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Dispositif de lutte contre la contrefaçon : La Douane mise sur l’Ipm

Une base de données « vrais/faux » accessible aux douaniers de terrain et alimentée par les titulaires de marques dans tous les secteurs. C’est l’outil que l’Organisation mondiale des douanes (OMD) dont le Sénégal est membre, met à disposition dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon et la piraterie.

IPM (Interface public-membres). C’est l’outil technologique lancé par l’OMD (Organisation mondiale des douanes) en Juin 2010 à l’occasion du Conseil de l’OMD et de la signature de l’Appel de Cotonou, dans le cadre de ses activités en matière de lutte contre la contrefaçon et la piraterie et qui vient d’être lancé hier, mardi 18 septembre 2012 à Dakar.

L’IPM vise à améliorer la communication entre les douanes et les détenteurs de droits internationaux actifs dans tout secteur (pharmaceutique, le chimique, l’automobile, le luxe, etc.) confrontés à la problématique de la contrefaçon, de faciliter le partage des informations et de renforcer la compétence des fonctionnaires des douanes. La problématique appelle des acteurs notamment les titulaires de marques qu’ils alimentent la base de données « vrais/faux » accessible en ligne aux douaniers de terrain du monde entier, leur permettant ainsi d’être informés sur les contrefaçons touchant un produit, une marque avec comme finalité, une meilleure identification ainsi que la saisie des produits contrefaits.

L’enjeu de l’IPM réside dans le fait qu’ « elle aide à protéger les consommateurs de la contrefaçon », a estimé le secrétaire général de l’Organisation mondiale des douanes, Kunio Mikuriya, lors de la cérémonie présidée par le directeur de Cabinet du ministre de l’Economie et des finances, Al Ousseynou Diallo.

Des consommateurs dont « la santé et la sécurité sont ainsi exposés notamment par les faux médicaments, les fausses pièces détachées des automobiles ou encore les produits cosmétiques », souligne Kunio Mikuriya. L’enjeu de cette technologie de l’IPM dans la lutte contre la contrefaçon qui est « un fléau pour l’industrie nationale », « est fondamental, parce que de plus en plus, les contre façonneurs redoublent d’ingéniosité pour présenter des produits qui se rapprochent de la perfection en termes de fraude », a estimé pour sa part le directeur général des douanes sénégalaises, Mouhamadou Mactar Cissé, pour dire que même le titulaire d’une marque « peut s’y tromper ».

Outre la Base de données « vrais / faux » accessible aux douaniers de terrain (en utilisant leur propre système (intranet), dans leur propre langue), les outils et publications de l’OMD relatifs à la lutte contre la contrefaçon et auxquels les titulaires de Droits ont accès, s’étendent aux formations « vrais/faux » proposées aux douanes nationales ; Un recueil des législations nationales sur les DPI (en projet) ; Des rapports « contrefaçon » sectoriels (en projet) ; D’autres outils et publications selon les attentes des différents acteurs. Par ailleurs, il semblerait que, à la disposition des titulaires de Droits, le système offrirait de nombreuses fonctionnalités de gestion de l’activité contrefaçon comme la Création, modification et diffusion des fiches produits ; Un Annuaire "Représentants des Titulaires de Droits" ; Une Gestion des formations ; Une Communication sécurisée entre les différents acteurs ; Un Reporting des saisies, entre autres.

L’IPM apparaît ainsi comme un instrument crucial pour les douanes qui, rappelons-le, sont en première ligne pour lutter contre la contrefaçon, elles qui réalisent 90 % des saisies de contrefaçon en Europe et 70% dans le monde, selon des chiffres de l’Omd.

Dans le cadre de son activité de prévention et de lutte contre le trafic de faux et de contrefaçons d’œuvres d’art, la Fondation Alberto et Annette Giacometti qui a vu le jour en 2003, serait, depuis le 8 décembre 2011, le premier titulaire de droit d’auteur à adhérer au Programme IPM (Interface public-membres) de l’Organisation Mondiale des Douanes(OMD) qui compte 178 membres dont le Sénégal, rappelons-le. Il faut dire qu’à l’échelle mondiale, la contrefaçon des œuvres d’art est devenue une véritable industrie.

Délit ?

Le lancement au Sénégal de l’outil en question, comme s’en est félicité le directeur général des Douanes sénégalaises, « intervient dans un contexte où l’administration douanière au Sénégal a engagé un vaste programme de réforme pour la poursuite de sa modernisation. » Mais c’est pour pointer du doigt l’autre aspect fondamental de la lutte contre le phénomène et qui est relatif au dispositif juridique. Le Directeur général des Douanes sénégalaises reconnait ainsi qu’ « il est toutefois difficile, pour les services de répression, de sévir parce que dans le code des Douanes, la contrefaçon n’est pas un délit. Aussi, nous ne pouvons pas la réprimer comme nous réprimons la contrebande », concède-t-il pour le déplorer.

Ce n’est pas sans rappeler cependant « la volonté » d’aller vers un délit douanier à travers la réforme du code des Douanes dont la mouture devrait aboutir d’ici fin décembre, « après l’avoir partagée avec le secteur privé national », indique M. Cissé.

Malick Ndaw

(Source : Sud Quotidien, 19septembre 2012)