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Droit et nouvelles technologies : Les juristes sénégalais dessinent un cadre pour les Ntic

Protéger au mieux les données personnelles, sécuriser le commerce électronique et proposer des solutions pour la lutte contre la cybercriminalité, tels étaient les objectifs autour desquels magistrats, avocats, officiers de police judiciaire et autres spécialistes des Nouvelles technologies de l’information et de la communication (Ntic) étaient appelés à plancher. Pendant deux jours (lundi 29 et mardi 30 août), il s’est donc agi, pour ces différents corps de métier, de mettre en place les stratégies les mieux à même d’intégrer les Ntic dans la prise en charge juridique et judiciaire des nouveaux fléaux. Une prise en charge qui ne peut aller sans la considération de l’environnement international.

Selon les termes de référence de ce séminaire ouvert lundi par Macky Sall, face à "l’émergence d’une société de l’information (qui) commence à être une réalité au Sénégal : début d’un commerce électronique (paiement en ligne pour certains services publics comme le téléphone), instauration de la carte d’identité numérique, affaire de cybercriminalité internationale", la législation sénégalaise "doit s’adapter pour répondre aux enjeux liés, notamment, à la sécurité des transactions en ligne, à la validité des documents électroniques, au respect de la vie privée et des données personnelles". Pour ce faire, les séminaristes ont fait du droit comparé en s’appuyant sur les expériences française et burkinabé en la matière. Présents au séminaire, le ministre burkinabé de la Promotion des droits humains, Mme Monique Ilboudo, et le président de la Commission nationale française de l’informatique et des libertés, Alex Türk, ont entretenu l’assistance des acquis engrangés par leur pays dans le domaine.

Après la plénière, les travaux se sont poursuivis en ateliers où il s’est agi, pour les séminaristes regroupés en groupes restreints, de réfléchir sur des thèmes aussi divers que les données personnelles, la cybercriminalité, la signature et le commerce électroniques. De ces différents ateliers sont issus des rapports sectoriels compilés sous forme de recommandations dont la synthèse a constitué le rapport final que le ministre de la Justice a demandé d’intégrer dans le cadre des travaux de la commission de réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale.

Ainsi, les séminaristes ont-ils recommandé l’élaboration d’une loi sur les données personnelles "pour la sauvegarde des droits et libertés fondamentaux" ; la mise en œuvre d’instruments normatifs visant à "protéger les citoyens dans le cadre des transferts transfrontaliers de données sur la base de textes qui soient en harmonie avec les législations internationales" ; la protection des administrateurs des réseaux, la garantie de la "pérennité des données en anticipant l’obsolescence des formats de conservation". Les participants ont, également, recommandé un traitement sécurisé des données personnelles liées à l’état civil et au fichier électoral ainsi qu’une harmonisation du cadre juridique d’ensemble. Par ailleurs, il a été recommandé la "nécessité de garantir la sécurité (des transactions commerciales) sans préjudicier à la liberté d’entreprendre".

Enfin, il a été retenu l’idée de construire un modèle juridique normalisé et adapté aux nouveaux délits pour éradiquer la cybercriminalité. Alliant le geste à la parole, les séminaristes ont suggéré l’élaboration de quatre avant-projets de loi à objectif unique : encadrer de façon juridique et judiciaire les Ntic en leur donnant une dimension humainement acceptable.

Ibrahima ANNE

(Source : [Wal Fadjri->http://www.walf.sn/, 31 août 2005)