2006, le Bsda réclamait 4 millions 114 mille 676 francs Cfa et 13 millions 100 mille FCfa pour l’année 2007, des sommes que le Walfadrji conteste », a-t-il dit, sans révéler le montant que le groupe de presse estime devoir aux artistes. « L’affaire est pendante devant la justice et je ne peux pas m’étendre davantage », a-t-il ajouté pour justifier son silence. Ces sommes sont très loin de celles qui ont été avancées dans la presse et qui seraient de 50 millions de FCfa.

Revenant sur les développements de l’affaire, les avocats ont indiqué avoir privilégié le dialogue, tout au début de l’affaire, pour trouver une « solution à l’amiable ». Mais, devant l’intransigeance du Bsda, ils ont saisi le juge des référés qui a donné suite à leur demande par le rétablissement du signal radio et télévision. « Le Bsda a outrepassé ses droits en coupant le signal », affirment-ils. Il en est de même de l’Agence de régulation des télécommunications et des postes (Artp) qui a coupé le signal de Walfadjri pour non paiement de la redevance sans aucun acte juridique. Là aussi, ils soutiennent que l’Artp a agi dans l’illégalité et annoncent que le groupe de presse va ester en justice contre l’Artp et le Bsda. « Il est normal, lorsque vous causez un dommage, de le réparer », a indiqué Me Cheikh Amadou Ndiaye.

Réaffirmant leur disposition au dialogue pour dissiper le malentendu, ils ont invité les deux parties (Walfadjri et Bsda) à s’asseoir autour d’une table pour régler le problème à l’amiable » et repartir du bon pied. « C’est un problème survenu entre des partenaires », a estimé Me Ndéné Ndiaye, comme pour minimiser l’incident et apaiser le climat. Interpellé sur ses déclarations au début de l’affaire, Sidy Lamine Niasse, président du groupe de presse (qui soutenait que le problème était politique), déclare réserver l’exclusivité de ses réponses à l’émission « Pencoo » qui sera diffusée jeudi prochain. Il promet « des révélations de taille qui surprendront plus d’un Sénégalais, avec des preuves à l’appui », a-t-il précisé.

Mamadou Guèye

(Source : Le Soleil, 8 septembre 2009)

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