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Echanges entre SONATEL et les collectivités locales : Pour apaiser les tensions existantes entre les deux parties

Abdoulaye DIOUF SARR, le ministre de la Gouvernance locale, du Développement et de l’Aménagement du Territoire, s’est réjoui de l’ouverture ce matin de l’atelier d’échange et de partage sur les relations entre la SONATEL et les collectivités locales. Une rencontre qui doit permettre d’apaiser les tensions existant dans les rapports entre SONATEL et les collectivités locales, « mais qui ne sont pas profondes, heureusement » a dit le ministre.

Le principal objectif assigné à cette rencontre d’échange, est, dira le ministre de protéger SONATEL et les maires d’une cascade de conflits, afin de leur garantir une sérénité suffisante basée sur des relations apaisées. Pour réaliser pareil objectif, il s’agira fera t-il savoir d’une part de la reconnaissance mutuelle entre acteurs clés du jeu local et, d’autre part, du calcul des redevances sur une base identique à l’échelle du Sénégal et conforme aux dispositions du décret n°2005-1185 du 06 décembre 2005 relatif aux prérogatives et servitudes des exploitants de télécommunications ouverts au public.

« Nous devons, dans nos échanges, mettre l’accent sur les préoccupations majeures que partagent la SONATEL et les collectivités locales. Nous les connaissons tous, car nous les vivons depuis plusieurs années. Elles sont relatives notamment à la redevance d’occupation du domaine public, à la responsabilité sociétale de l’entreprise, au partenariat public privé » dira-t-il en outre.

Selon le ministre, ce qui est à entreprendre, est le consensus autour de la nécessité de mettre en place des méthodes de travail pour que les collectivités locales et SONATEL ne se heurtent plus et développent des relations qui leur sont profitables. « A cet effet, nous devons ensemble reconnaître que la gestion de certaines taxes, comme la redevance pour occupation du domaine public, pose problème sous le rapport des techniques de calcul qui leur sont appliquées et qui varient d’une commune à l’autre. En effet, au niveau des communes, des conflits sont récurrents à cause notamment de l’imprécision des textes auxquels il est souvent fait référence sur certains droits, taxes et redevances ».

« Quand ils existent, indiquera-t-il, ces textes font l’objet d’interprétations diverses, compte tenu de la base de calcul choisie par chaque collectivité locale pour fixer le montant des sommes qu’il estime devoir mettre à la charge de l’assujetti, en application des taux et tarifs votés par l’assemblée délibérante ».

Ceci pose la nécessité de mettre au clair avec les textes sur lesquels les exécutifs locaux se fondent pour émettre les ordres de recettes insistera le ministre. Pour qui avec la communalisation intégrale, « il est venu l’heure de nous accorder sur l’urgence d’avoir pour chaque taxe, produit, droit ou redevance, un mode et une méthode uniformisée de calcul permettant de prémunir les collectivités locales et le secteur privé de la survenue de conflits en la matière ».

Le ministre a aussi encouragé les maires à optimiser le fonctionnement de leurs services pour augmenter les ressources. « Nous pouvons affirmer que la fréquence élevée d’assiettes des impôts locaux appartenant à des exercices antérieurs et le fort pourcentage d’impôts locaux non recouvrés, ne laisse aucun doute sur le fait que les arriérés de paiements fiscaux sont une cause importante de la crise des finances publiques locales dans notre pays. Même si cela ne saurait servir de prétexte à des autorités locales pour ignorer les délais de prescription de ces impôts et taxes ».

Ce que nous devons craindre le plus en matière de mobilisation de ressources, c’est moins ces cas d’abus manifestes, que nous pouvons éviter, que les conséquences de l’inaction, dira t’il.

C’est la raison pour laquelle la performance fiscale doit être un objectif prioritaire pour les communes.

« Cela ne peut se réaliser que grâce à l’appui des services d’assiette et de recouvrement de l’Etat par delà les efforts des maires eux-mêmes et de leur conseil. A défaut, nous serons dans une impasse réelle dans laquelle la prise en charge du salaire des agents et des autres dépenses obligatoires ne sera plus assurée. Personne ne souhaite envisager cette perspective, au moment où l’Acte 3 de la décentralisation s’engage dans une dynamique de consolidation des acquis et d’approfondissement de notre politique de décentralisation » .

Le ministre, pour finir, a exhorté la SONATEL à accompagner davantage les collectivités locales dans leur programme d’investissement.

(Source : Dakar Actu, 19 novembre 2015)