OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2024 > Année 2005 > Août > Droit et nouvelles technologies : Les juristes sénégalais dessinent un cadre (…)

Droit et nouvelles technologies : Les juristes sénégalais dessinent un cadre pour les Ntic

mercredi 31 août 2005

Législation/Réglementation

Protéger au mieux les données personnelles, sécuriser le commerce électronique et proposer des solutions pour la lutte contre la cybercriminalité, tels étaient les objectifs autour desquels magistrats, avocats, officiers de police judiciaire et autres spécialistes des Nouvelles technologies de l’information et de la communication (Ntic) étaient appelés à plancher. Pendant deux jours (lundi 29 et mardi 30 août), il s’est donc agi, pour ces différents corps de métier, de mettre en place les stratégies les mieux à même d’intégrer les Ntic dans la prise en charge juridique et judiciaire des nouveaux fléaux. Une prise en charge qui ne peut aller sans la considération de l’environnement international.

Selon les termes de référence de ce séminaire ouvert lundi par Macky Sall, face à « l’émergence d’une société de l’information (qui) commence à être une réalité au Sénégal : début d’un commerce électronique (paiement en ligne pour certains services publics comme le téléphone), instauration de la carte d’identité numérique, affaire de cybercriminalité internationale », la législation sénégalaise « doit s’adapter pour répondre aux enjeux liés, notamment, à la sécurité des transactions en ligne, à la validité des documents électroniques, au respect de la vie privée et des données personnelles ». Pour ce faire, les séminaristes ont fait du droit comparé en s’appuyant sur les expériences française et burkinabé en la matière. Présents au séminaire, le ministre burkinabé de la Promotion des droits humains, Mme Monique Ilboudo, et le président de la Commission nationale française de l’informatique et des libertés, Alex Türk, ont entretenu l’assistance des acquis engrangés par leur pays dans le domaine.

Après la plénière, les travaux se sont poursuivis en ateliers où il s’est agi, pour les séminaristes regroupés en groupes restreints, de réfléchir sur des thèmes aussi divers que les données personnelles, la cybercriminalité, la signature et le commerce électroniques. De ces différents ateliers sont issus des rapports sectoriels compilés sous forme de recommandations dont la synthèse a constitué le rapport final que le ministre de la Justice a demandé d’intégrer dans le cadre des travaux de la commission de réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale.

Ainsi, les séminaristes ont-ils recommandé l’élaboration d’une loi sur les données personnelles « pour la sauvegarde des droits et libertés fondamentaux » ; la mise en œuvre d’instruments normatifs visant à « protéger les citoyens dans le cadre des transferts transfrontaliers de données sur la base de textes qui soient en harmonie avec les législations internationales » ; la protection des administrateurs des réseaux, la garantie de la « pérennité des données en anticipant l’obsolescence des formats de conservation ». Les participants ont, également, recommandé un traitement sécurisé des données personnelles liées à l’état civil et au fichier électoral ainsi qu’une harmonisation du cadre juridique d’ensemble. Par ailleurs, il a été recommandé la « nécessité de garantir la sécurité (des transactions commerciales) sans préjudicier à la liberté d’entreprendre ».

Enfin, il a été retenu l’idée de construire un modèle juridique normalisé et adapté aux nouveaux délits pour éradiquer la cybercriminalité. Alliant le geste à la parole, les séminaristes ont suggéré l’élaboration de quatre avant-projets de loi à objectif unique : encadrer de façon juridique et judiciaire les Ntic en leur donnant une dimension humainement acceptable.

Ibrahima ANNE

(Source : [Wal Fadjri->http://www.walf.sn/, 31 août 2005)

Fil d'actu

  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Retour sur images Yam Pukri en 2023 Burkina NTIC (7 mai 2024)
  • Quelles différences entre un don et un cadeau ? Burkina NTIC (22 avril 2024)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 2128/2333 Régulation des télécoms
  • 173/2333 Télécentres/Cybercentres
  • 1584/2333 Economie numérique
  • 825/2333 Politique nationale
  • 2333/2333 Fintech
  • 259/2333 Noms de domaine
  • 829/2333 Produits et services
  • 700/2333 Faits divers/Contentieux
  • 368/2333 Nouveau site web
  • 2230/2333 Infrastructures
  • 851/2333 TIC pour l’éducation
  • 93/2333 Recherche
  • 122/2333 Projet
  • 1439/2333 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 901/2333 Sonatel/Orange
  • 795/2333 Licences de télécommunications
  • 134/2333 Sudatel/Expresso
  • 469/2333 Régulation des médias
  • 615/2333 Applications
  • 501/2333 Mouvements sociaux
  • 787/2333 Données personnelles
  • 61/2333 Big Data/Données ouvertes
  • 297/2333 Mouvement consumériste
  • 179/2333 Médias
  • 323/2333 Appels internationaux entrants
  • 711/2333 Formation
  • 49/2333 Logiciel libre
  • 889/2333 Politiques africaines
  • 416/2333 Fiscalité
  • 84/2333 Art et culture
  • 287/2333 Genre
  • 769/2333 Point de vue
  • 492/2333 Commerce électronique
  • 709/2333 Manifestation
  • 160/2333 Presse en ligne
  • 64/2333 Piratage
  • 103/2333 Téléservices
  • 457/2333 Biométrie/Identité numérique
  • 153/2333 Environnement/Santé
  • 203/2333 Législation/Réglementation
  • 170/2333 Gouvernance
  • 874/2333 Portrait/Entretien
  • 72/2333 Radio
  • 355/2333 TIC pour la santé
  • 134/2333 Propriété intellectuelle
  • 29/2333 Langues/Localisation
  • 511/2333 Médias/Réseaux sociaux
  • 941/2333 Téléphonie
  • 96/2333 Désengagement de l’Etat
  • 498/2333 Internet
  • 59/2333 Collectivités locales
  • 191/2333 Dédouanement électronique
  • 614/2333 Usages et comportements
  • 518/2333 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 280/2333 Audiovisuel
  • 1420/2333 Transformation digitale
  • 194/2333 Affaire Global Voice
  • 76/2333 Géomatique/Géolocalisation
  • 178/2333 Service universel
  • 335/2333 Sentel/Tigo
  • 87/2333 Vie politique
  • 745/2333 Distinction/Nomination
  • 17/2333 Handicapés
  • 366/2333 Enseignement à distance
  • 321/2333 Contenus numériques
  • 299/2333 Gestion de l’ARTP
  • 89/2333 Radios communautaires
  • 818/2333 Qualité de service
  • 214/2333 Privatisation/Libéralisation
  • 68/2333 SMSI
  • 225/2333 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 1312/2333 Innovation/Entreprenariat
  • 685/2333 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 24/2333 Internet des objets
  • 85/2333 Free Sénégal
  • 206/2333 Intelligence artificielle
  • 100/2333 Editorial
  • 9/2333 Yas

2025 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous