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Droit numérique : Bouna Manel Fall prône une mise à jour du cadre de gestion collective

mercredi 26 octobre 2016

Le directeur-gérant de la Société de gestion du droit d’auteur et des droits voisins (SODAV), Bouna Manel Fall, a évoqué, mercredi à Dakar, la "nécessité" de mettre à jour le cadre de gestion collective autour du droit numérique et de négocier des taux et modalités de perception face aux plateformes numériques.

"Du point de vue du droit numérique, il y a une nécessité d’upgrader le cadre de gestion collective. Il faut élever le niveau, car nous n’étions pas habitués à l’univers numérique", a soutenu l’invité de la rédaction de l’Agence de presse sénégalaise (APS).

Il a estimé en effet que "les compétences techniques et juridiques ne sont pas souvent disponibles". Or, "il faut avoir des ingénieurs et juristes en télécoms, des juristes en droit des médias", a-t-il fait remarquer. Il a signalé cependant qu’"une politique de recrutement" a été entamée, assurant qu’elle "va permettre d’être à niveau’’ .

Il s’agira, selon Bouna Manel Fall, de "compter sur l’expertise locale mais également la compétence internationale, pour chercher des compétences et avoir la perception la plus complète des droits numériques".

A ce titre, des négociations avec une équipe de Google ont été entamées, a-t-il indiqué, évoquant "la reprise générale de toutes les conventions" comme l’y invite le changement de dénomination.

"Nous allons en profiter pour négocier dans le fonds sur les taux et les modalités de perception du droit numérique mais la clé de voûte du système, c’est de upgrader le personnel et avoir des compétences à niveau face aux plateformes numériques", a -t-il insisté.

Interpellé sur le plan stratégique de la SODAV étalé sur quatre ans, il a déclaré qu’il était en train d’être paramétré sur la base d’une note d’organisation qui va fixer les critères qui permettront aux experts de définir les règles stratégiques.

"Nous ne ferons pas de pilotage à vue (…) nous allons nous donner le temps et nous allons après chaque séquence temporelle dérouler notre programme suivant les directions données par le plan stratégique", a assuré M. Fall.

A l’en croire, "ce sera un plan qui part de la réalité et de la nécessité d’élargir la gestion collective aux droits voisins et de la nécessité de la réorganisation du service suivant les principes nouveaux de la gestion privée et suivant la nécessité de redéploiement du personnel".

"Nous ne renvoyons personne, les emplois restent, mais il s’agit de les renforcer et de les redéployer à l’aune des missions qui nous sont fixées, car nous avons besoin d’avoir des principes d’organisation qui soient universellement reconnus", a-t-il précisé.

(Source : APS, 26 octobre 2016)

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