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Differend avec MTL - L’Artp porte plainte contre x pour détournement et escroquerie

jeudi 31 mai 2012

Aussi bien pour le différend l’opposant à Mtl que des transactions immobilières opaques passées sous l’ancienne direction, l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (Artp) a annoncé avoir déposé une plainte contre X notamment pour détournement et complicité de détournement de deniers publics.

Après l’abrogation du décret portant taxation des appels entrants par le président Macky Sall, le nouveau directeur de l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (Artp), Thierno Alassane Sall, a révélé, hier, lors d’un point de presse, le dépôt d’une plainte (le mardi 29 mai 2012) contre X.

Délits visés : « détournement de deniers publics, complicité de détournement de deniers publics, escroquerie portant sur des deniers publics, complicité d’escroquerie portant sur des deniers publics et, accessoirement, concussion, sans préjudices d’autres délits que l’enquête pourrait révéler ».

Cette plainte vise directement le contrat d’assistance technique pour le contrôle, la supervision du trafic international et la lutte contre la fraude qui liait l’Artp et la société Mtl sous l’ancienne direction.

Mais aussi une affaire de transactions immobilières entre l’Artp et Papa Cheikh Amadou Amar, invité à rembourser un montant global de 8,2 milliards de francs Cfa représentant le prix de l’acquisition de deux immeubles que, respectivement, Touba Real Estate et Amar Holding devaient vendre à l’Autorité (lire par ailleurs).

Aucun terme du contrat n’a été respecté par Mtl

Pour le directeur de l’Artp, contrairement aux dispositions du contrat - qu’il avait récemment qualifié d’excessivement avantageuse en faveur de Mtl -, cette dernière n’avait respecté aucun des termes du contrat : fournir des équipements, des locaux, former des agents de l’Artp. Et, en définitive, dit M. Sall, « il n’y a pas eu de contrôle [des appels entrants] ». E

n attendant que la justice fasse la lumière, le directeur de l’Artp estime que « cette affaire n’aurait jamais eu lieu si, à coups de décrets, les plus hautes autorités d’alors n’avaient modifié les règlements en vigueur, à la seule fin de permettre à des personnes connues à l’avance, de signer des marchés extrêmement avantageux pour ces dernières ».

Il cite notamment le décret n° 2011-1944 du 08 décembre 2011 dont la finalité « exclusive » (en modifiant le Code des marchés publics à l’effet de mettre hors de son champ d’application l’assistance pour la supervision du trafic international entrant) était de permettre à l’Artp de contracter directement avec Mtl.

« Ce décret est adopté alors pendant qu’était en cours une procédure régulière de passation d’un marché, par appel d’offres restreint, initié par l’Artp pour s’attacher les services d’un prestataire technique dans le contrôle desdits appels », déclare M. Sall.

L’autre disposition pointée du doigt par le nouveau patron de l’Artp, c’est le décret n°2012-104 du 18 janvier 2012 qui a procédé à l’affectation des ressources financières issues de la quote-part de l’Etat sur les revenus des appels internationaux entrants à des cabinets d’avocats nationaux et étrangers pour les conseils d’assistance financière et juridique à l’Etat.

A ce titre, indique-t-il, « un cabinet d’avocats bien connu de la place a reçu en l’espace de deux mois, près de 200 millions de francs Cfa ». Pour le dossier Mtl, certains signataires avaient même la double casquette de représenter, à la fois, l’Etat et l’autre partie, indique Thierno Alassane Sall. Autant parler de conflit d’intérêt !

Beaucoup de zones d’ombres que ce seul « audit interne » ne peut pas élucider entièrement. Même si M. Sall reste convaincu que « c’est notre responsabilité de faire la lumière, indépendamment des audits externes à venir ».

Il promet aussi de redonner à l’Artp sa véritable mission : régulation, amélioration de la qualité de service, développement du service universel, etc. Nous avons tenté, à plusieurs reprises, de joindre, au téléphone, l’ex-direecteur général de l’Artp, Ndongo Diaw, pour recueillir sa version des faits, mais en vain.

Seydou ka

(Source : Le Soleil, 31 mai 2012)

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