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Différend BSDA groupe Walfadji : Les « raisons » d’une fermeture

vendredi 28 août 2009

Walf Tv et Walf Fm n’émettent plus. Leurs différents programmes ont été réduits au silence, depuis hier, sur "décision de justice", suite au différend qui oppose le groupe Walfadji au Bsda (Bureau sénégalais du droit d’auteur). En atteste cet extrait de l’Ordonnance n°1310/2009, en date du 06 août 2009 qui a servi de justificatif pour cette fermeture.

« Nous, Waly Faye, vice-président du Tribunal régional hors classe de Dakar, Vu la requête qui précède et les pièces à l’appui (ndlr : requête du Bsda) ; Vu la loi N°73-52 du 04 décembre 1973 en ses articles 3, 4,9, 46,et 47 sur la protection du droit d’auteur ; Vu l’urgence et le péril en la demeure ; ordonnons la suspension de tous programmes en cours ou annoncés par la radio Télévision Walf Fm dont les contenus sont protégés au titre de droit d’auteur jusqu’à l’accomplissement des formalités légales et règlement des droits dus. »

« Commettons Maître Malick Sèye, huissier de Justice à Dakar, avec au besoin l’assistance de la force publique aux fins de procéder à ladite suspension. »

Le délibéré de cette affaire citée en référence a été rabattu à l’audience du 17 juin 2009 pour la production, par le conseil du Bsda, de son dossier complémentaire.

La cause renvoyée au 1er juillet dernier sera finalement évoquée le 15 du même mois avant d’être renvoyée au 05 août 09 par le Tribunal hors classe de Dakar. A cette date, elle sera à nouveau renvoyée au 19 août dernier.

A l’issue de l’audience du 19 août, ledit Tribunal a ordonné la clôture des débats et renvoyé la cause au 18 novembre prochain pour sa mise en délibéré.

La date du délibéré sera donc fixée à cette prochaine audience.

Ibrahima Diallo

(Source : Sud Quotidien, 28 aout 2009)

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