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Échanges de crypto-monnaie : Les Seychelles prévoient de réglementer les activités VASP

mercredi 20 juillet 2022

Les Seychelles cherchent à réglementer les activités des fournisseurs de services d’actifs virtuels (VASP) enregistrés dans la nation insulaire dans le but de respecter les normes du Groupe d’action financière (GAFI).

Les VASP sont des entreprises qui facilitent l’échange d’actifs virtuels et cela inclut la crypto-monnaie comme Bitcoin, les jetons non fongibles ou les jetons utilitaires comme Filecoin.

Dans le cadre du processus, une évaluation nationale des risques sur les actifs virtuels et leurs fournisseurs de services a été menée par Danny Sanhye de BDS Forensics et les conclusions ont été présentées aux partenaires locaux du secteur privé vendredi dernier au Savoy Resort and Spa.

Ont participé à la présentation ; le secteur bancaire, les prestataires de services aux entreprises, le secteur des assurances, le secteur des valeurs mobilières, des avocats, des comptables et des auditeurs, entre autres.

Dans sa présentation, M. Sanhye a déclaré qu’"il existe un grand nombre de PSAV opérant aux Seychelles, mais le manque de structure et de réglementation appropriée en place ne répond pas à leurs opérations, ce qui signifie qu’ils ne peuvent pas être correctement surveillés".

M. Sanhye a déclaré qu’à l’heure actuelle, les Seychelles, un archipel de l’océan Indien occidental, n’ont pas de système en place pour atténuer les vulnérabilités associées aux VASP.

"Ces VASP doivent être autorisés de la même manière qu’un titulaire de licence existant, par exemple comme les banques, ils ont tous ces atténuants en place pour empêcher que leurs produits ne soient abusés", a-t-il expliqué.

Il a déclaré que les Seychelles n’ont pas de régime d’octroi de licences pour les VASP, ce qui n’est pas conforme à la recommandation 15 des normes du Groupe d’action financière (GAFI).

M. Sanhye a en outre expliqué que l’absence de législation appropriée, associée au niveau du secret des Seychelles, sont quelques-uns des facteurs qui pourraient motiver ces entreprises à s’installer dans le pays. Il a dit qu’il y a déjà certains de ces VASP qui font l’objet d’une enquête.

Il a déclaré qu’il y avait deux façons pour les Seychelles de résoudre le problème, à savoir interdire les VASP de la nation insulaire ou leur accorder une licence appropriée.

"Nous avons discuté de l’interdiction de toutes ces activités, mais cela ne fonctionnerait pas car l’application deviendrait alors un problème, car il n’y a pas de réglementation", a expliqué M. Sanhye, qui a ajouté que ces entreprises présentent certains avantages que les Seychelles obtiendront avec une réglementation appropriée.

Le directeur par intérim de l’Autorité des services financiers des Seychelles, Randolf Samson, a déclaré que le rapport a été en mesure de retracer certains des VASP enregistrés en tant que sociétés commerciales internationales (IBC) aux Seychelles, mais n’a pas été en mesure d’identifier le nombre total de VASP des plus de 51 000 IBC enregistrés.

"Lorsque nous avons fait l’évaluation des risques, nous avons remarqué que certains disent qu’ils sont domiciliés aux Seychelles, mais en fait, il y en a certains qui sont incorporées ici mais qui ne font qu’utiliser le nom des Seychelles, donc ils nous donnent une mauvaise réputation bien que leurs transactions ne soient pas faites aux Seychelles. Cet exercice nous aidera à déterminer quels sont ceux qui opèrent ici ", a expliqué M. Samson.

Sans la réglementation appropriée en place, les Seychelles sont actuellement considérées comme "non conformes" dans le rapport d’évaluation mutuelle publié en 2018 et son rapport de suivi ultérieur du Groupe de lutte contre le blanchiment d’argent en Afrique orientale et australe.

L’évaluation nationale des risques fait partie de la recommandation 15 du Groupe d’action financière (GAFI) et le secrétaire d’État aux Finances, Patrick Payet, a déclaré que cela faisait partie des 11 recommandations que les Seychelles ont été jugées non conformes par l’Eastern and Southern Africa Anti-Money Laundering Group (ESSAMLAG).

À la suite du rapport national d’évaluation des risques, les Seychelles élaboreront un plan d’action qui sera discuté en interne avec le comité nationale AML/CTF et présenté au cabinet des ministres et à l’Assemblée nationale pour approbation.

(Source : Seychelles News Agency, 20 juillet 2022)

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