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E commerce et taxation douanière : Le Colonel Dione propose ses solutions

lundi 14 décembre 2015

Avec la croissance que connaît le commerce électronique, la Douane se doit de s’adapter. La réflexion est amorcée puisque le directeur des Systèmes informatiques de la Douane sénégalaise, le Colonel Alioune Dione, vient de faire paraître un ouvrage sur la question. Intitulé « Le droit douanier, le commerce électronique et la dématérialisation », l’ouvrage présente la situation dans ce secteur et esquisse des solutions pour que le Sénégal puisse tirer profit du développement d’un secteur à forte valeur ajoutée.

Au Sénégal comme dans beaucoup de pays africains, le commerce électronique connaît un boom. Cette croissance peut être source de valeur ajoutée pour le Sénégal, mais encore faudrait-il que le Sénégal se dote des instruments juridiques nécessaires pour encadrer ces flux. Dr Alioune Dione, directeur des Services informatiques de la Douane, a tenu ces propos ce samedi à l’occasion de la cérémonie de dédicace de son dernier ouvrage intitulé : « Le droit douanier, le commerce électronique et la dématérialisation » et paru aux éditions Harmattan. « On voit qu’actuellement, le commerce électronique est partout présent et que derrière, il n’y a pas un encadrement suffisant. En douane, on a un problème par rapport a ce phénomène, parce que tout le droit douanier est défini dans une logique matérielle. C’est la traversée physique des frontières. Or, avec le commerce électronique, il n’y a pas de traversée physique. Comment faire pour arriver à réglementer les flux qui entrent, lutter contre la fraude et les différents trafics ? L’ouvrage est une réflexion qui vise à décrire la situation et ensuite à essayer de proposer des solutions pour mieux maîtriser et encadrer le commerce électronique », explique Me Dione, qui est aussi avocat et enseignant à l’Ecole nationale d’administration du Sénégal (Ena).

Le professeur Abdoulaye Sakho en présentant l’ouvrage dira qu’il est parti d’une chose fondamentale : un changement. « Tous les secteurs de la société ont eu à se numériser et financiariser. Une situation qui nécessite un changement des normes douanières », constate le juriste.

« Le commerce électronique est un commerce qui croit et qui peut être source de valeur ajoutée pour le Sénégal et pour la Douane à travers les recettes douanières. Or, si nous n’encadrons pas ce commerce, l’Etat va perdre beaucoup de recettes. Des gens vont faire du commerce électronique et derrière, l’Etat n’en tirera rien », prévient le douanier.

La réflexion de l’auteur sur cette question s’étale sur 300 pages d’un ouvrage fouillé et documenté dans lequel le Colonel Dione aborde toutes les problématiques liées à l’exercice de cette nouvelle forme d’échange. « C’est très difficile de mettre des taxes sur des transactions qui se passent sur internet. Il faut savoir qu’il y a deux types de transactions. Celles physique que l’on peut tout de suite taxer, parce qu’il y a du papier et des transactions qui se font entièrement en ligne. Il faudra réfléchir pour mettre en place de nouvelles procédures pour les encadrer. Ce n’est pas simple, mais on peut arriver à les taxer », souligne le Cl Dione. En effet, pour des transactions qui se déroulent entièrement sur le cyber espace, « il n’est pas aisé de suivre toutes les péripéties de la transaction encore moins l’évaluer sans disposer d’une base taxable. L’impôt douanier est assis sur des éléments que sont l’espèce, l’origine et la valeur. Le commerce électronique direct remet en cause ces catégories juridiques classiques à partir desquelles l’assiette fiscale est déterminée », écrit l’auteur.

Des dérives à prévenir

Mais au-delà de la recherche d’un système de taxation approprié, l’auteur évoque également la question des dérives inhérentes à ce nouveau type de commerce. « Il y a un phénomène extrêmement important. C’est qu’à partir de ce commerce, il y a des trafics illicites. Les trafics de médicaments notamment. Or, si nous n’encadrons pas ce commerce, nous ne pourrons pas disposer d’outils et de moyens pour lutter efficacement contre le commerce illicite qui se fait à travers le numérique ». Le Colonel Dione propose ainsi de revoir les techniques douanières ainsi que les règles et procédures. « Mais il faut également mettre en place des organismes dédiés. Dans beaucoup de pays, nous avons des brigades qui luttent contre la cybercriminalité, les trafics et les pratiques dangereuses qui se développent ». Selon le Cl Dione, la Douane sénégalaise est déjà bien consciente des réalités du phénomène même si des chiffres exacts manquent sur l’importance du marché numérique dans notre pays. De plus, elle est de plus en plus dématérialisée. Une tendance qui va se poursuivre avec l’adoption du nouveau Code des douanes. « Du point de vue juridique, la Douane a un nouveau code qui intègre la cybercriminalité. Mais la lutte ne peut pas être faite par un seul organe. Elle est globale et toutes les forces de sécurité doivent y participer et nous constatons avec bonheur que ces corps travaillent avec la Douane pour encadrer ce phénomène », indique le Cl Dione.

Mame Woury Thioubou

(Source : Le Quotidien, 14 décembre 2015)

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