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Différend Orange-Hayo : David contre Goliath

Dans le conflit opposant Hayo à Sonatel, chacune des parties avance ses arguments, d’où il ressort que les opérateurs sont opposés par une affaire de gros sous. Et bizarrement, l’Autorité de régulation préfère se boucher les oreilles et se couvrir les yeux.

L’opérateur de service universel, propriétaire de la marque Hayo, est quasiment en conflit ouvert avec Sonatel, sur des questions de tarification des appels entrants.

Pour des raisons qui lui sont propres, Sonatel semble avoir décidé d’en finir avec l’opérateur du service universel de Matam, premier opérateur de téléphonie entièrement et authentiquement national.

Ainsi, sur cette question des appels internationaux entrants, Hayo se plaint de ce que la Sonatel lui applique une Tva de 18% « au tarif de 155 F Cfa ht qu’elle a décidé d’appliquer unilatéralement à Hayo sans que cette dernière ait une possibilité de riposte » comme font remarquer certains cadres de Hayo. Ils soulignent que leur entreprise a cherché par tous les moyens à dénoncer ce tarif prohibitif, et même saisi l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (Artp). Mais en ce jour, leurs efforts sont restés vains.

L’injustice est d’autant plus grande que Hayo pour sa part, vend l’appel international à 138 francs Cfa au carrier international, et Sonatel lui demande de lui réverser 183 francs Cfa. Si ce n’est pas de l’enrichissement sans cause, cela y ressemble fort.

Il n’est pas étonnant que la Sonatel de son côté, fasse entendre un autre son de cloche. L’opérateur traditionnel, fort d’une situation de position dominante, explique de son côté que en juillet dernier, le Consortium de service universel, qui possède la licence de Hayo, a reconnu officiellement être endetté auprès de Sonatel pour 2 millions de minutes passées en trafic international. Et ce faisant, il a demandé une remise gracieuse de sa dette. A la suite de quoi, ajoute le communiqué de presse de la Sonatel, cet opérateur, « dans sa volonté d’accompagner l’opérateur de Service Universel accepte d’offrir une remise de 2% sur le montant global dû. A ce jour, l’opérateur CSU doit à Sonatel le montant d’un milliard cent millions F Cfa concernant des factures échues non payées. A ce montant s’ajoute 950 millions FC fa sur les factures non échues et qui arrivent à échéance respectivement les 12 décembre 2015 et 12 janvier 2016 ».

Et pour ce qui concerne le paiement de la Tva, Sonatel déclare ne pas pouvoir se substituer à l’Administration fiscale pour opérer des exonérations, tandis que Hayo affirme que l’Etat ne perçoit aucune taxe sur la question. Il a même demandé l’arbitrage de l’Artp, mais comme dit plus haut, cette dernière a décidé de se mettre aux abonnés absents en ce qui concerne ce conflit. En attendant que l’Artp retrouve le réseau, Hayo espère et souhaite que cela n’arrive pas trop tard pour elle, parce que pour le moment, Sonatel a décidé, depuis le 24 novembre, de lui suspendre tous les appels internationaux, aussi bien sur le mobile que sur le fixe. Et sans ironie, ou alors involontaire, le communiqué déclare que « Sonatel réaffirme sa disponibilité à accompagner l’opérateur CSU conformément à la convention d’interconnexion et aux dispositions fiscales en vigueur dans notre pays ».

De son côté, Hayo estime que son conflit avec Sonatel concerne également tous les usagers des technologies les plus modernes de communication, que Orange chercher à brider. Elle affirme être en mesure de réduire les tarifs de téléphone au Sénégal. Mais ne demande qu’une régulation du secteur des appels internationaux, et déplore que sur ce point, la Sonatel fasse régner la loi de la jungle.

Et l’un de ses cadres de souligner : « On n’est plus dans les années 60, on est au 21ème siècle, à l’ère des Nouvelles technologies, et aucun pays ne peut arrêter des évolutions technologiques comme Skype, viber, Imo, What­sApp, 3cx etc. On téléphone, on se voit, on chatte sans payer un centime. Le combat de Sonatel est perdu d’avance ».

Mohamed Guèye

(Source : Le Quotidien, 3 décembre 2015)