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Duel entre Artp et Sonatel : Un combat de souveraineté

mercredi 20 juillet 2016

D’un côté, un mammouth qui cherche à imposer sa puissance et garder ses privilèges, de l’autre une autorité subitement ambitieuse et qui veut prendre ses vrais pouvoirs. Le duel de gladiateurs auquel se livrent l’Artp et la Sonatel a pour enjeu le contrôle du secteur. Celui qui sortira vainqueur sera le nouveau souverain des télécoms.

Ménage de chat et de souris, accusations, défenses et contre-offensives. Depuis plus de deux ans, l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (Artp) et les opérateurs, particulièrement la Sonatel, n’arrivent pas à se connecter au même réseau. Le conflit est quasi-permanent entre les acteurs du même secteur, le premier chargé de la régulation et les derniers de la commercialisation des produits et services. Il suffit juste de lister le nombre de dossiers-conflits pour se rendre compte de la délicatesse des relations. Appels entrants et la baisse ou pas des tarifs après l’abrogation du décret, contrôle des flux, 4G, externalisation, et maintenant l’information des consommateurs et la fraude sur les stations radioélectriques.

A y voir de près, il ne s’agit guère de conflits isolés les uns des autres ou d’une incompatibilité d’humeurs entre deux acteurs condamnés à vivre ensemble. La trame de fond ici est une question de souveraineté. Les différents dossiers sont en réalité le résultat d’un combat pour la conservation ou la prise du pouvoir. D’un côté la Sonatel qui détient toutes les clés du secteur. De l’autre, l’Artp qui cherche à devenir le véritable boss, le maître du jeu. Cette conquête du pouvoir de la part de l’Artp a connu une volonté affichée depuis l’arrivée du Président Macky Sall à la magistrature suprême.

Les propos du ministre des Télécommunications Yaya Abdoul Kane, le 08 juin 2015, dans une interview accordée à EnQuête, ne laissent aucun doute sur la volonté de l’Etat de prendre sa place. Toutes les données que nous avons dans le secteur des télécommunications nous viennent des opérateurs. En réalité, l’Etat n’a aucune visibilité par rapport à ces données-là. Nous avons dit qu’il faudra quand même que l’autorité de régulation puisse contrôler les flux de communications mais aussi la qualité des services, soulignait-il. Le directeur de l’Artp Abdou Karim Sall le confirme en ces termes : « Un régulateur qui se respecte, ne peut pas accepter ad vitam aeternam des informations basées sur du déclaratif ». L’intention de la reprise du pouvoir est manifeste. Depuis lors, la paix est presque impossible entre eux.

Les équipements de l’Artp ont-ils été installés à la Sonatel

Afin de devenir maître du secteur, l’Artp a cherché à installer ses équipements pour contrôler les flux des communications. Les opérateurs ont accepté à l’exception de la Sonatel qui a invoqué l’illégalité pour refuser le matériel. Ce qui a amené le président de la République à sortir, en mai 2015, le décret 2015-678, portant mise en place d’un dispositif de supervision et de contrôle de l’activité des opérateurs de télécommunication. Ce document, révélé par Le Quotidien, prévoit le contrôle et l’audit de l’intégralité des informations commerciales, financières et techniques issues de l’activité d’exploitation des installations, réseaux ou services offerts par les opérateurs.

Aujourd’hui encore, on ne sait pas si les équipements ont été installés ou pas. Le président de l’Ascosen, Momar Ndao, ne peut pas édifier les consommateurs sur ce point, parce que ne disposant pas plus d’information. Jusqu’aux dernières nouvelles, ils ont toujours refusé le contrôle. Ce que nous attendons de l’Artp est qu’elle aille sur le terrain et mette en place le systèmé ?, lance-t-il. Nous avons joint le directeur de la communication de la société de téléphonie Abdou Karim Mbengue. De façon très lapidaire, il répond : Sonatel est respectueuse des lois, elle applique tous les décrets publiés. Sa réponse ne permettant pas de savoir si l’installation a eu lieu ou pas, nous avons essayé de nous informer auprès de l’Artp, en vain.

Sonatel, le seul contestataire

Par ailleurs, la Sonatel et l’Agence de régulation des télécommunications et des postes se sont affrontés également sur la 4G. Le débat était tellement virulent que Mouhamed Aïdara Diop a eu des propos jugés déplacés à l’encontre du ministre de tutelle dont il disait qu’il n’a pas sa place dans le secteur. Cet affrontement s’est prolongé plus tard lorsque l’Etat a voulu céder cette haute technologie à 30 milliards F CFA. Les opérateurs ont tous refusé de soumissionner, arguant que le prix de la concession est cher et ne permet pas de rentabiliser. L’Etat avait d’ailleurs, lors d’un point de presse le 16 janvier 2016, pris acte de la non-participation collective et coordonnée des opérateurs, selon les termes de Abdou Karim Sall qui, par la même occasion, avait fait savoir que les trois opérateurs avaient été écartés de la course.

Seulement, le gouvernement a révélé tout récemment que l’Artp a acquis la 4G couplée au renouvellement de la licence de la Sonatel, le tout à 100 milliards F CFA. 68 milliards F CFA pour la licence et 32 milliards F CFA pour la 4G. Une curiosité que l’on n’arrive toujours pas à expliquer, si l’on se rappelle que la Sonatel avait refusé de payer 30 milliards F CFA. D’aucuns disent qu’elle n’a rien perdu, puisqu’elle gagne sur la licence plus que ce qu’elle pourrait perdre sur la 4G.

Le dernier conflit ayant opposé Orange et le régulateur est relatif au 14 milliards F CFA d’amende suite à une série de manquements par rapport au décret portant l’information des consommateurs. Un dossier de plus qui a amené les cadres de la compagnie à dénoncer l’acharnement continu et sans fondement dont fait l’objet la Sonatel. Il est même reproché à Abdou Karim Sall de mobiliser l’opinion publique et une certaine association de consommateurs contre la Sonatel.

Il y a cependant un certains nombre de faits à relever. Le premier est qu’il y a plusieurs décisions prises et qui concernent tous les opérateurs. Cependant, il a été constaté qu’à chaque fois, c’est le même qui s’opposait frontalement à l’Artp. Ce qui est étonnant, c’est qu’il y a trois opérateurs, mais Orange est le seul qui, à chaque fois, refuse l’application de la règlementation. Ils se croient peut-être en dehors du champ d’application de la loi. Ils pensent qu’ils sont trop puissants. On ne peut pas fonctionner dans un pays pour refuser le contrôle et contester toutes les mesures. C’est inacceptablé ?, s’indigne Momar Ndao, joint par téléphone.

L’impuissance de Ndongo Diaw

L’autre point est que même si la Sonatel accuse Abdou Karim Sall d’acharnement, il faut noter que le bras de fer contre le régulateur n’a pas commencé avec lui. Il transcende même le pouvoir de Macky Sall, puisqu’en 2009 déjà, l’Artp et la Sonatel se sont affrontées suite au décret portant surtaxe sur les appels entrants. La Sonatel avait refusé d’accueillir dans ses locaux les équipements de Global Voice, attributaire du marché de contrôle. Et elle avait fini par imposer sa loi au régulateur. D’ailleurs, les propos tenus par l’ancien DG de l’Artp, Ndongo Diaw, dénotent toute la force de l’opérateur et l’impuissance de l’Etat du Sénégal. Si la Sonatel refuse de donner les Cdr (Call De Record) et refuse qu’on installe les équipements pour compter de façon objective les appels internationaux entrants, nous serons obligés de faire des estimations, se résignait-il. En tant que gendarme du secteur, l’Artp en était réduite à rappeler à l’ordre la Sonatel et à faire des notes à l’intention du ministre de tutelle pour lui dire que la Sonatel n’avait pas obtempéré.

Aujourd’hui encore, le flou demeure. En effet, lorsque le président Macky Sall est arrivé au pouvoir, il a abrogé le décret portant surtaxe des appels entrants. Cependant, l’Artp et l’Ascosen ont tous soutenu que les tarifs n’ont pas baissé. Abou Lo (ancien DG de l’Artp) l’a dit et les émigrés l’ont confirmé. L’Etat s’est fait avoir. Il a perdu 60 milliards F CFA par an depuis maintenant six ans. Et ça continue. Si c’était maintenu, ça aurait fait 360 milliards FCFA dans les caisses de l’Etat. Cet argent n’est pas entré, il est capté par les opérateurs, regrette Momar Ndao.

De même, en 2011, à l’occasion du renouvellement du cahier des charges, il était convenu que la Sonatel paie à l’Etat 3 milliards F CFA plus 3% du chiffre d’affaires généré par l’exploitation du 3G. Pendant des années, elle n’a pas payé, sous prétexte que cette exploitation n’avait pas été facturée. Abdou Karim Sall qui a donné la nouvelle sur tfm affirme avoir essayé alors de recouvrer la somme due. J’ai demandé les chiffres qui devaient me permettre de facturer. Je suis resté 6 mois sans chiffres. J’ai été obligé de recourir à une mise en demeure pour que la SONATEL me livre les chiffres. Un comportement que beaucoup expliquent par la main de France Télécom. Quoi qu’il en soit, avec cette attitude de défiance face à une autorité qui veut conquérir son territoire, les relations ne peuvent guère être des meilleures.

Babacar Willane

(Source : Enquête, 20 juillet 2016)

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