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Economie numérique : Le cadre juridique passe au crible

Le ministère des Postes et télécommunications, dirigé par Abdoul Yaya Kane, a réuni hier lundi 6 février à Dakar, entre autres acteurs, des télécoms, des opérateurs de télécommunication, fournisseurs d’accès internet, secteur privé des Tic et cabinets d’audits, pour le lancement du processus d’actualisation du cadre juridique du secteur des télécommunications/Tic. Un cadre législatif et réglementaire plus favorable à l’accroissement de l’accès et de l’usage de la population aux services de haut débit et la promotion de l’économie numérique.

Bâtir un cadre numérique attractif, compétitif et sécuritaire national cadrant parfaitement aux dispositions réglementaires de deux espaces communautaires en l’occurrence l’Union économique monétaire ouest africaine (Uemoa) et la Communauté des Etats de l’Afrique de l’ouest (Cedeao), est une véritable préoccupation pour les acteurs du secteur que sont le ministère des postes et télécommunications, opérateurs de télécommunication, les fournisseurs d’accès internet, le secteur privé des Tic... ). Ces dispositions communautaires offrent aux acteurs un marché ouvert et transparent.

S’inscrivant dans la dynamique de mise en œuvre de sa lettre de politique sectorielle dénommée « Sénégal numérique 2025 », la tutelle a tenu hier lundi 6 février 2017, à Dakar un atelier de lancement de la mission d’actualisation du cadre juridique du secteur des télécommunications/ Tic.

Cette rencontre se veut de prendre en compte, entre autres aspects de régulation, « la neutralité technologique et le choix d’une typologie plus cohérente des régimes juridiques applicables aux activités de télécommunications, la concurrence, l’interconnexion, l’accès et le service universel, les ressources rares et la tarification.

Il est également question de la notion de marchés pertinents et d’opérateurs puissants, du principe de dégroupage de la boucle locale, de la sélection du transporteur et la portabilité des numéros, de la gestion des ressources d’adressage ainsi que du domaine "SN" », a listé Malick Ndiaye, directeur de cabinet du ministre Yaya Abdou Kane, en charge des postes et télécommunications.

Jones Day, responsable du groupement de cabinets "JONES DAY/IAMG/MICROECONOMIX" commis pour accompagner le gouvernement du Sénégal dans la réalisation d’un audit stratégique du cadre juridique du secteur des Télécommunications et des Tic, a vivement magnifié l’orientation du gouvernement sénégalais à faire dudit secteur un des piliers de l’économie nationale. Pour lui : « La position géostratégique, le cadre macroéconomique, l’écosystème numérique sont loin d’être exploités.

Et pour ce faire, il urge de mettre en place un cadre juridique réglementaire national et adapté cadrant avec les dispositions transitoires de l’Uemoa et de la Cedeao aux fins de tirer profit des opportunités qu’offre le secteur. Et dans ce travail que allons engager, il sera essentiellement question de faire un diagnostic de l’état des lieux du cadre juridique adopté depuis 2011, mais inopérant, faute de décrets. Mais identiquement les nouveaux décrets à proposer dont un certain nombre déjà prévus dans le code... », a-t-il étalé.

Jean Pierre Malou

(Source : Sud Quotidien, 7 février 2017)