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Directeurs et agent sommés de rembourser leur part des primes exceptionnelles : L’Agent judiciaire de l’Etat frappe au cœur de l’Artp

lundi 19 avril 2010

Après l’ancien Conseil de régulation, c’est au tour des agents de l’Agence de régulation des postes et des télécommunications (Artp) d’être dans le collimateur de l’Agent judiciaire de l’Etat. Assane Dianko a ainsi écrit au Directeur général, Ndongo Diao, pour exiger que tous les agents, des directeurs aux chauffeurs, remboursent les montants en « primes exceptionnelles » qu’ils ont reçus à la suite de l’adjudication de la troisième licence de téléphonie à Sudatel. Depuis jeudi dernier, les directeurs ont été priés de passer à la caisse. Les délégués du personnel ont rencontré le Directeur général, pour récuser cette mesure, et ont tenu une assemblée générale. Mais face aux directives du ministère de l’Economie et des Finances, Ndongo Diao ne peut que s’exécuter.

Alors que le Doyen des juges d’instruction du tribunal hors classe de Dakar a récemment bouclé ses inculpations dans l’affaire dite des primes exceptionnelles de l’Agence de régulation des postes et des télécommunications, l’Agent judiciaire de l’Etat, Assane Dianko, est revenu à la charge. Dans une lettre transmise au Directeur général de l’Artp, il y a une dizaine de jours, le bras armé du ministère de l’Economie et des Finances demande à Ndongo Diao que les agents de l’Agence, plus de cent, procèdent, dans les meilleurs délais, au remboursement intégral des montants perçus à titre de « primes exceptionnelles ». Aussi, les directeurs qui étaient à l’époque plus de huit et qui ont, selon nos informations, touché entre 20 et 30 millions de F Cfa net, sont-ils sommés depuis jeudi dernier de rembourser l’intégralité des sommes indûment perçues.

Les agents du personnel, c’est-à-dire les agents de base, les agents de maîtrise, ainsi que les cadres de l’Agence sont également sommés par le Directeur général de passer à la caisse. En effet, dans le partage des primes, même les chauffeurs avaient reçu leur part. L’affaire n’est pas sans faire de remous au sein de l’Artp. En effet, les délégués du personnel se sont rendus dans le bureau du Directeur général, pour se plaindre de cette décision. Mais Ndongo Diao, décidé à satisfaire la demande de l’Agent judiciaire, leur a fait comprendre que cet argent « appartient aux contribuables sénégalais ». Des sources pensent savoir, d’ailleurs, que le nouveau Directeur général veut procéder à des ponctions sur les salaires. Conséquence, le personnel a aussitôt improvisé une assemblée générale. Ils comptent même s’attacher les services d’avocats de renom pour attaquer cette instruction de l’Agent judiciaire de l’Etat.

Des sources autorisées affirment que l’Agent judiciaire de l’Etat est décidé à permettre à l’Etat de rentrer dans ses fonds. D’ailleurs, c’est presque la même lettre qu’il avait écrite à l’ancien Conseil de régulation. Dans cette mise en demeure, Assane Dianko demandait aux anciens membres de rembourser, dans un court délai, les montants perçus au titre de la prime exceptionnelle. Face aux réticences du professeur Abdoulaye Sakho et Cie à s’exécuter, le parquet de Dakar était entré en action, pour saisir le Doyen des juges d’instruction, Mahawa Sémou Diouf. N’empêche, certains agents de l’Artp croient savoir qu’on ne devrait pas leur demander de rembourser, puisqu’ils « n’ont pas demandé à recevoir ces primes exceptionnelles ». Réplique d’une source proche des Finances : « Ils rembourseront, de gré ou de force ».

Le Code des télécommunications, dans son chapitre V relatif à l’Agence de régulation des télécommunications, stipule en son article 50 alinéa 2, que l’Artp dispose « d’un pourcentage sur le produit de la contrepartie due au titre de la licence, dont le pourcentage est fixé par décret ». En application de cette loi, le décret n° 2008-222 du 05 mars 2008 fixe le pourcentage à 2%, tout en précisant que le « montant est affecté à la réalisation des missions de l’Agence et sa répartition est faite dans le budget approuvé par le Conseil de la régulation ». En clair, avant l’affectation du pourcentage, le ministère de l’Économie et des Finances devrait saisir l’Assemblée nationale par une loi des Finances rectificative, en vue de prendre en charge cette recette exceptionnelle dans le budget, pour, ensuite, définir la part qui revient à l’Artp, et procéder à son versement dans les comptes de l’Agence. Mais les membres de l’ancien Conseil de régulation ont passé outre les procédures permises par la loi, en convoquant une réunion le 05 mars 2008, sans pour autant consulter Abdoulaye Diop ministre de l’Economie et des Finances. Dans ce partage de primes, quelques 180.480.000 F Cfa ont été, d’ailleurs, versés à la Mutuelle de l’Artp.

Cheikh Mbacké Guissé

(Source : L’As, 19 avril 2010)

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