OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2024 > Année 2022 > Avril 2022 > Digital Services Act : les Etats membres de l’Union Européenne posent les (…)

Digital Services Act : les Etats membres de l’Union Européenne posent les bases d’une régulation mondiale des GAFAM

mercredi 27 avril 2022

Médias/Réseaux sociaux

Les Etats de l’UE se sont accordés sur la mise en application du Digital Services Act qui entrera en vigueur dès parution au Journal Officiel. Le texte impose des règles strictes aux grands réseaux sociaux en termes de responsabilité et de transparence. Pour Bruxelles, c’est un premier pas vers une régulation mondiale des GAFAM.

Ce 23 avril, le Parlement européen et les Etats membres de l’UE ont accepté de faire du Digital Services Act, le texte régissant l’activité des GAFAM en Europe. Proposé par la Commission européenne en 2020, puis adopté par le Parlement européen en janvier 2022, le texte crée une nouvelle norme en matière de responsabilité des plateformes en ligne pour le contenu qu’elles publient.

Ainsi, discours haineux, fausses informations et ciblage abusif vaudront désormais des sanctions aux plateformes du web ayant plus de 45 millions d’utilisateurs actifs par mois dans l’UE.

Les pénalités peuvent aller jusqu’à 6% du chiffre d’affaires mondial de la plateforme.

« Avec la législation sur les services numériques, l’époque où les grandes plateformes en ligne se comportaient comme si leur taille leur donnait une totale liberté d’action est révolue », a déclaré le commissaire européen au marché intérieur, Thierry Breton.

Par ailleurs, Google, Meta, Microsoft, Amazon et Apple vont devoir dévoiler comment fonctionnent leurs algorithmes de sélection des contenus et se soumettre à des audits indépendants chaque année. L’Europe réussit donc à poser la première pierre d’une régulation mondiale des réseaux sociaux.

Le texte aura des conséquences dans le quotidien des utilisateurs. Le Digital Services Act oblige les réseaux sociaux à mettre en place un bouton de signalement de contenu, facile d’accès. En plus, ils doivent assurer un suivi du signalement auprès de l’utilisateur.

Concernant la publicité, le ciblage des mineurs est interdit. Par ailleurs, tout ciblage basé sur l’opinion religieuse, politique ou l’orientation sexuelle est désormais interdit.

Enfin, le nouveau texte oblige les géants du web à transmettre les informations personnelles d’un utilisateur dans le cadre d’une poursuite en justice.

Servan Ahougnon

(Source : Agence Ecofin, 27 avril 2022)

Fil d'actu

  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Retour sur images Yam Pukri en 2023 Burkina NTIC (7 mai 2024)
  • Quelles différences entre un don et un cadeau ? Burkina NTIC (22 avril 2024)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 2065/2219 Régulation des télécoms
  • 174/2219 Télécentres/Cybercentres
  • 1548/2219 Economie numérique
  • 804/2219 Politique nationale
  • 2219/2219 Fintech
  • 254/2219 Noms de domaine
  • 820/2219 Produits et services
  • 703/2219 Faits divers/Contentieux
  • 361/2219 Nouveau site web
  • 2156/2219 Infrastructures
  • 817/2219 TIC pour l’éducation
  • 90/2219 Recherche
  • 121/2219 Projet
  • 1400/2219 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 864/2219 Sonatel/Orange
  • 782/2219 Licences de télécommunications
  • 134/2219 Sudatel/Expresso
  • 468/2219 Régulation des médias
  • 601/2219 Applications
  • 496/2219 Mouvements sociaux
  • 764/2219 Données personnelles
  • 60/2219 Big Data/Données ouvertes
  • 295/2219 Mouvement consumériste
  • 180/2219 Médias
  • 322/2219 Appels internationaux entrants
  • 693/2219 Formation
  • 51/2219 Logiciel libre
  • 848/2219 Politiques africaines
  • 409/2219 Fiscalité
  • 83/2219 Art et culture
  • 284/2219 Genre
  • 704/2219 Point de vue
  • 481/2219 Commerce électronique
  • 696/2219 Manifestation
  • 157/2219 Presse en ligne
  • 62/2219 Piratage
  • 104/2219 Téléservices
  • 438/2219 Biométrie/Identité numérique
  • 150/2219 Environnement/Santé
  • 160/2219 Législation/Réglementation
  • 167/2219 Gouvernance
  • 841/2219 Portrait/Entretien
  • 72/2219 Radio
  • 342/2219 TIC pour la santé
  • 135/2219 Propriété intellectuelle
  • 29/2219 Langues/Localisation
  • 502/2219 Médias/Réseaux sociaux
  • 923/2219 Téléphonie
  • 95/2219 Désengagement de l’Etat
  • 486/2219 Internet
  • 57/2219 Collectivités locales
  • 188/2219 Dédouanement électronique
  • 511/2219 Usages et comportements
  • 513/2219 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 277/2219 Audiovisuel
  • 1366/2219 Transformation digitale
  • 192/2219 Affaire Global Voice
  • 75/2219 Géomatique/Géolocalisation
  • 149/2219 Service universel
  • 332/2219 Sentel/Tigo
  • 87/2219 Vie politique
  • 728/2219 Distinction/Nomination
  • 17/2219 Handicapés
  • 338/2219 Enseignement à distance
  • 321/2219 Contenus numériques
  • 295/2219 Gestion de l’ARTP
  • 91/2219 Radios communautaires
  • 815/2219 Qualité de service
  • 212/2219 Privatisation/Libéralisation
  • 66/2219 SMSI
  • 224/2219 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 1278/2219 Innovation/Entreprenariat
  • 669/2219 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 23/2219 Internet des objets
  • 85/2219 Free Sénégal
  • 275/2219 Intelligence artificielle
  • 99/2219 Editorial
  • 9/2219 Yas

2025 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous