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Drôle de drones sans loi au-dessus de nos têtes

Les amateurs de gadgets télé pilotés ont trouvé dans les drones un jouet volant d’un nouveau genre. Or, un tel appareil ne doit pas être considéré comme une amusette. La tentation est ainsi grande mais le risque est réel. C’est pourquoi, dans l’attente de leur régulation, il y a lieu de s’inquiéter de leur prolifération au Sénégal, notamment dans le ciel dakarois. Quelle est la législation applicable, notamment les droits des personnes filmées, les mesures de sécurité, les obligations des opérateurs des drones, etc.

Le drone est un petit aéronef, sans pilote, télécommandé ou programmé. A l’origine, il a été développé par les forces armées pour un usage militaire, principalement à des fins de surveillance. Désormais, il est utilisé pour des activités civiles ou professionnelles. Les applications actuelles sont assez variées : militaire, agricole, surveillance aérienne, sécuritaire, prise de photos cartographiques ou topographiques, espionnage, cinéma, télévision, livraison de colis, … loisirs, etc.

Toutefois, l’arrivée des drones dans l’espace aérien va de pair avec toutes sortes de risques : chutes, collisions, violation de la vie privée, du droit de propriété ou à l’image, sécurité publique, etc. Or, le législateur sénégalais tarde à encadrer l’utilisation de ces engins.

Ailleurs, à titre comparatif, la réglementation a mis l’accent sur la catégorisation des appareils (type, taille, poids, technologies embarquées), leurs usages professionnels ou civils et la limitation des espaces à survoler. Il est ainsi interdit de voler au-dessus des propriétés privées, des espaces publics en agglomération tels que les parcs, les rues, les stades, les bâtiments militaires et médicaux, les Palais présidentiels, les maisons d’arrêt, les écoles, les plages ou à proximité d’axes routiers.

Cette interdiction concerne également la diffusion et la publication des images ou leur utilisation commerciale sans l’accord des personnes concernées. En outre, l’usager d’un drone a l’obligation d’observer quelques règles de sécurité, notamment dans les zones à proximité des aéroports et aérodromes où des hauteurs maximales d’altitude sont fixées pour éviter tout risque de collision avec les aéronefs. Enfin, le pilotage d’un drone professionnel est soumis à l’autorisation préfectorale et à la réussite d’un examen.

Le risque étant avéré, le Gouvernement doit prendre des mesures afin de renforcer la sécurité mais aussi la protection des données personnelles et la vie privée des citoyens. En effet, le dispositif automatique de limitation de survol de certaines zones, prévu par quelques constructeurs sur les derniers types d’appareils, doit être complété par des textes législatifs ou réglementaires. C’est d’autant plus inquiétant qu’aujourd’hui, n’importe qui est libre d’acquérir et de faire voler un drone au Sénégal sans avoir à en avertir les autorités compétentes. D’où l’urgence d’apporter une réponse car le bourdonnent de drôles d’insectes technologiques au-dessus de nos têtes doit être réglementé et régulé.

Dr Mouhamadou LO
Juriste du droit du numérique
Président Fondateur de la Commission des Données Personnelles (CDP)
Président du Mouvement Boolo Liggey Baol

(Source : Social Net Link, 29 juin 2018)