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Eléments pour une compréhension de la régulation

mardi 7 juillet 2009

On parle beaucoup de régulation, dans la quasi-totalité des pays, dans les sommets à l’échelle mondiale etc..., mais il ne faut surtout pas y voir un concept à la mode sorti de la tête de quelques intellectuels en mal de nouveautés théoriques. Ce terme est le fruit d’une évolution débouchant sur une adaptation des analyses politiques, économiques et juridiques à ce phénomène du glissement d’une économie administrée vers une économie de marché que l’on constate dans tous les pays du monde. La régulation est devenue une nécessité en économie libérale. Sur le plan de ses conséquences pratiques, la régulation est en train de conduire à un bouleversement des rapports entre l’Etat et les acteurs du secteur public. D’où l’intérêt de ce concept dans ce Sénégal des années 2000 qui affirme son ancrage dans une économie de marché ouverte et compétitive, un Sénégal qui se veut leader dans la construction d’une Afrique unie et prospère.

Sous le bénéfice de ces observations liminaires, les enjeux de la régulation peuvent être appréhendés à trois niveaux d’analyse qui intéressent fortement l’évolution de notre pays.

- Le premier niveau concerne l’instance politique. Il s’agit précisément de la gouvernance institutionnelle et politique. Pour être encore plus précis, il s’agit de la gestion du service public d’un secteur d’infrastructures (eau, électricité, télécoms...). A ce propos, la régulation démontre la capacité de l’Etat à affirmer sa neutralité par rapport au marché dans la mesure où il y est question de déléguer la gestion du secteur aux acteurs et techniciens par le biais d’institutions autonomes, au-dessus des intérêts partisans. Seul compte l’intérêt général.

- Le second niveau des enjeux de la régulation concerne la gouvernance économique et plus particulièrement, celle du marché. Les secteurs soumis à régulation sont généralement ceux qui sont essentiels et fondamentaux pour le bien être des populations (eau, électricité, télécoms, transports...). Ces secteurs, par le biais des privatisations et dérèglementations sont maintenant ouverts à la concurrence et aux privés. Or le marché n’est pas forcément synonyme de service public. L’objet de la régulation est justement de les concilier par une articulation alliant équité et efficacité.

- Le troisième et dernier niveau des enjeux, qui n’est pas certainement le moindre, concerne la recherche académique et les progrès des sciences sociales, grâce à l’invitation faite par la régulation de dépasser le caractère artificiel et stérile des oppositions entre théories économiques et doctrines juridiques. Tous les observateurs qui ont réfléchi sur la question soulignent avec force la manière dont la régulation aboutit non seulement à une rénovation de la pensée à l’égard des services publics qui sont aujourd’hui au cœur de l’économique et du juridique, mais également à une rénovation de l’action de l’Etat sous des formes différentes et mieux adaptées aux exigences des citoyens et de l’économie contemporaine.

Les contraintes de la régulation sont de plusieurs ordres. Vous savez des contraintes, il y en a toujours dès lors qu’il est question de gestion, a fortiori de gestion du service public et plus particulièrement de gestion d’un service public en réseaux qui se caractérise par une énorme complexité. Par exemple, quelle est la structure de marché la mieux adaptée à la finalité du réseau ? Comment gérer les différents segments du réseau avec des degrés de réglementation différents ? Quel segment va être ouvert à la concurrence ? Comment assurer le service universel ?...

Autant de questions qui constituent autant de contraintes appelant une approche commune pour des activités qui peuvent se révéler très hétérogènes. La régulation se donnant comme objectif de résoudre toutes ces questions, on peut y voir une première série de contraintes de nature certes techniques mais très peu dirimantes car, les compétences existent pour lever ces contraintes.

Une autre série de contrainte peut être trouvée dans l’indisponibilité voire la fiabilité de l’information économique indispensable à une connaissance précise du marché régulé. Mais cela n’est pas le propre de la régulation. C’est la sempiternelle question des statistiques que connaissent aussi les pays industrialisés.

La véritable contrainte, celle à laquelle tous les acteurs doivent prêter attention est celle relative à l’autorité des organes des régulations. Cela dépend du comportement du personnel de ces organes qui ne doit pas prêter le flanc mais aussi du comportement des pouvoirs publics vis à vis de ces mêmes organes. Il est vrai que la régulation est encore très jeune au Sénégal mais elle doit s’imposer très rapidement pour le bien de l’économie nationale, des finances publiques, des usagers et de l’image du Sénégal qui est généralement bien perçue à l’extérieur.

L’option règlementaire du Sénégal : Il faut savoir que la règlementation de la régulation est actuellement dispersée, chaque secteur ayant ses propres dispositions. Par exemple la régulation dans le secteur des Télécoms est régie par la loi n° 2001-15 du 27 décembre 2001 portant Code des Télécoms, il en est de même du secteur de l’électricité qui a sa propre loi (Loi n° 98-29 du 14 avril 1998 relative au secteur de l’électricité). Ainsi chaque secteur organise ses modalités de régulation sans compter que le Sénégal a installé depuis 1996 une commission de la concurrence. Tout ceci risquait de faire désordre. Pour y pallier, les pouvoirs publics du Pays, sans revenir sur la pluralité des organes de régulation contrairement à d’autres pays (Royaume-Uni, Argentine, Mauritanie qui ont choisi d’avoir une seule institution de régulation à compétence plurisectorielle), ont préféré conserver des organes de régulation spécialisés chacun dans un secteur particulier mais, en uniformisant leur régime grâce à une loi n° 2002-23 qui définit un cadre commun de création et d’organisation pour toutes les institutions de régulation des services d’infrastructures et qui réaffirme avec force des principes de bonne gouvernance liés à l’activité des institutions de régulation.

Pr. Abdoulaye Sakho

(Source : Télécom Sénégal, 7 juillet 2009]

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