La Direction Générale des Impôts et Domaine (DGID), en collaboration avec l’ADIE (Agence de l’Informatique de l’Etat) ont procédé, le mardi 08 Septembre 2009, au lancement de la première téléprocédure au Sénégal (la télédéclaration de TVA)

D’une part, dans un contexte de mise en œuvre de la Société de l’Information, d’amélioration du fonctionnement de l’Administration et de l’ouverture de l’administration vers les citoyens en utilisant les TICs, l’ADIE a entrepris un projet global de mise en place des téléprocédures au sein de l’Etat ; projet SAFI.

D’autre part, la mise en œuvre des réformes auprès de l’administration Fiscale pour rendre le climat des affaires au Sénégal plus attractif et augmenter la position du Sénégal dans le classement du Doing Business, la demande pressante du Patronat, a amené la DGID à se positionner comme pilote dans ce projet de Téléprocédures en choisissant la déclaration de TVA comme procédure pilote.

La télédéclaration de TVA (Télétva), permet aux entreprises qui en font la demande, donc qui le souhaitent, de pouvoir effectuer leur déclaration de TVA mensuelle sans se déplacer au niveau de l’Administration pour récupérer le formulaire.

En effet, à partir d’une plateforme sécurisée, accessible depuis Internet, le contribuable peut à tout moment :

Accéder à un module de souscription à la Télétva Remplissage d’un formulaire de demande de souscription Fourniture des pièces justificatives Suivi du traitement opéré sur cette demande par l’administration

Accéder au module de remplissage et soumission des Télédéclarations de TVA Accès sécurisé à la télédéclaration possible à partir de tout point de connexion Internet. Saisie de la déclaration de TVA, en plusieurs étapes Soumission à la DGID Mise à disposition d’un accusé de réception électronique validé par la DGID

Depuis quelques mois, une dizaine d’entreprises, affiliées au Centre des Grandes Entreprises (CGE), effectuent leur déclaration de TVA via cette plateforme.

Cette plateforme est ouverte dans un premier temps aux entreprises du CGE, avant de la généraliser pour toute entreprise qui souhaite faire la télédéclaration.

(Source : ADIE, 9 septembre 2009)