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Diffusion de certaines chaînes étrangères : Le CNRA met Excaf en demeure

samedi 1er septembre 2018

Régulation des médias

Avec le nouveau directeur du Conseil national de régulation de l’audiovisuel (Cnra), les règles vont peut-être changer. Pour sa dernière sortie sous l’ère Babacar Touré, le régulateur des médias brandit une mise en demeure contre Excaf. Le groupe a 15 jours pour justifier la diffusion de certaines chaînes sur ses bouquets.

Un Babacar s’en va, un autre se prépare, et déjà, on sent le changement dans l’approche. Alors que le nouveau président du Cnra avait annoncé lors de sa nomination à la tête du Conseil national de régulation de l’audiovisuel (Cnra), qu’il allait être sans complaisance, son prédecesseur, dans les dernières décisions de sa gestion a décidé de frapper fort. En effet, Babacar Touré a sorti le bâton contre le groupe de presse de feu Ben Bass Diagne. Face aux nombreuses plaintes contre le groupe Excaf télécom, le patron sortant du Cnra a brandi une mise en demeure. Dans un communiqué rendu public ce 31 août, son organisme dit ceci : « l’assemblée du Cnra met en demeure Excaf Telecom de lui fournir dans un délai de quinze (15) jours les arguments et, le cas échéant, les justificatifs de son droit de diffuser les chaînes des groupes cités dans les quatre courriers rappelés plus haut et celles de Fox Channels France (National geographic channel et Nat Geo Wild) qui a saisi le Crna d’une plainte en date du 5 juillet 2018 ».

Selon le régulateur, c’est « la gravité des faits et leur caractère récurrent » qui explique aujourd’hui la décision du Cnra de sévir. Il faut dire qu’une pluie de plaintes a été enregistrée contre la chaine « concernant l’intégration ou la redistribution, sans autorisation, de leurs programmes audiovisuels dans les bouquets Tnt par Excaf et/ou Mmds d’Excaf Telecom ». Ces plaintes qui n’ont pas eu d’effet sur le groupe, concernent plusieurs chaines de télévisions occidentales.

Dès 2016, le groupe avait écopé d’une amende de 8 millions de francs Cfa pour avoir repris BeIn media group, Turner Broadcasting System europelimited (« Turner ») et Tf1 Distribution. Suite à cette décision, un recours en annulation introduit par Excaf devant la chambre administrative de la Cour suprême est rejeté par l’arrêt n°52/2017 du 24 août 2017. Par la suite, explique le Cnra, quatre courriers ont été envoyés à Excaf pour lui notifier d’autres plaintes reçues et lui demander des informations sur les conditions de reprise des chaînes des groupes plaignants et/ou lésés. il s’agit « du courrier du 07 février 2017 à la suite des plaintes de la société Trace (Trace africa), de Zee Tv Pty ltd (Zee aflam et Zee magic ) et de l’Angoa (Tf1 et M6 ) ; du courrier du 11 décembre 2017 à la suite des plaintes de Sport Tv Portugal, Sa et de la Liga nacional de futbol profesional ; du courrier du 01 juin 2018 à la suite de la réclamation de la 2stv ; du courrier du 26 juin 2018 à la suite de la plainte de Sport Tv Portugal, Sa, transmise au Cnra par le ministre de la communication, des Télécommunications, des postes et de l’économie numérique ». Ces différentes interpellations n’ont pas amené Excaf à s’exprimer. « Malgré ces différents courriers, Excaf Telecom, qui n’a pas daigné donner des éléments de réponse concernant ces plaintes, continue de diffuser les programmes audiovisuels desdites chaînes » constate le Cnra.

C’est cette attitude qui vaut aujourd’hui à la chaine une menace de suspension voire de fermeture. Le Cnra qui demande à Excaf « de retirer de son bouquet, à l’expiration de ce délai de quinze (15) jours, toutes les chaînes pour lesquels les justificatifs de droit de diffusion n’auront pas été apportés », souligne que « le non-respect de cette mise en demeure expose le groupe Excaf Telecom aux sanctions prévues par la loi qui peuvent aller jusqu’au retrait pur et simple de ses différentes autorisations ».

C’est la première fois que le régulateur de l’Audiovisuel emploie un ton aussi comminatoire envers le Groupe Excaf. Comme si le président sortant voulait baliser le terrain à son successeur et indiquer qu’avec Babacar Diagne, les règles seraient strictement mises en application. Il faut relever qu’il y a quelques jours à peines, pour des pratiques similaires à celles reprochées à Excaf, une chaîne gabonaise a écopé d’une suspension de 3 mois décidée par le régulateur de ce pays. En faisant preuve de laxisme sur ce dossier, le Cnra a pendant longtemps contribué à donner du Sénégal une image où les règles juridiques n’étaient pas respectées. Il était temps que les choses commencent à bouger.

Mame Woury Thioubou

(Source : Le Quotidien, 1er septembre 2018)

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