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Dr Baye Samb Diop propose la fusion de l’ARTP-CNRA pour la régulation des Telecom

M. Baye Samb Diop propose la fusion des régulateurs sectoriels à savoir l’ARTP-CNRA, et l’établissement d’un mécanisme de collaboration entre le nouveau régulateur convergent et la commission de la concurrence pour une bonne régulation ex post.

Ce Docteur en Droit privé à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar a fait cette proposition dans son livre sur « La régulation des Télécommunications au Sénégal » dont copie est parvenue à la rédaction du journal de l’économie sénégalaise (LEJECOS).

Cette suggestion fait suite aux derniers développements notés dans le secteur et qui aura pour conséquence la convergence des services, des infrastructures et des terminaux induisant la convergence des marchés.

M. Diop fait remarquer que déjà les opérateurs des télécommunications offrent des services de transport audiovisuel.

De la même manière, poursuit-il, l’opérateur technique qui sera le prochain acteur dans la chaine de valeurs dans le secteur de l’Audiovisuel en charge du transport des services offerts par les éditeurs de contenus pourrait offrir des services de télécommunications.

En perspective de ce futur immédiat, relève-t-il, des opérateurs des deux secteurs ont déjà adapté leur convention de concession et leur cahier des charges pour offrir des services innovants.

Dans les télécommunications, indique cet auteur, « SONATEL dispose d’une licence de quatrième génération tandis que SENTEL GSM et Expresso Sénégal sont titulaire de licence de troisième génération. En conséquence, ils peuvent techniquement transporter le signal audiovisuel ».

C’est ainsi qu’en vue de cette nouvelle donne, le Dr Diop juge pertinent la proposition de fusionner l’ARTP et le CNRA étant entendu que la régulation est la transformation d’un secteur monopolistique en secteur concurrentiel tout en maintenant l’équilibre dans ce marché dit concurrentiel.

Ce qui, d’après lui, fait aussi appel à des mécanismes de régulation ex ante que doivent mettre en œuvre le régulateur sectoriel (en l’espèce le secteur convergent audiovisuel et télécoms) et des instruments de régulation ex post souvent mis en œuvre par le régulateur de la concurrence ou commission de la concurrence.

Dans cette même dynamique, il propose, d’autre part, une adaptation de la régulation de l’interconnexion à cet environnement convergent pour permettre aux acteurs du secteur de l’audiovisuel et aux concurrents classiques de l’opérateur historique d’accéder aux infrastructures essentielles de ce dernier afin de le concurrencer dans le marché de l’offre de service de contenus comme la télévision, vidéo à la demande entre autres.

En définitive, estime-t-il, « la mise en œuvre de ces solutions permettra de faire des économies d’échelle, de faire vibrer le Sénégal aux diapasons de la convergence des réseaux, de lui assurer plus d’efficience dans le bénéfice du dividende numérique et de rebondir au niveau de la chaîne des valeurs grâce aux profits ainsi tirés de l’économie numérique, tout en adaptant au plan fonctionnel, les leviers de régulation au nouveau contexte de la convergence ».

Il faut souligner que l’auteur du livre « Régulation des Télécommunications au Sénégal » ne parle pas en terrain inconnu du moment qu’il a soutenu sa thèse de doctorat sur le même sujet et a obtenu la mention Très honorable.

Dr Diop est également titulaire d’un Diplôme d’Etudes Approfondies (DEA) en Droit Economique et des Affaires à l’Université Gaston Berger de Saint-Louis.

Adou Faye

(Source : Le Journal de l’économie sénégalaise, 12 octobre 2018)