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Droits d’auteur : Bouna Manel Fall nommé directeur général de la Société de gestion collective

jeudi 13 novembre 2014

Propriété intellectuelle

Le Conseil d’administration de la Société de gestion collective des droits d’auteur et droits voisins a entériné la nomination du juriste Bouna Manel Fall au poste de directeur général de la structure appelée à remplacer le Bureau sénégalais du droit d’auteur (BSDA), annonce un communiqué transmis à l’APS.

Réuni le 31 octobre dernier au Goethe Institute (Centre culturel allemand), à Dakar, le conseil a approuvé ‘’toute la procédure transparente et démocratique, déroulée par la commission chargée du recrutement du directeur général’’, précise la même source.

Bouna Manel Fall était candidat au même titre que trente-deux autres personnes ayant répondu à un appel à candidatures lancée dans les médias.

‘’Le Conseil félicite Bouna Manel Fall pour sa nomination à ce poste stratégique de notre institution, qu’il doit à ses qualités intellectuelles, sa maîtrise du contexte juridique et ses aptitudes de gestionnaire et de communicateur’’, indique le communiqué.

22 administrateurs sur les 35 que compte le Conseil ont participé à la réunion, au cours de laquelle les participants ont aussi procédé à l’élection du Comité directeur et des membres de certaines commissions.

Selon l’article 110 de la Loi du 25 janvier 2008 sur le droit d’auteur et les droits voisins au Sénégal, la société de gestion collective a pour missions de ‘’négocier avec les utilisateurs des répertoires’’ dont la gestion lui est confiée, de ‘’percevoir les redevances correspondantes et de les répartir’’ entre ses membres, entre autres.

Le conseil d’administration de la société civile de gestion collective des auteurs, artistes-interprètes, producteurs et éditeurs du Sénégal (GECAPES), composé de 36 membres, a été élu à l’issue d’une assemblée générale tenue le 17 décembre dernier.

La structure, qui compte 36 membres répartis en trois collèges, ‘’définit la politique générale de la société et en contrôle la mise en œuvre, dans le cadre de la gestion quotidienne, par le gérant’’, indique l’alinéa de l’article 13 des statuts de la société.

(Source : APS, 13 novembre 2014)

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