Dénouement dans l’affaire Wave Mobile Money Sa contre Sonatel. L’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (Artp) a annoncé hier que sur fond de médiation, qu’elle a mis fin au différend opposant la Sonatel à Wave Mobile Money Sa. « Un dénouement heureux a été trouvé sur la signature et l’exécution du contrat de prestation d’encaissement pour la vente de crédit téléphonique Orange, ainsi que sur la connexion de Wave Mobile Money Sa aux Apis de Sonatel », mentionne le régulateur dans un communiqué. Il explique qu’il avait demandé à la « Sonatel d’appliquer, sans réserve, les principes d’égalité de traitement et d’accès, de transparence et de non-discrimination, en accordant à Wave Mobile Money Sa, les mêmes conditions que celles appliquées à ses filiales ou à ses associés, notamment Orange finances mobiles, conformément à l’article 76 du Code des communications électroniques ».

Et de rappeler que « dans le cadre de la distribution de crédit Air time, Wave Mobile Money SA avait saisi l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes, d’une plainte contre Sonatel Sa, conformément à la réglementation.
En vertu des textes en vigueur, l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes, qui a pour mission générique d’assurer le respect de la réglementation en vigueur et l’équilibre des secteurs des communications électroniques et des postes, est intervenue dans cette affaire en privilégiant la conciliation, dans le sens de la poursuite des relations commerciales.

Il s’agissait pour le régulateur, de régler ce différend, en toute impartialité, tout en préservant les intérêts des consommateurs, des deux opérateurs concernés et de toutes les parties prenantes ».

(Source : Le Quotidien, 14 novembre 2022)