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Différend Etat du Sénégal ontre Millicom et Sentel Gsm : Le Sénégal annule la procédure initiée au tribunal de Dakar

jeudi 11 novembre 2010

L’Etat du Sénégal, par le biais de son avocat, s’est désisté de la procédure qu’il avait initiée devant le tribunal Régional contre Millicom et Sentel Gsm. Il laisse ainsi au Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi), le tribunal arbitral de la Banque mondiale basée à Washington, de solder ce contentieux.

Devant le tribunal régional de Dakar statuant en matière civil et commercial ce mercredi, l’Etat du Sénégal a communiqué oralement au juge son désistement. Les autorités étatiques ont pris cette décision après que le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi) s’est déclaré exclusivement compétent pour juger cette affaire et avait demandé la suspension de la procédure devant le Tribunal Régional de Dakar. Millicom et Sentel Gsm par leurs représentants, Maitres Boucounta Diallo et Alexis Martine du Cabinet Allenovery de Londres, ont pris acte de cette décision.

Le Président du Tribunal a ainsi tiré les conséquences de cette déclaration de la partie demanderesse (l’Etat du Sénégal) en décidant de la radiation de la procédure qui lui était soumise depuis deux ans. La procédure introduite par Millicom et Sentel se poursuit, toutefois, au niveau du Tribunal arbitral de la Banque Mondiale basé à Washington.

Ce différend est parti de la licence de téléphonie que le groupe Sentel-Millicom avait acquise, en 1998, au prix de 50 millions de FCfa. Arrivé au pouvoir, le Président Abdoulaye Wade avait dénoncé le contrat de concession, après avoir noté, dit-il, des manquements dans ce dossier. « Millicom n’avait pas payé ses redevances au 1er janvier 2000. Millicom avait violé ses obligations de fournitures d’informations techniques, administratives et financières et il y avait des manquements quant à la couverture radioélectrique du territoire », avait soutenu Me Wade. Ainsi, après plusieurs mises en demeure, l’Etat du Sénégal, par le biais de l’Agent judiciaire de l’Etat, avait résilié la licence avant de saisir le Tribunal régional de Dakar.

Informée du fait que le Sénégal prépare un appel d’offres pour un troisième opérateur, Millicom décide alors de renégocier sa licence en proposant 45 milliards alors que l’Etat demandait 200 millions de dollars (environ 100 milliards de FCfa). L’Etat avait ensuite saisi le Tribunal de Dakar aux fins de déclarer la validité du retrait de la licence de Sentel. Celle-ci a aussitôt saisi, à son tour, le Cirdi pour arbitrage.

(Source : Nettali, 11 novembre 2010)

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